Convention collective Verre : fabrication mécanique du verre
A jour au: 04/12/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:06:47)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- La convention collective verre : fabrication mécanique du verre s'applique aux industries de la fabrication mécanique du verre (usines, sièges sociaux, centres de recherche, services commerciaux, dépôts de vente et tous établissements dépendant directement des usines de fabrication) répertoriées par référence à la nomenclature INSEE de 1993 :
- 26.1 A – Fabrication du verre plat (fabrication de verre plat étiré, coulé ou flotté ; fabrication de verre armé, de verre imprimé, de verre teinté, etc.) ;
- 26.1 C – Façonnage et transformation du verre plat (fabrication de verres de sécurité, trempés, feuilletés ou contrecollés ; fabrication de vitrages isolants) ;
- 26.1 E – Fabrication de verre creux (fabrication de bouteilles et de flacons, pots, bocaux et autres récipients en verre ; fabrication de verrerie de table ; fabrication de plats en verre ou en vitrocéramique ; fabrication d’articles décoratifs en verre) ;
- 26.1 G – Fabrication de fibres de verre (fabrication de fibres de verre dites « isolation » en masse, en nappe ou en coquille ; fabrication de fibres de verre dites « textiles » en mats, rovings, mèches, etc. ; fabrication de fibres optiques ; fabrication de laine de verre). Cette activité concerne aussi bien les fibres de verre, de quartz et de silice ;
- 26.1 J – Fabrication et façonnage d’articles techniques en verre (fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques : cônes, écrans et ampoules en verre pour télévision, enveloppes pour lampes ; verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie (y compris ampoules pour sérum et analogues) ; éléments optiques en verre, non travaillés optiquement, et verres bruts de lunetterie ; moulages en verre pour le bâtiment et autres usages ; éléments en quartz à usage électronique) ;
- 26.1 K – Fabrication d’isolateurs en verre (classe comprenant aussi la fabrication de pièces isolantes en verre).
Champ d’application territorial
Autres conventions collectives du verre
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Verre : fabrication mécanique |
|
10-05-1973 |
10-06-1973 |
|
|
3079 |
00:00:00 |
669 |
Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective :
Nos offres :
Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24
Synthèse pratique
14.9
€ TTC
Texte intégral
Alertes mises à jour
Synthèse pratique
19.9
€ TTC
/ mois
Verre : fabrication mécanique
- Texte intégral de votre convention collective (voir un exemple)
- Format de fichier : PDF
- Téléchargement immédiat
- Garantie de parfaite mise à jour par les experts des Editions Législatives
- Dernière vérification le : 04/12/24
Verre : fabrication mécanique
Texte intégral consolidé
Synthèse pratique
14.9
€ TTC
- Texte intégral parfaitement à jour de votre convention collective en version PDF (voir un exemple)
- Synthèse exclusive (voir un exemple) : tous les fondamentaux de votre convention rédigés et mis en forme pour un accès éclair aux informations clés (PDF).
- La garantie qualité des experts Editions Législatives
- Dernière vérification de mise à jour le : 04/12/24
Verre : fabrication mécanique
Texte intégral consolidé
Alerte
Synthèse pratique
19.9
€ TTC
/ mois
- Abonnement mensuel liberté : pas de durée imposée, vous résiliez quand vous voulez, sans frais, d'un simple clic depuis votre Compte.
- Texte intégral de votre convention collective (voir un exemple) accessible en téléchargement 24/24h (format PDF), toujours parfaitement à jour !
- Synthèse exclusive : gagnez du temps avec une rédaction et une mise en forme conçues pour une vision claire et rapide (voir un exemple).
- Alerte e-mail à chaque évolution de votre convention
- La garantie qualité des experts Editions Législatives
- Dernière vérification de mise à jour le : 04/12/24