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Convention collective des casinos de jeux
A jour au: 23/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 04:43:58)
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Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- La convention collective des casinos de jeux s'applique au personnel salarié des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges, dès lors que l’activité du casino correspond à la principale activité de la société. Cette activité est généralement référencée sous le code NAF 92-7 A de la nomenclature INSEE de 1993 (jeux de hasard et d’argent).
Champ d’application territorial
- France métropolitaine et DOM.
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Avantages acquis
- Article 3 - Dépôt - Durée
- Article 3 bis - Adhésion
- Article 4 - Révision
- Article 5 - Dénonciation
- Article 6 - Publicité
- Article 7 - Égalité professionnelle
- Article 8 - Négociations
- Article 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation
- Article 10 - Commission Nationale Paritaire de Conciliation
- Article 10 bis - Fonctionnement des commissions
- Article 11 - Liberté d'opinion
- Article 12 - Droit d'expression
- Article 13 - Droit syndical
- Article 13-bis - Panneaux d'affichage
- Article 14 - Autorisations d'absences
- Article 15 - Délégué syndical
- Article 15 bis - Jours de mission syndicale
- Article 16 - Négociations annuelles obligatoires
- Article 17 - Délégués du personnel
- Article 18 - Heures de délégation
- Article 18 bis - Payement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
- Article 19 - Élections
- Article 20 - Comité d'entreprise
- Article 21 - CHSCT
- Article 22 - Formation syndicale
- Article 23 - Apprentissage et formation professionnelle
- Article 24 - Contrat de travail à durée indéterminée
- Article 25 - Période d'essai
- Article 26 - Contrat de travail à durée déterminée
- Article 27 - Travail intérimaire
- Article 28 - Travail à temps partiel
- Article 29 - Travailleurs handicapés
- Article 30 - Promotion interne
- Article 31 - Mobilité géographique
- Article 32 - Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
- Article 33 - Durée du Travail
- Article 34 - Compte épargne temps
- Article 35 - Dispositions générales
- Préambule
- Polyactivité
- Indices intermédiaires
- Généralités
- 1 - Définition
- 2 - Niveau de connaissances requis
- 3 - A titre d'exemple, le niveau I constitue le classement de départ pour les emplois suivants
- 1 - Définition
- 2 - Connaissances requises
- a - Filière exploitation jeux
- b - Filière exploitation hors jeux
- c - Filière administration - gestion
- 1 - Définition
- 2 - Connaissances requises
- a - Filière exploitation jeux
- b - Filière exploitation hors jeux
- c - Filière administration - gestion
- 1 - Définition
- 2 - Connaissances requises
- a - Filière exploitation jeux
- b - Filière exploitation hors jeux
- c - Filière administration - gestion
- 1 - Définition
- 2 - Connaissances requises :
- a - Filière exploitation jeux
- b - Filière exploitation hors jeux
- c - Filière administration - gestion
- 1 - Définition :
- 2 - Connaissances requises :
- a - Filière exploitation jeux
- b - Filière exploitation hors jeux
- c - Filière administration - gestion
- 1) - Définition :
- a) - Filière exploitation jeux
- b) - Filière exploitation hors jeux
- c) - Filière administration - gestion
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros) (nouveau)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Annexe - Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe - Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe - Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels (en euros) (nouveau)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe 1 Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration - Hôtellerie (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe 1 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration - Hôtellerie (en Euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe 1 - Grille des rémunerations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration - hôtellerie (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Annexe 1 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la Restauration - Hôtellerie (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe 1 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la distribution - Hôtellerie (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe 1 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 - Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration - Hôtellerie (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe 1 : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration - hôtellerie (en euros)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Annexe 1 Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (en euros)
- Annexe 2 Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration - Hôtellerie (en euros)
- 1.1 - En matière d'emploi
- 1.2 - En matière de formation professionnelle
- 1.3 - En matière de formation en alternance.
