Convention collective Articles de sport (commerce)

Champ d’application

La convention collective articles de sport (commerce des articles de sport) ne doit pas être confondue avec la convention collective du sport

Entreprises et activités couvertes

• Entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs (les articles de sport correspondent à tous produits, neufs ou d’occasion, destinés initialement à la pratique et aux loisirs sportifs ce qui inclut le commerce de vêtements et de chaussures dits « de sport »).
• Ce domaine d’activité inclut :
  • tout équipement accompagnant les loisirs sportifs :
• tout équipement accompagnant les loisirs sportifs :
• activités de « glisse » avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile...), sur neige (ski, surf...), sur air (parapente, deltaplane, parachute...) et sur terre (roller, skate...),
• activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif,
• activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d’arts martiaux,
• toute activité sportive collective ou individuelle, d’intérieur ou d’extérieur) ;
• tout équipement accompagnant les loisirs sportifs :
• activités de « glisse » avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile...), sur neige (ski, surf...), sur air (parapente, deltaplane, parachute...) et sur terre (roller, skate...),
• activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif,
• activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d’arts martiaux,
• toute activité sportive collective ou individuelle, d’intérieur ou d’extérieur) ;
• les véhicules de loisirs habitables (camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs), remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.
• L’ensemble de ces activités correspond en principe aux codes NAF de l’INSEE 52-4 W et 50-1 Z.

Cas particulier du commerce et de la réparation de cycles

• La convention collective articles de sport incluait, en 2005, les entreprises spécialisées dans le commerce et la réparation des cycles les "vélocistes"). Mais les vélocistes appliquent depuis toujours la convention collective des services de l’automobile. L'activité de vente et réparation de cycles relève par conséquent :
  • de la convention automobile, si elle est exercée par un vélociste (qui ne fait que cela) ;
  • de la convention articles de sport si elle est exercée par un commerce d'articles de sport (et pas uniquement en cycles)

Champ d’application territorial

• Territoire national, y compris les DOM et salariés détachés hors de ce territoire.