Convention collective Édition phonographique

Édition phonographique

• Convention collective nationale du 30 juin 2008
  • Dispositions communes
    • Préambule
    • TITRE I - Conditions générales
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Sécurisation des dispositions de la présente convention collective de branche
      • Article 3 - Avantages acquis
      • Article 4 - Dépôt- Durée
      • Article 5 - Adhésion
      • Article 6 - Révision
      • Article 7 - Dénonciation
      • Article 8 - Publicité
    • TITRE II - Interprétation - Conciliation - Validation
      • Article 9 - Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation des accords
    • TITRE III - Liberté d'opinion - Non-discrimination - Droit syndical
      • Article 10 - Liberté d'opinion
      • Article 11 - Non discrimination
      • Article 12 - Droit syndical
    • TITRE IV - Représentation du personnel
      • Article 13 - Principes
      • Article 14 - Délégués du personnel
      • Article 15 - Élections
      • Article 16 - Comité d'entreprise
    • TITRE V - Formation
      • Article 17 - Apprentissage et formation professionnelle
    • TITRE VI - Contrat à durée déterminée
      • Article 18 - Contrat de travail à durée déterminée
      • Article 19 - Recours au contrat à durée déterminée d'usage
    • TITRE VII - Déplacements
      • Article 20 - Trajet
      • Article 21 - Transport
      • Article 22 - Voyage
      • Article 23 - Remboursement de frais
  • Annexes
    • Annexe 1 - Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
      • TITRE I - Engagement
        • Article 1 - Embauche
        • Article 2 - Période d'essai
        • Article 3 - Examens médicaux
        • Article 4 - Modification du contrat de travail
        • Article 5 - Ancienneté dans l'entreprise
        • Article 6 - Durée du travail
        • Article 7 - Salaires minima conventionnels
        • Article 8 - Prime d'ancienneté
        • Article 9 - Classifications
        • Article 10 - Promotion - Avancement
      • TITRE II - Congés et Suspension du contrat de travail
        • A - Congés
          • Article 11 - Congés Payés
          • Article 12 - Congés Particuliers
        • B - Suspension du contrat de travail
          • Article 13 - Maladie et accident du travail
          • Article 14 - Maternité
          • Article 15 - Adoption
          • Article 16 - Dispositions diverses
      • TITRE III - Rupture du contrat de travail
        • A - Licenciement
          • Article 17 - Préavis
          • Article 18 - Indemnité de licenciement
        • B - Retraite
          • Article 19 - Départ volontaire à la retraite
          • Article 20 - Mise à la retraite
          • Article 21 - Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
      • TITRE IV - Autres dispositions
        • Article 22 - Déplacements
      • TITRE V - Mise en oeuvre
        • Article 23 - Dispositions transitoires
        • Article 24 - Clauses de non-concurrence
        • Article 25 - Négociations
      • Sous-Annexe 1 - Salaires et primes
        • 1 - Salaires minima conventionnels applicables aux salaires permanents
        • 2 - Prime d'ancienneté
        • Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009
          • Préambule
          • 1 - Dernier état des revendications exprimées par les syndicats de salariés
          • 2 - Rappel des positions adoptées par les Organisations professionnelles d'employeurs sur les différentes revendications
          • 3 - Mesures unilatérales retenues concernant les salaires
          • 4 - Dépôt légal
          • Annexe - Grilles des salaires minima et des primes d'ancienneté
      • Sous-Annexe 2 - Classification
        • 1 - Classifications : lexique
        • 2 - Classifications : méthode de lecture et grille par niveau de classifications
          • Méthode de lecture des classifications
          • I - Employés
          • II - Agents de maîtrise
          • III - Cadres
        • 3 - Fiches de description des postes-repères par niveau de classifications
          • I - Niveau I
            • Description de poste
            • Description de poste
          • 2 - Niveau II
            • Description de poste
            • Description de poste
          • 3 - Niveau III
            • Description de poste
            • Description de poste
          • 4 - Niveau IV
            • Description de poste
            • Description de poste
          • 5 - Niveau V
            • Description de poste
            • Description de poste
          • 6 - Niveau VI
            • Description de poste
            • Description de poste
            • Description de poste
          • 7 - Niveau VII
            • Description de poste
            • Description de poste
            • Description de poste
            • Description de poste
          • 8 - Niveaux VIII / IX
            • Description de poste
            • Description de poste
      • Sous-Annexe 3 - Régime de prévoyance
        • Article 1 - Objet
        • Article 2 - Garanties
        • Article 3 - Cotisations
        • Article 4 - Salaire de référence
        • Article 5 - Organisme assureur
        • Article 6 - Changement d'organisme assureur
        • Article 7 - Date d'effet du régime conventionnel
        • Article 8 - Suivi
        • Article 9 - Information
    • Annexe 2 (d'origine) - Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Liste des emplois par filières
      • Article 3 - Classification des fonctions
      • Article 4 - Durée du travail
      • Article 5 - Salaires minimaux
      • Article 6 - Congés
      • Article 7 - Formation professionnelle
      • Article 8 - Déplacements
      • Sous-Annexe 1 - Classification
      • Sous-Annexe 2 - Barème salarial
