Convention collective Entreprises artistiques et culturelles

Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

La convention collective Entreprises artistiques et culturelles s'applique au personnel artistique, technique, administratif et d'accueil, employé par les entrepreneurs de spectacles vivants du secteur public, titulaires d'une ou plusieurs licence de spectacle, se livrant en tout ou partie à des activités :

d'exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques ;
et/ou de producteurs de spectacles vivants ou d'entrepreneurs de tournées ;
et/ou de diffuseurs de spectacles vivants.

Les entrepreneurs de spectacles vivants sont des entreprises à vocation artistique et culturelle qui créent, produisent, présentent en tournées ou diffusent, dans un cadre professionnel, des spectacles vivants.

On entend par spectacle vivant la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit présentée par au moins un artiste en présence d'un public.

Les entreprises du secteur public sont des structures de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public répondant à l'un ou plusieurs des caractères suivants :

entreprises dont la direction est nommée par la puissance publique (État et/ou collectivités territoriales) ;
entreprises dont l'un au moins des organes de décision comporte en son sein un représentant de la puissance publique ;
entreprises bénéficiant d'un label décerné par l'État (compagnies dramatiques conventionnées, compagnies chorégraphiques conventionnées, scènes de musiques actuelles conventionnées et en général toutes structures conventionnées ou missionnées) ;
entreprises subventionnées directement par l'État et/ou les collectivités territoriales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financement ou de conventions d'aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégraphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux...

Entreprises exclues

théâtres nationaux ;
établissements en régie directe.

Champ d'application territorial

Territoire national (France métropolitaine et DOM).

Artistique (entreprises artistiques et culturelles)

