Convention collective Manutention portuaire Guadeloupe
A jour au: 29/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 04:06:36)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- Entreprises relevant, par leur activité principale, de la manutention portuaire répertoriées sous le code NAF 63-1 A de la nomenclature INSEE de 1993.
- Salariés visés : ouvriers dockers mensualisés, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
les dockers mensualisés sont les ouvriers ayant conclu avec l’employeur un contrat de travail à durée indéterminée, la convention collective du 31 juillet 1995 ayant permis la mensualisation des dockers professionnels et non professionnels. Ainsi, à compter de leur mensualisation, les dockers bénéficient de la convention collective qui se substitue aux avantages dont ils pouvaient bénéficier auparavant en vertu de statuts particuliers.
Champ d’application territorial
- Circonscription du port autonome de la Guadeloupe.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Manutention portuaire : Guadeloupe |
31-07-1995 |
|
|
30-12-1997 |
|
0 |
28/04/1999 |
1923 |
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