La convention collective nationale des entreprises d'architecture se substitue à l'ancienne convention collective nationale des cabinets d' architectes, qui a été dénoncée.
Entreprises et activités couvertes
La convention collective Architecte s'applique aux entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre répertoriées notamment sous le code NAF 74-2 A de la nomenclature INSEE de 2003 (71.11 Z de la nomenclature INSEE de 2008) et leurs salariés y compris le personnel employé par les organisations syndicales d’employeurs et ordinales.
CCN élargie au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment ( Arrêté d’élargissement du 8-12-2004, JO 26-12-2004).
Champ d’application territorial
Métropole et DOM
Préambule
Article I-1 - Entrée en application
Article I-2 - Objet et durée de la convention
Article I-3 - Avantages acquis
Article I-4 - Évolution de la convention collective
Article II-1 - Liberté d'opinion et liberté civique
Article II-2 - Sections syndicales d'entreprise
Article II-3 - Les délégués syndicaux régionaux
Article II-4 - Les délégués syndicaux d'entreprises
Article II-5 - Les délégués du personnel
Article II-6 - Absences pour raisons syndicales
Article II-7 - Heures de délégation
Article II-8 - Protection
Article III-1 - Obligations professionnelles
Article III-2 - Engagement du personnel
Article III-3 - Période d'essai
Article III-4 - Modifications en cours de contrat
Article III-5 - Modification de la situation juridique de l'employeur
Article IV-1 - Préavis et absences pour recherche d'emploi
Article IV-2 - Licenciements
Article IV-3 - Indemnités de licenciement
Article IV-4 - Règlements des conflits individuels et collectifs
Article V-1 - Classifications professionnelles
Article V-2 - Rémunération des salariés
Article VI-1 - Généralités
Article VI-2 - Organisme Paritaire Collecteur Agréé de fonds pour la Formation
Article VI-3 - Financement de la formation
Article VI-4 - Rôle de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et la Formation en matière de formation
Article VI-5 - Capital temps formation
Article VI-6 - Plans de formation de l'entreprise
Article VI-7 - Dédit de formation
Préambule
Article VII-1 - Champ d'application
Article VII-2 - Durée du travail
Article VII-3 - Organisation du temps de travail
Article VII-4 - Rémunération pendant la période transitoire
Article VII-5 - Travail à temps partiel
Article VII-6 - Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
Article VIII-1 - Jours fériés légaux
Article VIII-2 - Congés payés annuels
Article VIII-3 - Congés supplémentaires non rémunérés
Article VIII-4 - Congés exceptionnels
Article VIII-5 - Avantages acquis en jours de congés
Article IX-1 - Déplacements de courte durée
Article IX-2 - Déplacements de longue durée
Article IX-3 - Déplacement du lieu de travail
Article IX-4 - Utilisation des véhicules
Article IX-5 - Déplacement à l'étranger
CHAPITRE X - Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
Article XI-1 - Appel de préparation à la défense ou mobilisation
Article XI-2 - Périodes de réserve obligatoires
Article XII-1 - Égalité professionnelle
Article XII-2 - Personnes handicapées
Article XIII-1 - Santé et Sécurité au travail
Article XIII-2 - Équipement et matériel
Article XIII-3 - Utilisation du matériel de bureautique et informatique
Article XIII-4 - Visites médicales du travail
Article XIII-5 - Suivi de la Santé et de la Sécurité
Article XIV-1 - Allocations de fin de carrière
Article XIV-2 - Régimes de retraite complémentaire des salariés
Article XIV-3 - Suivi des modalités de retraite
Article XV-1 - Commission Paritaire Nationale de la négociation collective (CPNNC)
Article XV-2 - Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi et la Formation (CPNEF)
Article VI.2 (d'origine) - Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
Article VI.2 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
Article VI.3 (d'origine) - Financement de la formation
Article VI.3 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Financement de la formation
Article VI.4 (d'origine) - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de formation
Article VI.4 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Rôle de la commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de formation
Article VI.5 (d'origine) - Plans de formation de l'entreprise
Article VI.5 (nouveau) - (Avenant 17 sept. 2015, non étendu) Plans de formation de l'entreprise
Article VI.6 - Dédit de formation
Article VII.1 - Champ d'application
Article VII.2.1 - Définitions
Article VII.2.2 - Temps de travail effectif
Article VII.2.3 - Temps de trajet et de déplacement
Article XI.1 - Appel de préparation à la défense ou mobilisation
Article XI.2 - Périodes de réserve obligatoires
Article XII.1 - Égalité professionnelle
Article XII.2 - Personnes handicapées
Article XIII.1 - Santé et sécurité au travail
Article XIII.2 - Équipement et matériel
