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HLM
A propos des conventions collectives du secteur HLM
Rappelons en préambule que les HLM sont des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative. Ces habitations sont destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes.
Les trois conventions collectives du mouvement HLM sont regroupées ici.
La première concerne les sociétés anonymes et fondations d’HLM situées en métropole et dans les Dom. Cette convention s’applique à la fois aux activités de promotion immobilière et de location de logement HLM.
La deuxième concerne les salariés employés non pas dans les SA HLM mais au sein des sociétés coopératives d’HLM. Ici aussi, le champ territorial couvre tant la métropole que les Dom.
La troisième enfin (la convention collective habitat social) concerne les associations professionnelles et les organismes paritaires qui représentent, animent et coordonnent le mouvement HLM.