- 1.4 - En matière de gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications
- CHAPITRE II - Les relations de la CPNE et de l'OPCA
- CHAPITRE III - Composition
- CHAPITRE IV - Fonctionnement
- CHAPITRE V - Convocation et règles de saisine
- CHAPITRE VI - Indemnisation
- CHAPITRE VII - Durée, dépôt de l'accord et demande d'extension
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Maintien du salaire
- Article 3 - Conditions d'indemnisation
- Article 4 - Date d'effet de l'accord et durée
- Article 5 - Extension
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Maintien du salaire
- Article 3 - Conditions d'indemnisation
- Article 4 - Date d'effet de l'accord et durée
- Article 5 - Extension
- Article L. 212-9 du Code du travail
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Maintien du salaire
- Article 3 - Conditions d'indemnisation
- Article 4 - Date d'effet de l'accord et durée
- Article 5 - Extension
- 1 Objet de l'avenant
- 2 (d'origine) Champ d'application
- 2 (nouveau) Champ d'application
- A - Définition
- B - Prise d'effet des prestations du régime frais de santé
- C - Couple dans la même entreprise et affiliation au régime frais de santé
- A - Pour le calcul des prestations de prévoyance
- B - Pour l'assiette des cotisations
- Nature
- Situation de famille
- Montant du capital décès - I.A.D. (Invalidité Absolue et Définitive) de base
- Montant du capital décès - I.A.D.A (Invalidité Absolue et Définitive Accidentelle) résultant d'un accident
- Bénéficiaires du capital décès
- Garantie double effet
- B - Garantie incapacité de travail
- C - Garantie invalidité
- Respect des critères de responsabilité
- Étendue des garanties
- Personnes garanties
- Cas des départs en retraite
- Montant des prestations
- Dispositions générales
- Ouverture des droits au maintien des garanties prévoyance et de frais de santé
- Salaire de référence
- Financement
- 8 Évolution des dispositions légales et réglementaires
- 9 Modalité de revalorisation des prestations
- A - Garanties Décès de base et Double effet
- B - Garanties Invalidité absolue et définitive - Invalidité absolue et définitive résultant d'un accident - Décès accidentel - Incapacité de travail - Invalidité
- C - Garanties Frais de santé
- A - Cotisations prévoyance
- B - Cotisations frais de santé
- A - Principe de la mutualisation des risques
- A - Désignation des organismes assureurs
- B - Nomination de l'organisme gestionnaire
- C - Clause de migration
- D - Sinistres en cours à la date d'effet de l'avenant
- E - Changement d'organisme assureur désigné
- F - Communication et information
- G - Mode de gestion et d'établissement des comptes de résultats
- A - Composition
- B - Réunions
- C - Missions
- A - Objet
- B - Fonctionnement
- A - Date d'effet - durée
- B - Modalités de révision et de dénonciation
- C - Dépôt et extension
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Inscriptions sur les listes électorales
- Article 3 - Absences autorisées
- Article 4 - Vote par correspondance
- Article 5 - Heures de délégation supplémentaires
- Article 6 - Négociations dans les entreprises
- Article 7 - Application et extension
- Article 1 er
- Article 2
- Article 3
- Article 1 - Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Attributions de la commission nationale
- Article 4 - Composition, fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
- Article 5 - Date d'entrée en vigueur
- Article 6 - Dépôt et extension
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application du présent l'accord
- Article 2 - Dispositions financières
- Article 3 - Le plan de formation
- Article 4 - Le droit individuel à la formation
- Article 5 - La professionnalisation par la formation en alternance
- Article 6 - Autres moyens de la formation professionnelle
- Annexe - Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
- Accord du 10 janvier 2011
- Accord du 15 décembre 2004
- Article 1 - Missions de l'observatoire
- Article 2 - Financement de l'observatoire
- Article 3 - Date d'effet de l'accord et durée
- Article 4 - Extension de l'accord
- Article 1 - Objet de l'avenant
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Article 4 - Application et durée
- Article 5 - Publicité, formalités de dépôt et extension
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 16 décembre 2015
- Préambule
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Durée de l'accord
- Article 3 - Objet de l'accord
- Article 4 - Actions de la branche
- Article 5 - Actions de prévention
- Article 6 - Respect de la vie privée
- Article 7 - Contenu des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement
- Article 8 - Modalités de suivi de l'accord
- Article 9 - Mise en oeuvre de l'accord
- Annexe 1
- Annexe 2
- Préambule
- 1 Champ d'application
- 2 Bénéficiaires
- 3.1 - Lutter contre les discriminations
- 3.2 - Mettre en valeur l'expérience des seniors
- a - Entretien individuel de deuxième partie de carrière
- b - Bilans de compétences et validation des acquis de l'expérience
- c - Formation
- d - Suivi médical
- Bénéficiaires
- Temps partiel aidé
- Horaires de nuit
- Bénéficiaires
- Aménagement de l'organisation du travail
- c - Aide aux formalités administratives
- 4 Modalités de suivi de l'accord
- 5.1 - Publicité, formalités de dépôt et extension
- 5.2 - Date d'application et durée
- Préambule
- Article 1 - Champ d'application
- Article 2 - Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelle
- Article 3 - Mesures visant à garantir l'égalité salariale
- Article 4 - Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
- Article 5 - Négociation et information dans l'entreprise
- Article 6 - Durée et entrée en vigueur
- Article 7 - Dépôt et demande d'extension
- Préambule
- 1 - Bénéficiaires
- 2 - Médailles d'honneur du travail
- 3 - Primes de médailles du travail
- 4 - Date d'effet - durée
- 5 - Modalités de révision
- 6 - Dépôt et extension
- Préambule
- 1 Champ d'application
- 2 Dispositif destiné à améliorer le reclassement et à anticiper les difficultés
- A - Date d'effet - durée
- B - Modalités de révision et de dénonciation
- C - Dépôt et extension
- Préambule
- Article 1er - Compétences de la commission
- Article 2 - Composition de la commission paritaire nationale de validation
- Article 3 - Rôle de la CNPV
- Article 4 - Réunion de la CPNV
- Article 5 - Procédure de validation des accords
- Article 6 - Notification de la décision de la CPNV
- Article 7 - Secrétariat de la CPNV
- Article 8 - Moyens des membres de la commission (titulaires ou suppléants)
- Article 9 - Durée
- Article 10 - Dépôt et extension
- 1 Champ d'application
- A - Conditions légales
- B - Durée et départ en retraite à taux plein
- C - Initiative de la demande et négociations
- D - Point annuel en CPM et commission de suivi
- E - Cotisations retraite
- F - Délai de prévenance de l'employeur
- G - Accompagnement administratif
- A - Révision de la répartition des horaires
- B - Retour à temps plein
- C - Cas du salarié à temps partiel
- D - Calcul de l'indemnité de départ en retraite
- A - Date d'effet - durée
- B - Modalités de révision et de dénonciation
- C - Dépôt et extension
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
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Synthèse
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| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | JO | Brochure | JO | IDCC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Casinos | 29-03-2002 | 02-04-2003 | 29-04-2003 | 3167 | 00:00:00 | 2257 |
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