Convention collective Métiers du verre - Convention-Collective.fr

Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité

Champ d’application de la convention collective Métiers du verre

La convention collective "verrerie au chalumeau" est dorénavant intégrée à la convention collective des métiers du verre

Entreprises et activités couvertes

La convention collective Métiers du verre s’applique aux industries de parachèvement, valorisation, transformation et commercialisation d’articles en verre, quartz et cristal. Sont ainsi visées les entreprises répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

26-1 E et/ou 74-8 K : activités de rechoix, de tri, de calibrage, de reconditionnement, d’embellissement, et en respectant les contraintes et les caractéristiques du verre, de traitement de surface de produits verriers :
- physique : rodage, sablage, taille, polissage, tronçonnage, lavage, satinage, flettage, gravure, sabrage,
- chimique : dépolissage, décapage, siliconage, collage, gravure, satinage,
- physico-chimique : plastification, pulvérisation, enrobage, enduction, traitement thermique,
- physico-thermique : décalcomanie, marquage, marquage laser, sérigraphie, thermographie, tampographie, transfert à chaud, dorure ;

26-1 J : fabrication et façonnage d’articles techniques en verre :

activité de fabrication, transformation, façonnage d’articles techniques ou artistiques en verre travaillé au chalumeau à la main,
verrerie scientifique pour l’industrie et les laboratoires (viscométrie, densimétrie, aérométrie, thermométrie, soudure verre métal),
verrerie artistique (fileurs de verre, souffleurs d’objet de décoration) ;

51-5 N : commerce de gros de verrerie. Ne sont visées que les entreprises de ce code dont l’activité principale est le commerce de gros de verrerie : commerce de gros de flaconnage et accessoires et en particulier préparation, valorisation et distribution pour la pharmacie, la parfumerie, l’industrie, l’alimentaire.

Champ d’application territorial

France métropolitaine / DOM.

Autres conventions collectives du verre

Convention collective verre (fabrication mécanique du verre)

Convention collective verre (fabrication à la main, semi automatique et mixte)

Verre (métiers du)

