Convention collective Transport aérien : personnel au sol
A jour au: 28/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:21:50)
Champ d’application
Entreprises et salariés concernés
- Entreprises françaises et étrangères dont l’activité relève du transport aérien et des services aéroportuaires d’assistance en escale, répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :
- 51.10 Z et 51.21 Z :
- transports aériens réguliers de personnes, marchandises et courrier de lignes régulières et selon des horaires déterminés ;
- transports aériens non réguliers de personnes, marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avion-taxis, location d’avions avec pilote, excursions aériennes ;
- 52.23 Z : services aéroportuaires pour les services d’assistance suivants : assistance administrative au sol et supervision, assistance passagers, assistance bagages, assistance fret et poste, assistance opérations en piste, assistance nettoyage et service de l’avion, assistance carburant et huile, assistance entretien en ligne de l’avion, assistance opérations aériennes et administratives des équipages, assistance transport au sol, assistance service commissariat ; exploitant d’aéroport ne relevant pas de l’article L. 251-2 du code de l’aviation française.
Champ d’application territorial
- Territoire métropolitain et DOM.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Transport aérien : personnel au sol |
22-05-1959 |
10-01-1964 |
21-01-1964 |
10-01-2001 |
|
3177 |
05/05/2002 |
275 |
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