Convention collective Eaux embouteillées
A jour au: 29/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 03:51:07)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- La convention collective nationale "des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière" s'applique aux activités suivantes (les numéros renvoient aux codes d'activité de l'INSEE dits "NAF") :
- Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes (11.07)
- 11.07A Industrie des eaux de table (ce qui comprend la production d'eaux minérales naturelles et autres eaux embouteillées) ;
- 11.07B Production de boissons rafraîchissantes (ce qui comprend la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc. ; la production de sirops de fruits ; la production de boissons sans alcool diverses; la production d'«apéritifs sans alcool» ; la production de laits aromatisés).
- Fabrication de bières (11.05)
- 11.05Z Fabrication de bières (ce qui comprend la fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon ; la fabrication de panaché et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées).
Dénomination
- Cette convention est souvent désignée sous les noms de convention collective eaux minérales, convention collective eaux embouteillées, convention collective brasseries ou encore convention collective brasseur.
Champ d’application territorial
- Territoire national, y compris les DOM.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production |
24-05-1988 |
24-11-1988 |
13-12-1988 |
01-09-2010 |
|
3247 |
06/06/2012 |
1513 |
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