Convention collective Photographie
A jour au: 17/11/2024 (dernière modification au 2018-02-14 08:40:21)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- En référence à la nomenclature INSEE de 1993.
- Entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :
- studios de photographie (code NAF 74-8 A ou 74-8 B) ;
- commerces de détail de photographie (photo vidéo) (code NAF 52-4 T) ;
- « minilabs » (code NAF 74-8 B ou 52-4 T), c’est-à-dire entreprises ayant pour activité principale l’exploitation de machines de développement et de tirages photographiques impliquant leur production, en tout ou partie sur place, et accessoirement la vente au détail de produits photographiques consommables.
Entreprises et activités exclues
Sont en revanche exclus du champ d’application les laboratoires techniques de développement et de tirage photographique de façonnage, les laboratoires cinématographiques et les commerces d’optique.
les laboratoires de façonnage sont des laboratoires industriels qui assurent le développement et le tirage en grand nombre de films de particuliers, en effectuant la collecte de pellicule et la remise des travaux auprès des commerçants et sans avoir de contact avec le client final.
Champ d’application territorial
- Territoire national, y compris les DOM-TOM
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Photographie |
01-04-1976 |
09-12-1976 |
11-01-1977 |
31-03-2000 |
|
3150 |
26/01/2001 |
2162 |
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