Il n'existe pas de convention collective spécifique pour les intermittents du spectacle. Nous présentons ici les accords interbranches ou les accords de branche qui les concernent.
Plus précisément :
Les 3 accords sectoriels interbranches applicables aux intermittents du spectacle :
secteur de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle : accord du 12-10-98 relatif au recours aux CDD d'usage et avenant du 16-6-2008 instituant un régime de prévoyance ;
secteur du spectacle vivant (public et privé) : accord du 24-6-2008 sur le recours au CDI intermittent et au CDD d'usage.
Accord d'étape du 29-11-2007 relatif aux salariés sous CDD d'usage dans la branche de la radiodiffusion.
Accord du 22-12-2006 sur les salariés sous CDD d'usage dans la branche de la télédiffusion.
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 1.5
Article 1.6
Article 1.7
Article 1.8
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 2.5
Article 2.6
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5
Article 3.6
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
Article 4.4
Article 4.5
Article 4.6
Article 4.7
Article 4.8
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4
Article 5.5
Article 5.6
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 6.4
Article 6.5
Article 1 - Les droits à la formation professionnelle
Article 2 - Le conseil en évolution professionnelle
Article 3 - Le financement du dispositif
Article 4 - L'AFDAS
Article 5 - Règles de prise en charge et d'étude de dossiers
Article 6 - Les commissions paritaires
Article 7 - Taxe d'apprentissage
Article 8 - Champ d'application
Article 9 - Durée et bilan de l'accord
Article 10 - Dépôt et demande d'extension
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 1
Article 2
1.1 - Cadre législatif
1.2 - Cadre réglementaire
1.3 - Cadre jurisprudentiel
1.4 - Cadre politique
2 Nature et durée du présent accord
3.1 - Champ d'application
3.2 - CDD de droit commun
3.3 - Objet du contrat
3.4 - Collaboration de longue durée
3.5 - Commission paritaire de suivi
4 Définition des branches concernées
Liste des fonctions de l'activité production cinématographique et audiovisuelle
Production bis - Liste des fonctions du secteur de l'animation
Liste des fonctions de l'activité radio
Liste des fonctions de l'activité diffusion télé
Prestataires techniques audiovisuelles
Prestataires bis - Fonctions dans l'animation
Industrie phonographique code NAF 221 G
Emplois liés à la production de vidéogrammes uniquement
I - Définition de la branche "spectacle vivant"
II - Liste des fonctions pour lesquelles le recours au contrat à durée déterminée d'usage peut être légitime
Liste no 2
Liste no 3
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Préambule
Article I.1er - Objet
Article I.2 - Champ d'application
Article I.3 - Mutualisation du risque
Article I.4 - Information
Article I.5 - Comité paritaire de suivi
Article I.6 - Changement d'organisme assureur
Article II.1er - Adhésion des salariés
Article II.2 - Financement des garanties "décès" et "invalidité permanente totale"
Article II.3 - Mode de gestion et d'établissement des comptes de résultats
Article II.4 - Garanties
Article II.5 - Action sociale
Article II.6 - Solde du compte de résultats du risque Infirmité
Article III.1er - Salariés concernés
Article III.2 - Financement des garanties "frais de santé"
Article III.3 - Constitution du "Fonds collectif du spectacle pour la santé"
Article III.4 - Prestations garanties
Article III.5 - Mode de gestion et d'établissement des comptes de résultats
Article III.6 - Promotion du régime
Article IV.1er - Date d'effet
Article IV.2 - Durée de l'accord
Article IV.3 - Formalités de dépôt
Préambule
Article Ier - Objet
Article 2 - Date d'effet - durée - dépôt
Préambule
Article I-1 - Champ d'application
Article II.1 - Liberté d'opinion
Article II.2 - Égalité - Non-discrimination
Article III.1 - Droit syndical
Article III.2 - Exercice du droit syndical
Article IV.1 - Formalisme
Article IV.2 - Durée de l'engagement
Article IV.3 - Période d'essai
Article IV.4 - Mentions du contrat
Article IV.5 - Visite médicale
Article IV.6 - Habilitations spécifiques et permis spéciaux
Article IV.7 - Terme du contrat
Article V.1 - Congés annuels
Article V.2 - Congés pour événements familiaux
Article VI.1 - Dispositions générales
Article VI.2 - Prévoyance et complémentaire santé
Article VI.3 - Maladie et maternité
Article VI.4 - Absences pour maladie et accident non professionnel
Article VI.5 - Accident du travail ou de trajet ou maladie professionnelle
Article VI.6 - Retraite complémentaire
Article VII.1 - Obligations des entreprises
Article VII.2 - Dispositions générales
Article VII.3 - Droit individuel à la formation
Article VIII.1 - Bilan
Article VIII.2 - Durée et date d'effet
Article VIII.3 - Publicité
Article VIII.4 - Adhésion
Article VIII.5 - Dénonciation
Article VIII.6 - Révision
Article VIII.7 - Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
