Convention collective Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)
A jour au: 23/04/2024 (dernière modification au 2020-11-03 03:48:06)
Champ d'application de la convention collective 5 branches
La présente Convention règle sur le territoire métropolitain,et les départements d'outre-mer, les rapports entreemployeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité principale ressortit aux chapitres suivants de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) et de produits :
- 10.83 Z - transformation du thé et du café
- 10.84 Z - fabrication de condiments (y compris fruits et légumes condimentaires : cornichons, olives,…, sauces condimentaires : mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et assaisonnements (épices)
- 10.89 Z - fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions
- 10.72 Z - biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
- 10.82 Z - chocolaterie, confiserie
- 10.86 Z - fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques à l'exception des laits pour nourrissons,
- 10.89 Z - Industries alimentaires n. c. a. (non classées ailleurs) ; en ce qui concerne : La fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment)
- 10.62 Z - fabrication de produits amylacés en ce qui concerne le tapioca
- 10.39 B - transformation et conservation de fruits en ce qui concerne notamment : la fabrication d'aliments à base de coque (à l'exclusion des châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines, notamment consommés à l'apéritif.
- 10.52 Z - fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées
- 10.61 B Autres activités du travail des grains : la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment).
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Convention collective |
Signature |
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IDCC |
Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) |
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