Convention collective Cadres de direction des sociétés d’assurances

Assurances : Cadres de direction des sociétés

• Accord du 3 mars 1993
  • Préambule
  • 1 Champ d'application
  • 2 Cadre juridique général
  • 3 Contrat de travail
  • 4 Rémunération
  • 5 Maladie
  • 6 Préavis
  • 7 Indemnité de licenciement
  • 8 Indemnité de départ ou de mise à la retraite
    • a - Départ à la retraite
    • b - Mise à la retraite
  • 9 Autres garanties collectives
  • 10 Bons offices
  • 11 Durée -entrée en vigueur -mesures transitoires
  • Textes complémentaires
    • Mise à la retraite
      • Accord du 21 avril 2005
        • TITRE I - Cadres de direction ayant commencée à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière
          • Préambule au titre I
          • Article 1 - Indemnité
          • Article 2 - Date d'effet
        • TITRE II - Mise à la retraite
          • Préambule au titre II
          • Article 3 - Principes généraux
          • Article 4 - Information du cadre de direction et échange de vues préalable
          • Article 5 - Contrepartie au niveau de la branche
          • Article 6 - Contreparties au niveau de l'entreprise
          • Article 7 - Indemnité de mise à la retraite
        • TITRE III - Dispositions communes
          • Article 8 - Champ d'application de l'accord
          • Article 9 - Portée juridique de l'accord
          • Article 10 - Durée de l'accord
          • Article 11 - Date d'effet
    • Qualité de vie au travail

6511Z 6512Z 6520Z 660A 660C 660E 660F 660G

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Synthèse

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