Convention collective nationale du 18 décembre 2002
- Clauses générales
  - Article 1er (d'origine) - Champ d'application
  - Article 1er (nouveau) - Champ d'application
  - Article 2 - Avantages acquis
  - Article 3 - Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination
  - Article 4 - Droit syndical - Section syndicale
  - Article 5 - Délégués syndicaux
  - Article 6 - Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
  - Article 7 - Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales - Congés de formation économique sociale et syndicale
  - Article 8 - Autorisation d'absence
  - Article 9 - Panneaux d'affichage syndicaux
  - Article 10 - Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale
  - Article 11 - Conflits relatifs au droit syndical
  - Article 12 - Délégués du personnel
  - Article 13 - Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)
  - Article 14 - Embauche
  - Article 15 - Droit au travail des personnes handicapées
  - Article 16 - Période d'essai
  - Article 17 - Visite médicale d'embauche
  - Article 18 - Contrat de travail
  - Article 19 - Égalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi
  - Article 20 - Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail
  - Article 21 - Déplacement
  - Article 22 - Prime de transport hors région parisienne
  - Article 23 - Travaux pénibles, à risque, insalubres
  - Article 24 - Arrêt de travail imputable à l'entreprise
  - Article 25 - Durée du travail
  - Article 26 - Temps de pause
  - Article 27 - Jours fériés
  - Article 28 - Congés payés
  - Article 29 - Autorisation d'absence pour raisons personnelles
  - Article 30 - Préparation à la défense et périodes militaires
  - Article 31 - Maladie grave ou accident d'un membre de la famille
  - Article 32 - Congé parental d'éducation
  - Article 33 - Maternité
  - Article 34 - Classification
  - Article 35 - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
  - Article 36 - Travail et rémunération des femmes
  - Article 37 - Majoration pour certaines heures de travail
  - Article 38 - Ancienneté
  - Article 39 - Bulletin de paie
  - Article 40 - Promotion du personnel
  - Article 41 - Formation professionnelle, apprentissage, formation permanente, congé de formation
  - Article 42 - Inventions
  - Article 43 - Hygiène, sécurité et conditions de travail
  - Article 44 - Mesures générales d'hygiène et de sécurité
  - Article 45 - Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
  - Article 46 - Absences pour maladies et accidents
  - Article 47 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
  - Article 48 - Modifications du contrat de travail
  - Article 49 - Résiliation du contrat de travail
  - Article 50 - Licenciement pour raisons économiques
  - Article 51 - Indemnités de congédiement
  - Article 52 - Priorité de réengagement
  - Article 53 - Certificat de travail
  - Article 54 - Indemnité de départ et de mise à la retraite
  - Article 55 - Commission paritaire nationale de l'emploi
  - Article 56 - Commission paritaire de négociation
  - Article 57 - Commission nationale paritaire d'interprétation
  - Article 58 - Commission nationale de conciliation
  - Article 59 - Durée, révision, dénonciation
  - Article 60 - Publicité
- Annexes
  - Annexe 1 - Système de classification des niveaux de qualification
    - Préambule
    - Article 1 - Formalité du système de classification
    - Article 2 - Description du système de classification
    - Article 3 - Le classement de l'ensemble des formations a été institué par une circulaire du 11 juillet 1967, en 6 niveaux
    - Article 4 - Remarques de classement hiérarchique au regard des niveaux de classification
    - Article 5 - Procédure de concertations, négociations pour la mise en place du système de classification
    - Article 6 - Délais de mise en place
    - Article 7 - Conséquence du nouveau classement
    - Article 8 - Suivi et application dans l'entreprise
    - Article 9 - Égalité de traitement, reconnaissance des qualifications
    - Article 10 - Durée, révision, dénonciation
    - Article 11 - Dépôt et adhésion
    - Classifications
  - Annexe II - Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
    - Article 1 - Garanties salariales
    - Article 2 - Rémunération minima annuelle garantie
    - Article 3 - Prime d'ancienneté
    - Article 4 - Prime de panier
    - Article 5 - Négociations
  - Annexe III - Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux
  - Annexe IV - Durées et aménagements du temps de travail
    - Article 1 - Application
    - Article 2 - Temps de travail effectif
    - Article 3 - Conditions de travail et pauses
    - Article 4 - Travail en discontinu et selon un horaire de jour
    - Article 5 - Travail posté semi-continu
    - Article 6 - Travail posté en horaires de jour
    - Article 7 - Travail de nuit
    - Article 8 - Remplacement du payement des heures supplémentaires par un repos compensateur
    - Article 9 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
    - Article 10 - Temps partiel convenu
  - Annexe V - Indemnité complémentaire maladie et accident - Mesures transitoires
    - Les tableaux concernant les durées des périodes d'indemnisation évolueront de la manière suivante
- Salaires
  - Salaires conclus sous la Convention collective "Verre : métiers"
    - Avenant no 5 du 27 novembre 2007
      - Article I
      - Article II
      - Article III
      - Article IV
      - Article V
      - Article VI
    - Accord du 17 mai 2011
      - Article I - Salaires Minima Garantis Mensuels
      - Article II - Prime d'ancienneté
      - Article III - Prime de panier
      - Article IV - Prévoyance collective complémentaire
      - Article V - Sécurisation
      - Article VI - Dépôt
    - Recommandation patronale du 17 octobre 2012
    - Recommandation patronale du 31 août 2015
      - 1 Appointements mensuels garantis
      - 2 Prime de panier
      - 3 Entrée en vigueur
      - Au 1er septembre 2015
  - Salaires conclus sous la Convention collective "Verrerie au chalumeau : travail mécanique"
    - Accord du 17 janvier 2012
      - Article I - Salaires Minima Garantis Mensuels
      - Article II - Prime d'ancienneté
      - Article III - Prime de panier
      - Article IV - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      - Article IV - Prévoyance collective complémentaire
      - Article V - Sécurisation
      - Article VI - Dépôt
  - Salaires minima communs aux métiers du verre et de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
    - Accord du 15 novembre 2013
      - Article I - Salaires Minima Garantis Mensuels
      - Article II - Prime d'ancienneté
      - Article III - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      - Article IV - Prime de panier
      - Article V - Prévoyance collective complémentaire
      - Article VI - Sécurisation
      - Article VII - Dépôt
    - Accord du 30 octobre 2014
      - Article 1 - Salaires Minima Garantis Mensuels
      - Article II - Prime de panier
      - Article III - Égalité salariale
      - Article IV - Dispositions particulières
      - Article V - Sécurisation
      - Article VII - Dépôt
- Textes complémentaires
  - Fusion des Conventions Collectives "Verre (fabrication à la main, semi-automatique et mixte)", "Verre : métiers", "Verrerie au chalumeau (travail mécanique)" et "Vitrail"
  - Avenant Épargne salariale
  - Avenant Prévoyance
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
    - Accord du 22 mars 2006
      - Préambule
      - CHAPITRE Préliminaire - Objectifs et publics visés
        Article préliminaire - Objectifs
        
