Convention collective Hôtels cafés restaurants

Champ d’application

Entreprises et activités couvertes 

• La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants s'applique aux entreprises dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés.
  • Restaurants de type traditionnel (code NAF 55-3 A) ;
  • Traiteurs organisateurs de réceptions (code NAF 55-5 D)
  • Débits de boissons (code NAF 55-4 B) ;
  • Cafés tabacs (code NAF 55-4 A) ;
  • Hôtels avec restaurants (code NAF 55-1 A) ;
  • Hôtels de tourisme sans restaurant (code NAF 55-1 C) ;
  • Hôtels de préfecture (code NAF 55-1 D) ;

L'application de la convention aux Discothèques (code NAF 92-3 H)  et aux bowlings est discutée. Ces activités figurent dans le champ d'aplication, mais les discothèques ont été exclues de l'extension à plusieurs reprises (c'est à dire que l'administration n'a pas voulu rendre la convention obligatoire pour ces entreprises), 

Entreprises exclues 

• Sont exclues les entreprise suivantes, qui relèvent d'autres conventions : entreprises de restauration collective, entreprises d’alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l’on peut consommer sur place ou emporter. Etablissements de chaînes relevant de la CC Cafétérias. 

Champ d’application territorial

• France métropolitaine et DOM. 

Intitulé de la convention 

• La convention collective des hôtels cafés restaurants du 30 avril 1997 est souvent désignée, en pratique, sous les noms de convention collective hôtellerie, convention collective HCR, convention collective CHR et parfois convention collective 3292, en référence au numéro de la brochure JO.