Transport de déménagement – Compensation pécuniaire en cas de travail de nuit des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Convention collective déménagement (transport routier) – prime de nuit
L’accord, applicable à compter du 1er jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, modifie le coefficient servant de référence pour le calcul de la prime horaire de nuit dans les entreprises de transport de déménagement.
Remarque : l’accord concerne les entreprises de transport de déménagement (code NAF 2008 49.42 Z) et celles visées par l’accord du 3 juin 1997 étendu (déménagement de particuliers, d’entreprises ou international et de garde-meubles).
Désormais, cette prime horaire est égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l’embauche applicable au coefficient 150 D (au lieu du coefficient 150 M).
Les autres dispositions relatives au travail de nuit sont inchangées.
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