Convention collective Plasturgie
A jour au: 28/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 08:32:32)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
La convention collective Plasturgie s'applique aux entreprises dont l’activité principale (en référence à la nomenclature INSEE de 1993) est la transformation des matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques, colorées ou non, jusqu’à la fabrication de produits finis et répertoriées sous les codes NAF suivants :
- 25-2 A : fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques,
- 25-2 C : fabrication d’emballages en matières plastiques,
- 25-2 E : fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction,
- 25-2 G : fabrication d’articles divers en matières plastiques à l’exclusion de la fabrication, production et transformation de feuilles de polyéthylène et de la fabrication d’isolants électriques,
- 25-2 H : fabrication de pièces techniques en matières plastiques.
- autres codes pour lesquels seules sont concernées les activités expressément visées ci-après :
- 19-3 Z : fabrication de chaussures en matières plastiques,
- 36-1 A, 36-1 C, 36-1 E, 36-1 G, 36-1 H, 36-1 J : fabrication de meubles en matières plastiques,
- 36-5 Z : fabrication de jeux et jouets en matières plastiques,
- 25-2 G : fabrication d’articles pour bureau : classeurs, chemises, articles de signalisation et d’organisation et articles scolaires et de bureau en matières plastiques.
peuvent aussi être concernés, bien que non expressément mentionnés dans l’accord, les codes suivants : 36-4 Z (fabrication d’articles de sport : pour les bassins en matières plastiques pour piscines et pataugeoires) et 36-1 M (fabrication de matelas : pour les matelas de mousse).
Champ d’application territorial
Territoire métropolitain.
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Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
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Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Plasturgie |
01-07-1960 |
14-05-1962 |
07-06-1962 |
|
|
3066 |
00:00:00 |
292 |
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