        Article préliminaire 2 - Publics
      - CHAPITRE I - Création d'une Commission Paritaire Nationale pour l'emploi (C P N E)
        Article 1 - Composition
        
        Article 2 - Fonctionnement
        
        Article 3 - Missions
      - CHAPITRE II - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        Article 4 - Principe
        
        Article 5 - Missions
        
        Article 6 - Fonctionnement
        
        Article 7 - Financement
      - CHAPITRE III - Contrats de professionnalisation
        Article 8 - Principe et publics visés
        
        Article 9 - Modalités de mise en oeuvre
        
        Article 10 - Financement
      - CHAPITRE IV - Périodes de professionnalisation
        Article 11 - Principes et publics visés
        
        Article 12 - Modalités de mise en oeuvre
        
        Article 13 - Financement
      - CHAPITRE V - Droit Individuel à la formation
        Article 14 - Constitution d'un crédit d'heures de formation
        
        Article 15 - Salariés concernés
        
        Article 16 - Modalités de mise en oeuvre
        
        Article 17 - Rémunération et frais
        
        Article 18 - Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
        
        Article 19 - Rupture du contrat de travail
      - CHAPITRE VI - Dispositions particulières
        Article 20 - Dispositions relatives au plan de formation
        
        Article 21 - Le financement de la formation
        
        Article 22 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
        
        Article 23 - Le tutorat
        
        Article 24 - L'entretien professionnel
        
        Article 25 - La VAE
        
        Article 26 - Le bilan de compétences
        
        Article 27 - Le passeport formation
        
        Article 28 - Égalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation
      - CHAPITRE VII - Modalités d'application
        Article 29 - Dépôt et publicité
        
        Article 30 - Durée
        
        Article 31 - Dénonciation, suivi et révision
        
        Article 32 - Valeur normative du présent accord
        
        Article 33 - Entrée en vigueur
  - Adhésion de la branche de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau à la convention collective de l'union des métiers du verre
    - Accord du 19 avril 2013
      - Préambule
      - Article 1 - Application conventionnelle hiérarchique des normes
      - Article 2 - Intégration de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau dans le champs d'application de la convention collective nationale de l'union des métiers du verre
      - Article 3 - Modifications apportées aux droits syndicaux
      - Article 4 - Modifications apportées aux indemnités de licenciement
      - Article 5 - Modifications apportées aux garanties relatives au travail de nuit
      - Article 6 - Modifications apportées à la période d'essai
      - Article 7 - Modifications apportées à l'indemnisation maladie et accident
      - Article 8 - Accord salarial
      - Article 9 - Application
      - Article 10 - Sécurisation
      - Article 11 - Dépôt

174C 175C 204Z 205A 2313Z 2319Z 251E 252A 252H 261E 261J 261K 262E 264C 268A 297A 300C 311A 311B 312A 312B 316A 316C 316D 322A 322B 323Z 331A 331B 3319Z 332A 332B 3320D 334B 335Z 363Z 364Z 365Z 4676Z 4779Z 4791A 4791B 515L 515N 525Z 526A 526B 634C 6399Z 741G 7410Z 742C 746Z 748F 748K 7490B 7740Z 8291Z 8299Z 9002Z 923A 923B

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Convention collective	Signature	Extension	JO	Révision	JO	Brochure	JO	IDCC
Verre : métiers	18-12-2002	09-02-2004	18-02-2004			3310	00:00:00	2306

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