Convention collective métallurgie : Région Parisienne

Métallurgie – Région parisienne  : mise à jour de la convention

Les dispositions de l’avenant ont un caractère impératif.

Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ne peut fixer des dispositions moins favorables que celles figurant dans l’avenant.

Essai, préavis, indemnité de départ à la retraite

Les partenaires sociaux reprennent à l’identique les dispositions de l’avenant du 21 juin 2010 portant modification de l’accord national de mensualisation. Ces dispositions concernent :

• les périodes d’essai ;
• le préavis de départ à la retraite ;
• les indemnités de départ à la retraite et leur base de calcul.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

L’indemnité de panier est remplacée par l’indemnité de restauration sur le lieu de travail. Les partenaires sociaux précisent que cette indemnité, destinée à compenser les dépenses supplémentaires de restauration, a la nature de frais professionnel.

En effet, cette indemnité est versée aux salariés contraints de prendre une restauration sur le lieu effectif de travail en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail résultant du travail en horaire décalé ou du travail de nuit, lesquelles ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d’avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l’entreprise, ni de se restaurer à l’extérieur. Elle n’est donc versée qu’au titre des jours où le salarié se trouve dans la situation susvisée (travail en horaire décalé ou travail de nuit).

Le montant de l’indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixé annuellement lors de la négociation des taux garantis annuels et des salaires minimaux hiérarchiques.

Remarque : l’indemnité de restauration sur le lieu de travail dont le taux est supérieur au montant de l’allocation forfaitaire fixé au 1er janvier par l’ACOSS reste acquise.

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