        • Salaires journaliers minimaux - Pour les techniciens intermittents employés en CDD d'usage
          • Préambule
          • Filière son
          • Filière image graphisme
          • Filière réalisation
          • Filière régie
          • Filière production post production
          • Filière maquillage coiffure
          • Filière lumière
          • Filière décoration machiniste
    • Annexe 2 (nouvelle) - Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Liste des emplois par filières
      • Article 3 - Classification des fonctions
      • Article 4 - Durée du travail
      • Article 5 - Salaires minimaux
      • Article 6 - Congés
      • Article 7 - Formation professionnelle
      • Article 8 - Déplacements
      • Sous-annexe no 1 : Classification des emplois de techniciens
      • Sous-annexe no 2 : Barème salarial
        • Salaires journaliers minimaux pour les techniciens intermittents employés en CDD d'usage
          • Préambule
          • Filières
    • Annexe 3 - Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
      • TITRE I - Dispositions générales
        • Article I - Champ d'application
      • TITRE II - Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de choeur, diseurs, artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
        • Article II - Champ d'application
      • TITRE III - Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes
        • Article III - Champ d'application
      • Protocole additionnel au titre III de l'annexe No 3
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Rémunération des exploitations
        • Article 3 - Identification et Documentation
        • Article 4 - Modalités de payement des rémunérations
        • Article 5 - Artistes-interprètes non identifiés ou non retrouvés
        • Article 6 - Frais
        • Article 7 - Comité paritaire de suivi et d'application
      • Modèle
  • Salaires
    • Accord du 20 décembre 2010
      • Article 1 - Augmentation des salaires
      • Article 2 - Primes
      • Article 3 - Comité technique
      • Article 4 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 5 - Clause de rencontre
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Annexe I - Salariés relevant de l'Annexe II de la Convention collective
        • Filière son
        • Filière image graphisme
        • Filière réalisation
        • Filière régie
        • Filière Production - Post Production
        • Filière maquillage coiffure
        • Filière lumière
        • Filière décoration machiniste
      • Annexe II - Salariés relevant de l'Annexe III de la Convention collective
    • Accord du 14 décembre 2012
      • Article 1 - Augmentation des salaires
      • Article 2 - Primes
      • Article 3 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 4 - Dépôt et extension
      • Annexe I - Salariés relevant de l'Annexe II de la Convention collective nationale de l'Édition Phonographique
        • Filière Son
        • Filière image graphisme
        • Filière réalisation
        • Filière régie
        • Filière production - post production
        • Filière maquillage coiffure
        • Filière lumière
        • Filière décoration machiniste
      • Annexe II - Salariés relevant de l'Annexe III de la Convention collective
    • Accord du 30 janvier 2015
      • Article 1 - Augmentation des salaires
      • Article 2 - Primes
      • Article 3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Dépôt et extension
      • Annexe I - Salariés relevant de l'Annexe II de la Convention collective nationale de l'Édition Phonographique
        • Filière son
        • Filière image graphisme
        • Filière réalisation
        • Filière régie
        • Filière production - post production
        • Filière maquillage coiffure
        • Filière lumière
        • Filière décoration machiniste
      • Annexe II - Salariés relevant de l'Annexe III de la Convention collective nationale de l'Edition Phonographique (ci-après la Convention collective)
        • I - Salariés relevant du titre II de l'Annexe III de la Convention collective
        • II - Salariés relevant du titre III de l'Annexe III de la Convention collective
    • Accord du 21 décembre 2015
      • Article 1 - Augmentation des salaires
      • Article 2 - Primes
      • Article 3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Dépôt et extension
      • Annexe I Salariés relevant de l'Annexe II de la Convention collective nationale de l'Édition Phonographique
        • Filière Son
        • Filière image graphisme
        • Filière réalisation
        • Filière régie
        • Filière production - Post production
        • Filière maquillage coiffure
        • Filière lumière
        • Filière décoration machiniste
      • Annexe II Salariés relevant de l'Annexe III de la Convention collective nationale de l'Édition Phonographique (ci-après la Convention collective)
    • Rémunérations complémentaires
      • Accord du 21 décembre 2015
        • Préambule
        • Article unique
  • Textes complémentaires
    • Champ d'application de la convention
      • Accord du 29 septembre 2003
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Champ de la négociation
        • Article 3 - Durée de l'accord
      • Accord du 22 novembre 2005
        • Article 1 - Champ de la négociation
        • Article 2 - Modification du protocole d'accord du 29 septembre 2003
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Extension de l'accord
    • Modalités de participation des salariés aux négociations paritaires nationales
      • Accord du 13 avril 2005
        • 1 Droit d'absence
        • 2 Indemnisation des frais
      • Accord du 13 décembre 2005
        • 1o Droit d'absence
        • 2o Indemnisation des frais
