Convention collective bois de pin maritime en forêt de Gascogne
A jour au: 20/04/2024 (dernière modification au 2020-11-03 06:24:46)
Champ d’application de la convention collective bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Cette convention collective régionale s'applique aux entreprises de 7 départements (voir ci-dessous) qui travaillent le pin maritime.
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l’activité principale est le travail du pin maritime relevant des numéros suivants de la nomenclature de 1947 visés par la convention collective régionale :
5312 : Scieries fixes ;
5321 : Fabriques de parquets et moulures, ébauchage du bois ;
5324 : Fabriques d’emballages en bois ;
5327 : Fabriques de manchisterie et de matériel et d’instruments divers en bois.
L’accord du 29-11-2012 non étendu relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie vise les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :
- 16.10 A : Sciage et rabotage du bois hors imprégnation (notamment la fabrication de parquets et lambris), à l’exclusion des entreprises agricoles visées à l’article 1144-3 du code rural ;
- 16.23 Z : Fabrication de charpentes et de menuiserie (uniquement la fabrication de bardeaux, baguettes et moulures) ;
- 16.24 Z : Fabrication d’emballages en bois (y compris le montage de caisses en bois) ;
- 16.29 Z : Fabrication d’objets divers en bois (uniquement la fabrication d’objets divers en bois tels que manches et montures pour outils, cintres et autres formes en bois, porte-manteaux et ustensiles ménagers en bois, coffrets, bobines et articles en bois tourné, articles d’ornements ou de marqueterie).
Champ d’application territorial
- Départements des Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Landes, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne.
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Bois de pin maritime en forêt de Gascogne |
29-03-1956 |
06-09-1956 |
05-10-1956 |
|
|
0 |
00:00:00 |
172 |
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