Convention collective Sport (convention collective du sport)

Champ d'application de la convention collective du sport

Champ d'application professionnel

 1° Entreprises concernées

Entreprises répertoriées sous les codes NAF 93.11 Z (gestion d'installations sportives), 93.12 Z (activités de clubs de sports), 93.13 Z (activités des centres de culture physique), 93.19 Z (autres activités liées au sport), 93.29 Z (autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.) et 85.51 Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) de la nomenclature INSEE de 2008.

Entreprises dont l'activité est :

- l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ;
- la gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
- l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ;
- la promotion et l'organisation de manifestations sportives (incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12-7-83).
Note de la rédaction : ces activités peuvent comprendre des entreprises qui appliquaient auparavant la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Exclusion : entreprises relevant de la convention collective des centres équestres.

2° Articulation avec la CCN de l'animation

Centres de vacances et de loisirs : ils relèvent, en général, de la convention collective de l'animation ; cependant, lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances.

Bases de loisirs : elles relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, c'est-à-dire, en principe, la convention collective de l'animation.

Structures de type MJC, Maisons de quartier, Maisons pour tous, Amicales laïques, Foyers ruraux : ces structures ne relèvent pas de la convention collective du sport.

Autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport : détermination de la CC applicable par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article.

Champ d'application territorial

Territoire national y compris les DOM.

Ne pas confondre

Il ne faut pas confondre la convention collective du sport (dont le champ d'application est présenté ci-dessus) et la  convention du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.