        • 3o Modalités de règlement
        • 4o Entrée en vigueur
    • Financement du paritarisme
      • Accord du 18 octobre 2012
        • Préambule
        • 1 Champ d'application
        • 2 Objet
        • 3 Ressources
        • 4 Financement des frais de collecte
        • 5 Aide au paritarisme
        • 6 Indemnisation des frais liés à la participation aux réunions
        • 7 Modification des taux de répartition
        • 8 Gestion des ressources
        • 9 Litiges et contrôle
        • 10 Durée
        • 11 Mise en application
        • 12 Révision
        • 13 Extension
      • Accord du 12 décembre 2013
        • 1 Constitution
        • 2 Dénomination
        • 3 Objet
        • 4 Siège
        • 5 Durée
        • 6 Ressources
        • 7 Fonds de réserve
        • 8 Gratuite des mandats
        • 9 Assemblée générale
          • En session ordinaire
          • En session extraordinaire
        • 10 Conseil d'administration
        • 11 Bureau
          • Rôle des membres du Bureau
        • 13 Procès-verbaux
        • 14 Règlement intérieur
        • 15 Dissolution
        • 16 Formalités
    • Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF/EP)
      • Accord du 13 avril 2005
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Composition et fonctionnement
        • Article 3 - Objectifs
        • Article 4 - Missions
        • Article 5 - Règlement intérieur
        • Article 6 - Litiges et contrôle
        • Article 7 - Durée
      • Accord du 29 mai 2006
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Prorogation du moratoire conventionnel
      • Accord du 20 juillet 2007
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Prorogation du moratoire conventionnel
      • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale emploi formation
        • Accord du 5 septembre 2006
          • 1 Composition de la CPNEF/EP
          • 2 Désignation des membres de la CPNEF/EP
          • 3 Réunions de la CPNEF/EP
          • 4 Délibérations
          • 5 Secrétariat
    • Formation professionnelle
      • Accord du 15 avril 2006
        • Préambule
        • TITRE I - Champ d'application
        • TITRE II - Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
          • Article 1 - Les orientations privilégiées de formation
        • TITRE III - L'accès des salariés à la formation
          • CHAPITRE 1 - Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
            • Article 2 - L'entretien professionnel et le bilan de compétences
            • Article 3 - La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.)
            • Article 4 - L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
          • CHAPITRE 2 - Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
            • Article 5 - Le plan de formation de l'entreprise
            • Article 6 - Le droit individuel à la formation (DIF)
            • Article 7 - Le Congé Individuel de Formation
          • CHAPITRE 3 - Le développement de la professionnalisation
            • Article 8 - Le contrat de professionnalisation
            • Article 9 - La période de professionnalisation pour les salariés
          • CHAPITRE 4 - Accès à la formation et égalité professionnelle
        • TITRE IV - Le rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
          • Article 11 - Le rôle de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation dans l'Édition Phonographique (CPNEF/EP)
          • Article 12 - Information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel dans les entreprises
          • Article 13 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • TITRE V - Le financement de la formation professionnelle
          • Article 14 - Contribution des entreprises employant au moins dix salariés
          • Article 15 - Contribution des entreprises employant moins de dix salariés
          • Article 16 - Répartition/Barème des cotisations
          • Article 17 - Le seuil de dix salariés
          • Article 18 - Contributions quel que soit l'effectif
        • TITRE VI - Dispositions finales
          • Article 19 - Adhésion
          • Article 20 - Le suivi de l'accord
          • Article 21 - Durée - Dépôt
          • Article 22 - Révision
          • Article 23 - Dénonciation
          • Article 24 - Extension
      • Avenant no 3 du 16 décembre 2009
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Participation minimale et répartition
        • Article 3 - Montée en charge
        • Article 4 - Entrée en vigueur, durée d'application et rencontre
        • Article 5 - Extension
        • Article 6 - Dispositions diverses
      • Droit à la formation individuelle des intermittents
    • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
      • Avenant no 2 du 16 décembre 2009
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Assiette du financement du FPSPP
        • Article 3 - Taux de la contribution destinée au financement du FPSPP
        • Article 4 - Obligation de versement à l'AFDAS
        • Article 5 - Répartition du versement
        • Article 6 - Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne date
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée d'application
        • Article 8 - Extension
        • Article 9 - Dispositions diverses
    • Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
      • Accord du 16 décembre 2009
        • Article 1 - Rôle de la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
        • Article 2 - Composition
        • Article 3 - Désignation des membres
        • Article 4 - Secrétariat
        • Article 5 - Réunions
        • Article 6 - Avis
        • Article 7 - Déroulement des séances

221G 5920Z 724Z 921D 922A

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