Convention collective Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan
A jour au: 21/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 02:23:09)
Champ d’application
- Art. 1 Annexe I modifiée en dernier lieu par accord du 16-5-89 étendu par arrêté du 8-12-89, JO 22-12-89
Champ d’application professionnel
- Même champ d’application que les accords nationaux non compris les établissements d’enseignement (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23) visés par l’accord national étendu du 2 juillet 1992 (v. l’étude Métallurgie : champ d’application).
- Sont également visés les établissements connexes, notamment les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé) et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises relevant du présent champ d’application.
- Sont exclus de l’extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.
Champ d’application territorial
- Départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan et localité de Saint-Nicolas-de-Redon.
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Métallurgie : Ille-et-Vilaine et Morbihan |
12-04-1976 |
20-12-1978 |
28-01-1979 |
16-05-1989 |
|
0 |
22/12/1989 |
863 |
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