Enseignement privé non agricole

A propos des conventions collectives de l'enseignement privé non agricole 

Cette sous-famille compte sept conventions collectives. Elle fédère les conventions collectives qui s’appliquent aux établissements d’enseignement privé catholique d’une part et non catholique d’autre part.

Deux conventions visent à la fois l’enseignement privé catholique et non catholique. C’est le cas de la « convention collective accords de branche » ; elle englobe les accords sur la durée du travail et la prévoyance. Il en va de même de la convention qui traite des psychologues qui interviennent dans les divers établissements d’enseignement privé (attention, celle-ci n’a pas été étendue).

Deux conventions sont spécifiques à l’enseignement primaire catholique, l’une concerne les directeurs de ces établissements, l’autre les maîtres.

Les trois derniers textes de cette sous-famille régissent les différents personnels des établissements d’enseignement privé non agricole et non catholique. Deux visent les maîtres et les professeurs du secondaire.

Le troisième concerne le personnel administratif et les documentalistes. Attention toutefois, cette convention collective a été partiellement dénoncée par les organisations patronales signataires. Une nouvelle convention du 7 juillet 2015 (non encore étendue), intitulée « enseignement privé : salariés des établissements privés », la remplace.