Article XIII.3 - Utilisation du matériel de bureautique et informatique
Article XIII.4 - Visites médicales du travail
Article XIII.5 - Suivi de la santé et de la sécurité
Article XIV.1.1 - Retraite - Préavis
Article XIV.1.2 - Indemnité de retraite
Article XIV.2.1 - Régimes de retraite complémentaire des salariés - Généralités
Article XIV.2.2 - Régimes de retraite complémentaire des salariés - Dispositions transitoires
Article XIV.2.3 - Régimes de retraite complémentaire des salariés - Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel
Article XIV.3 - Suivi des modalités de retraite
Article XV.1.1 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Missions, composition, et fonctionnement
Article XV.1.2 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure d'interprétation - Procédure d'interprétation de la convention collective
Article XV.1.3.1 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure de négociation de valeurs de points - Suivi de la négociation de la valeur du point
Article XV.1.3.2 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure de négociation de valeurs de points - Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
Article XV.1.3.3 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Procédure de négociation de valeurs de points - Procédure d'accord de salaire
Article XV.2 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) - Missions, et composition, et fonctionnement
Article XV.3 - Commission paritaire nationale des accords collectifs (CPNAC) - Missions, composition, et fonctionnement
Article XV.4 - Commission Communication - Missions, composition, et fonctionnement
Article XV.5.2 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Procédure de conciliation (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.5.3.1 (d'origine) - Commissions paritaires régionales (CPR) - Procédure de la négociation de la valeur du point - Principes
Article XV.5.3.1 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Procédure de la négociation de la valeur du point (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.5.3.2 (d'origine) - Commissions paritaires régionales (CPR) - Procédure de la négociation de la valeur du point - Procédure en cas d'accord de salaire
Article XV.5.3.2 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Négociation de la valeur du point - Procédure de négociation (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.5.3.3 (d'origine) - Commissions paritaires régionales (CPR) - Procédure de la négociation de la valeur du point - Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation
Article XV.5.3.3 (nouveau) - Commissions Territoriales Paritaires (CTP) - Négociation de la valeur du point - Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition (Avenant 17 sept. 2015, non étendu)
Article XV.6.1 - Financement du paritarisme - Finalités
Article XV.6.2.1 (d'origine) - Financement du paritarisme - Sources du financement
Article XV.6.2.1 (nouveau) - Financement du paritarisme. Sources du financement
Article XV.6.2.2 (d'origine) - Financement du paritarisme - Collecte
Article XV.6.2.2 (nouveau) - Financement du paritarisme. Collecte
Article XV.6.3.1 - Financement du paritarisme - Utilisation des fonds - Remboursement des frais des négociateurs
Article XV.6.3.2 - Financement du paritarisme - Utilisation des fonds - Financement des frais de fonctionnement
Article XV.6.3.3 - Financement du paritarisme - Utilisation des fonds - Financement des frais des actions paritaires
Article XV.6.3.4 - Association paritaire de gestion
Article XVI - Négociations ultérieures
Article XVII.1 - Dépôt de la présente convention
Article XVII.2 - Extension
Article XVII.3 - Adhésion
Article 1 - Opérateurs du Régime de prévoyance
Article 2 - Opérateurs du Régime de frais de santé
Article 3 - Opérateurs du Régime de retraite complémentaire
Article 4 - Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
Article 5 - Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture
Article 6 (nouveau) - Financement du paritarisme. Collecte
A Principes
B Méthode
C Estimation de la qualification et du coefficient du salarie
D Définition des critères de classement
E Graduation des niveaux d'emploi
F Aide au repérage des compétences
G Tableau synoptique des critères classant
Glossaire
Suivi de l'application de la classification
Modèle de lettre de notification de son classement au salarié
I Préambule, présentation de la réforme
II La Classification et la hiérarchie des emplois
III Situation hiérarchique et évolution des carrières
IV Principes de classification des salariés
Niveaux des diplômes
Article unique - Périmètres des Commissions Territoriales Paritaires
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Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
JO
Brochure
JO
IDCC
Architecture : entreprises
27-02-2003
06-01-2004
16-01-2004
28-06-2012
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