Liste 1, applicable à l'intégralité des entreprises incluses au champ d'application défini par l'article I-1 du présent accord
Liste 2, applicable aux entreprises incluses au champ d'application défini par l'article I-1 du présent accord, à l'exception expresse de celles relevant de textes conventionnels, d'accords d'entreprise, ou d'usages constants plus restrictifs
Annexe 2 - Liste des emplois pour lesquels les entreprises du champ défini à l'article I.1 du présent accord peuvent recourir au contrat à durée déterminée d'usage pour les métiers artistiques
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage
Article 3 - Transformation d'une collaboration sous contrat à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée
Article 4 - Conditions d'engagement en contrat à durée indéterminée
Article 5 - Formalités de l'engagement en contrat à durée indéterminée
Article 6 - Mise en place de l'entretien professionnel pour les salariés en contrat à durée déterminée d'usage
Article 7 - Dispositions diverses
Préambule
Article I.1 - Champ d'application
Article I.2 - Conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage
Article II.1 - Liberté d'opinion
Article II.2 - Égalité - Non-discrimination
Article III.1 - Droit syndical
Article III.2 - Exercice du droit syndical
Article III.3 - Élection des institutions représentatives du personnel
Article IV.1 - Filières - Répartition des fonctions
Article IV.2 - Classification des fonctions de la liste 1
Article IV.3 - Minima appliqués aux fonctions de la liste 1
Article IV.4 - Minima appliqués aux fonctions de la liste 2
Article IV.5 - Minima appliqués aux contrats conclu pour une semaine ou plus
Article V.1 - Formalisme
Article V.2 - Durée de l'engagement
Article V.3 - Période d'essai
Article V.4 - Mentions du contrat
Article V.5 - Visite médicale
Article V.6 - Habilitations spécifiques et permis spéciaux
Article V.7 - Terme du contrat
Article VI.1 - Durée du travail
Article VI.2 - Temps de travail effectif
Article VI.3 - Trajet - Transport - Voyage
Article VI.4 - Conditions particulières de travail
Article VI.5 - Durées maximales de travail
Article VI.6 - Repos
Article VI.7 - Heures de dépassement
Article VI.8 - Heures supplémentaires
Article VI.9 - Jours fériés
Article VI.10 - Travail de nuit
Article VI.11 - Travail du dimanche
Article VI.12 - Cumul de majorations
Article VII.1 - Congés annuels
Article VII.2 - Congés pour événements familiaux
Article VII.3 - Préparation à la défense
Article VIII.1 - Dispositions générales
Article VIII.2 - Prévoyance et complémentaire santé
Article VIII.3 - Maladie et maternité
Article VIII.4 - Absences pour maladie et accident non professionnel
Article VIII.5 - Accident du travail ou de trajet ou maladie professionnelle
Article VIII.6 - Retraite complémentaire
Article IX.1 - Obligations des entreprises
Article IX.2 - Dispositions générales
Article IX.3 - Droit individuel à la formation
Article X.1 - Date d'effet
Article X.2 - Articulation des niveaux de négociation
Article X.3 - Durée
Article X.4 - Publicité
Article X.5 - Adhésion
Article X.6 - Dénonciation
Article X.7 - Révision
Article X.8 - Négociation dans la branche
Article X.9 - Commission de conciliation, d'interprétation et de suivi
A - Conception/Programme
B - Producteur/Régie
C - Réalisation
D - Fabrication
E - Image (dont vidéo)
F - Son
G - Maquillage/Coiffure/Costume
H - Décoration
I - Montage/Post-production/Graphisme
Fonctions/Filières CDD d'usage : liste 2
Salaire brut minimum pour 8 heures en euros
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Augmentation des salaires minima
Article 1
Article 2
Article 3
Liste 1
Liste 2
Filière A
Filière B
Filière C
Filière D
Filière E
Filière F
Filière I
2 - Définitions de fonctions de la liste 2
Préambule
Salaires minima
Préambule
Annexe 5 - Glossaire
Salaires
Avenant no 1 du 20 septembre 2007
Un secteur en pleine croissance
Des milliers de spectacles créés et présentés simultanément dans toute la France
Un secteur d'activité aux retombées économiques indéniables
Fort de ce constat partagé par les différents acteurs de la profession, une structuration et une professionnalisation du secteur s'imposent
Article I - Champ d'application
Article II - Le contrat à durée indéterminée
Article III - Le Contrat à durée déterminée
Article IV - Transformation des contrats
Article V - Création d'emploi
Article VI - Évaluation de l'utilisation des contrats
Article VII - Sécurisation des parcours professionnels
Article VIII - Extension
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Le suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle
Article 4 - Évaluation et maîtrise des risques
Article 5 - Conseil de gestion des intermittents du spectacle
Article 6 - L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle - Lobstats
Article 7 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
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