Convention collective Artistes interprètes pour des émissions de télévision

Champ d’application

Entreprises et salariés visés

• La convention collective Artistes interprètes pour des émissions de télévision s'applique aux personnes engagées en qualité d’artistes-interprètes, pour des émissions de télévision, par des  entreprises de communication audiovisuelle.

Artistes-interpètes concernés :

• Artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), artistes-lyriques, artistes chorégraphiques, artistes de variétés, y compris les chansonniers (artistes de cirque, artistes exécutant des numéros visuels, cascadeurs, artistes marionnettistes et artistes des chœurs.
• Sont en revanche exclus les artistes de complément (même si appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), les silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir du champ de la caméra), les chefs de file, doublures lumière et artistes musiciens.

Émissions de télévision visées :

• Emissions, (épisodes bouclés de séries, et séries composées d’épisodes non bouclés (feuilletons) ; 
• La convention s’applique aux émissions financées en tout ou partie par un ou plusieurs employeurs, qu’elles soient réalisées par eux-mêmes ou par une autre société, pour leur compte.

Champ d’application territorial

• France et étranger (sauf pour celles de ses clauses qui seraient incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays où l’émission est réalisée).