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Convention collective centres de lutte contre le cancer
A jour au: 15/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 07:19:55)
Champ d’application
Entreprises et salariés concernés
Entreprises visées :
- Centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique, Institut Curie et Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC).
Personnels concernés
Personnel non praticien :
- personnel à temps plein et à temps partiel sous CDI ou CDD, à l’exception de ceux payés à la vacation ou à l’acte.
Personnel praticien :
- praticiens de centre, à temps plein et à temps partiel, possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou en pharmacie et n’exerçant aucune activité libérale rémunérée à l’acte dans le centre.
- Sont concernés :
- les médecins, pharmaciens, odontologistes spécialistes ;
- les médecins, pharmaciens, odontologistes (non spécialistes) ;
- les assistants généralistes et assistants spécialistes ;
- les consultants.
- Les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes, à temps plein ou à temps partiel, ne doivent exercer aucune activité libérale payée à l’acte dans le centre et en dehors du centre.
- Par contre, les médecins, pharmaciens et odontologistes non spécialistes peuvent, lorsqu’ils n’exercent pas à temps plein dans le centre, pratiquer une activité médicale libérale sur honoraires en dehors du centre et en dehors d’une structure dans laquelle le centre a des intérêts économiques. Dans ce cas, ils ne perçoivent pas l’indemnité d’exercice exclusif (v. no ).
- Salariés exclus : assistants de sciences médicales (chef de clinique et assistants hospitalo-universitaires – CCA/AHU), internes de spécialité et de médecine générale et vacataires rémunérés en honoraires.
Champ d’application territorial
- Territoire national français.
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Cancer : centres de lutte |
29-06-1998 |
|
|
27-03-2006 |
|
3201 |
00:00:00 |
2046 |
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