Convention collective industries agroalimentaires de la Réunion
A jour au: 20/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 23:55:56)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- Entreprises relevant des groupes suivants de la nomenclature d'activité INSEE (la convention fait référence à la nomenclature de 1973, nous avons établi une concordance avec la nomenclature de 1993, en violet)
- 35 : industries de la viande
- 35-01 : abattage du bétail
- 15-1 A : production de viandes de boucherie
- 35-04 : fabrication de charcuterie et de conserves de viandes
- 15-1 E : préparation industrielle de produits à base de viandes
- 15-1 F : charcuterie
- 35-05 : abattage de volailles
- 15-1 C : production de viandes de volailles
- 36 : industrie laitière (1)
- 36-10 : industrie laitière
- 15-5 A : fabrication de lait liquide et produits frais
- 15-5 B : fabrication de beurre
- 15-5 C : fabrication de fromages
- 15-5 D : fabrication d’autres produits laitiers
- 36-20 : fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets
- 15-5 F : fabrication de glaces et sorbets
- 37 : fabrication de conserves
- 37-01 : conserverie de fruits et confitures
- 15-3 F : transformation et conservation de fruits
- 37-02 : conserverie de légumes
- 15-3 A : transformation et conservation de pommes de terre
- 15-3 E : transformation et conservation de légumes
- 15-8 R : fabrication de condiments et assaisonnements
- 37-03 : conserverie de poissons
- 15-2 Z : pour la conservation du poisson
- 37-04 : préparation de plats cuisinés
- 15-1 E : préparation industrielle de produits à base de viandes
- 15-1 F : charcuterie
- 15-8 M : pâtes alimentaires et couscous
- 15-8 P : transformation du thé et du café
- 15-8 R : conservation de condiments et assaisonnements
- 15-8 V : industries alimentaires non classées ailleurs
- 39 : travail du grain
- 39-01 : meunerie
- 15-6 A : meunerie
- 15-6 B : autres activités de travail des grains
- 39-02 : biscuiterie, biscotterie
- 15-8 F : biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation
- 39-03 : semoulerie
- 15-6 B : autres activités de travail des grains
- 39-04 : fabrication de pâtes alimentaires et de couscous
- 15-8 M : pâtes alimentaires et couscous
- 39-05 : transformation de céréales secondaires
- 15-6 A : meunerie
- 15-6 B : autres activités de travail des grains
- 39-06 : malterie
- 15-9 Q : malterie
- 39-07 : fabrication de produits amylacés
- 15-6 A : meunerie
- 15-6 D : fabrication de produits amylacés
- 15-8 P : transformation du thé et du café
- 15-8 V : industries alimentaires non classées ailleurs
- 39-08 : fabrication de produits pour animaux
- 15-7 A : fabrication d’aliments pour animaux de ferme
- 15-7 C : fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
- 40 : fabrication de produits alimentaires divers
- 40-11 : fabrication d’huiles et corps gras bruts
- 15-4 A : fabrication d’huiles et graisses brutes
- 40-12 : fabrication d’huiles et corps gras raffinés et de margarine
- 15-4 C : fabrication d’huiles et graisses raffinées
- 15-4 E : fabrication de margarine
- 40-21 : sucreries. Exclu du champ d’application
- 40-31 : chocolaterie et confiserie
- 15-8 K : chocolaterie et confiserie
- 40-32 : torréfaction et brûlerie de café, thé, chicorée et infusions, préparation d’épices et herbes aromatiques
- 15-8 P : transformation du thé et du café
- 15-8 R : fabrication de condiments et assaisonnements
- 40-33 : fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées
- 15-3 E : transformation et conservation de légumes
- 15-8 R : fabrication de condiments et assaisonnements
- 40-34 : fabrication d’aliments diététiques, aliments pour bébés, produits de régime
- 15-8 T : fabrication d’aliments adaptés à l’enfant et diététiques
- 40-35 : fabrication d’entremets, desserts ménagers et petits déjeuners
- 15-6 B : autres activités de travail des grains
- 15-8 V : industries alimentaires non classées ailleurs
- 40-36 : fabrication de bouillons et potages
- 15-8 V : industries alimentaires non classées ailleurs
- 40-37 : fabrication de produits alimentaires divers
- 15-3 F : transformation et conservation des fruits
- 15-4 A : fabrication d’huiles et graisses brutes
- 15-6 A : meunerie
- 15-8 P : transformation du thé et du café
- 15-8 R : fabrication de condiments et assaisonnements
- 15-8 V : industries alimentaires non classées ailleurs
- 41 : fabrication de boissons et alcools
- 41-01 : distillation d’alcool
- 15-9 D : production d’alcool éthylique de fermentation
- 41-02 : distillation d’eau-de-vie naturelle
- 15-9 A : production d’eaux-de-vie naturelles
- 15-9 B : fabrication de spiritueux
- 41-03 : production de liqueurs et apéritifs alcoolisés autres qu’à base de vin
- 15-8 R : fabrication de condiments et assaisonnements
- 15-9 A : production d’eaux-de-vie naturelles
- 41-04 : production d’apéritifs à base de vin
- 15-9 L : production d’autres boissons fermentées
- 41-05 : champagnisation
- 15-9 F : champagnisation
- 41-06 : brasserie (2)
- 15-9 N : brasserie
- 41-07 : cidrerie
- 15-9 J : cidrerie
- 41-08 : production de jus de fruits et de légumes
- 15-3 C : préparation de jus de fruits et de légumes
- 41-09 : fabrication de boissons non alcoolisées élaborées (2)
- 15-9 T : production de boissons rafraîchissantes
- 41-10 : production d’eaux-de-vie naturelles (2)
- 15-9 S : industrie des eaux de table (2)
(1) Ces entreprises étant toutefois assujetties à la CCN de l’industrie laitière applicable dans les DOM.
(2) Ces entreprises étant toutefois assujetties à la CCN des « Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières » applicable sur tout le territoire national.
Champ d’application territorial
- Département de la Réunion.
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Alimentation : industries agroalimentaires de la Réunion |
22-01-1985 |
05-06-1985 |
14-06-1985 |
|
|
0 |
00:00:00 |
1341 |
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