Habillement

A propos des conventions collectives de l'habillement

Cette famille regroupe les conventions collectives de l’habillement, depuis l’industrie jusqu’au commerce de détail, en passant par le commerce de gros.

La convention collective des industries de l’habillement régit toutes les activités concourant à la transformation des matières premières (tissus, peaux…) en vêtements. Cela recouvre la confection en prêt-à-porter de tous types d’habits (pour hommes, femmes et enfants) et d’accessoires : 

- confection de vêtements (vêtements de loisirs et de travail, vêtements en cuir) et de lingerie (v. remarque ci-après);

- fabrication de casquettes, cravates, écharpes, foulards, parapluies, parasols…

- fabrication de boutons, bretelles, ceintures (en toutes matières) ;

- confection d’uniformes administratifs et militaires.

Remarque : est exclue du champ de la convention des industries de l’habillement la fabrication des vêtements et sous-vêtements en bonneterie. La bonneterie désigne la fabrication des articles d’habillement en maille (chaussettes, bas..). Cette activité relève de la convention de l’industrie textile.

Le commerce de détail de vêtements est régi par deux conventions collectives. La convention Habillement commerce de détail couvre l’activité de vente aux particuliers de vêtements (hors fourrure ; pour le commerce de fourrure, se reporter à la convention collective Fourrure), tissus, textiles, rideaux, voilages. Pour les entreprises à succursales, c’est-à-dire les chaînes de magasins, seules sont concernées les entreprises qui exploitent moins de 5 magasins. En outre, ne sont pas couvertes par cette convention les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs qui vendent des vêtements de sport.

Lorsque l’activité de vente au détail de vêtements et d’articles textiles est exercée par des entreprises à succursales exploitant au moins 5 fonds de commerce, c’est la convention collective Habillement : vente au détail à succursales qui s’applique.

Le commerce de gros de vêtements relève quant à lui de la convention Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerce de gros). Anciennement intitulée convention de la « bonneterie, lingerie, confection, mercerie », elle couvre l’activité de commerce en gros de vêtements mais pas seulement. Le commerce de gros de chaussures, d’articles de mercerie et de jouets est également visé.
A noter : les grossistes en jouets ont été intégrés au champ de cette convention en 2011.