Convention collective nationale du 1er janvier 1984 mise à jour par avenant du 20 février 2009
- Clauses générales
  - TITRE I - Dispositions générales
    - Article I.1 - Champ d'application
    - Article I.2 - Durée, révision, dénonciation
    - Article I.3 - Droits acquis
    - Article I.4 - Négociations
    - Article I-5 - Dialogue social
    - Article I-6 - Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation
    - Article I.7 - Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation, de conciliation et de validation
    - Article I.8
    - Article I.9
    - Article I.10 - Adhésion
    - Article I.11 - Recours devant la commission
  - TITRE II - Liberté d'opinion - Droit syndical
    - Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté civique
    - Article II-2 - Aide au paritarisme
    - Article II.3
    - Article II.4
    - Article II.5
    - Article II.6 - Délégués syndicaux
    - Article II.7 - Exercice d'un mandat syndical
    - Article II.8 - Absence pour raisons syndicales
    - Article II.9 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
    - Article II-10 (nouveau) - Représentant de section syndicale
  - TITRE III - Institutions représentatives du personnel
    - Article III.1 - Délégués du personnel
    - Article III.2 - Comité d'entreprise
    - Article III.3 - Activités sociales dans les entreprises
    - Article III.4 - Hygiène, sécurité, conditions de travail
  - TITRE IV - Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
    - Article IV.1
    - Article IV.2 - Groupe d'expression
    - Article IV.3 - Animation et organisation des groupes
    - Article IV.4 - Fréquence et durée des réunions
    - Article IV.5 - Transmission des voeux et avis
    - Article IV.6 - Garantie de la liberté d'expression
  - TITRE V - Dispositions relatives à l'emploi
    - Article V.1
    - Article V.2 - Contrat de travail
    - Article V.3 - Conclusion du contrat-engagement
    - Article V.4 - Période d'essai
    - Article V.5 - Formation permanente
    - Article V.5 bis - Insertion professionnelle
    - Article V.6 - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
    - Article V.6 bis - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
    - Article V.7 - Création d'emploi
    - Article V.8 - Préavis
    - Article V.9 - Licenciement
    - Article V.10 - Sécurité d'emploi et reclassement
    - Article V.11 - Indemnité de licenciement
    - Article V.12 - Indemnité de départ en retraite
    - Article V.13 - Contrat à durée indéterminée intermittent
    - Article V.14 - Contrat à durée déterminée
    - Article V.15 - Transformation des contrats
    - Article V.16 - Création d'emploi
    - Article V.17 - Évaluation de l'utilisation des contrats
    - Article V.18 - Sécurisation des parcours professionnels
  - TITRE VI - Organisation et durée du travail
    - Préambule
    - Article VI-1 - Durée du travail
    - Article VI.2 - Définition du temps de travail effectif
    - Article VI-3 - Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail
    - Article VI.4 - Durée maximale hebdomadaire
    - Article VI-5 - Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
    - Article VI-6 - Durée quotidienne de travail
    - Article VI.7 - Repos quotidien
    - Article VI.8 - Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail
    - Article VI-9 - Heures effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire moyen
    - Article VI-10 - Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence
    - Article VI-11 - Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence
    - Article VI.12 - Majoration pour heures supplémentaires
    - Article VI.13 - Contreparties obligatoires en repos
    - Article VI.13 a - Bénéficiaires
    - Article VI.13 b - Alimentation du compte
    - Article VI.13 c - Tenue du compte
    - Article VI.13 d - Utilisation du CET
    - Article VI.13 e - Rémunération du congé
    - Article VI.13 f - Cessation et transmission du compte
    - Article VI.13 g - Aménagement du compte épargne temps
    - Article VI-13 bis - Heures complémentaires effectuées dans le cadre d'un temps partiel aménagé
    - Article VI.14 - Mise en place d'un compte épargne temps
    - Article VI.15 - Mesures applicables aux cadres
    - Article VI.16 - Conditions de recours au chômage partiel
  - TITRE VII - Primes et indemnités diverses
    - Préambule
    - Article VII.1 - Indemnité de panier
    - Article VII.2 - Transport
    - Article VII.3 - Vêtements de travail et de sécurité
    - Article VII-4 - Feux
    - Article VII.5 - Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
    - Article VII.6 - Indemnité de changement de résidence et d'installation
  - TITRE VIII - Déplacements et tournées et voyages
    - Préambule : définitions
    - Article VIII-1 - Conditions générales
    - Article VIII-2 - Indemnités
    - Article VIII-3 - Autres modalités
    - Article VIII-4 - Dispositions relatives aux voyages
  - TITRE IX - Congés
    - Article IX.1 - Congés payés
    - Article IX.2 - Jours fériés, chômés, payés
    - Article IX.3 - Congés exceptionnels
    - Article IX.4 - Congés sans solde
    - Article IX.5 - Maternité
  - TITRE X - Rémunération du travail
    - Article X-1 - Salaire de base
    - Article X-2 - Garantie de progression des salaires réels
    - Article X-3 - Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
    - Article X-4 - Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières : administration - production, communication - relations publiques - action culturelle, technique)
  - TITRE XI - Nomenclature et définition des emplois
    - Article XI-1 - Préambule
    - Article XI-2 - Emplois artistiques
    - Article XI-3 - Emplois autres qu'artistiques
  - TITRE XII - Retraite et prévoyance
    - Article XII-1 - Retraite
    - Article XII-2 - Prévoyance
  - TITRE XIII - Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
    - Article XIII-1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
    - Article XIII-2 - Organisation du travail et durée du travail
    - Article XIII-3 - Déplacements et tournées
  - TITRE XIV - Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
    - Article XIV-1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
    - Article XIV-2 - Organisation du travail et travail effectif
    - Article XIV-3 - Période de répétition
    - Article XIV-4 - Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques
  - TITRE XV - Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
    - Préambule
    - Article XV-1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes
    - Article XV-2 - Organisation du travail et durée du travail
    - Article XV-3 - Dispositions particulières concernant les tournées
    - Article XV-4 - Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature
  - TITRE XVI - Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
    - Article XVI-1.1 - Recrutement
    - Article XVI-1.2.a - Signature des contrats
    - Article XVI-1.2.b - Mentions obligatoires
    - Article XVI-1.3 - Période d'essai
    - Article XVI-1.4 - Contrôle des compétences
    - Article XVI-2 - Organisation du travail et durée du travail
    - Article XVI-3 - Dispositions particulières concernant les déplacements et tournées et voyages
    - Article XVI-4 - Autres Dispositions particulières
    - Article XVI-5 - Feux
  - TITRE XVII - Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
- Annexe Salaires
- Salaires et indemnités
  - Salaires
    - Accord du 16 avril 2007
      - Préambule
      - Article 1 - Champ d'application de l'accord
      - Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
      - Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2007
      - Article 4 - Revalorisation des salaires réels
      - Article 5 - Durée de l'accord
      - Article 6 - Dépôt de l'accord
      - Annexe I : liste des entreprises pour lesquelles l'application de l'article 2.1 est reportée
    - Avenant de révision de la Convention collective du 20 février 2009
      - Salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques Réf : Articles X.3.1 et X.3.2
      - Salaires des artistes musiciens Réf : Articles X.3.3
      - Salaires des artistes lyriques Réf : Articles X.3.4
      - Rémunération des emplois autres qu'artistiques Réf : Articles X.4
        Indemnité de déplacement Réf : article VIII.2.2
    - Accord du 27 mars 2009
      - Préambule
      - Article 1 - Champ d'application de l'accord
      - Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
      - Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2009
      - Article 4 - Indemnité d'équipement
      - Article 5 - Modalités d'application de la revalorisation
      - Article 6 - Durée de l'accord
      - Article 7 - Dépôt de l'accord
    - Accord du 12 avril 2010
      - Préambule
      - Article 1 - Champ d'application de l'accord
      - Article 2 - Revalorisation des salaires minimas conventionnels
      - Article 3 - Salaires réels
      - Article 4 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2010
      - Article 5 - Indemnité d'équipement
      - Article 6
      - Article 7 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    - Barèmes du SYNDEAC au 1er janvier 2010
      - Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
      - Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
      - Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
      - Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
      - Artiste de choeur
      - Artistes lyrique soliste
    - Accord du 15 avril 2011
      - Préambule
      - Article 1 - Champ d'application de l'accord
      - Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
      - Article 3 - Salaires réels
      - Article 4 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2011
      - Article 5 - Indemnité d'équipement
      - Article 6 - Tableau indicatif des différentes primes et indemnités
      - Article 7 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    - Procès verbal de désaccord du 29 mars 2012
    - Accord du 24 juillet 2012
      - Salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques
      - Salaire des artistes lyriques
    - Accord du 3 décembre 2012
      - Article 1 - Champ d'application de l'accord
      - Article 2 - Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X-4 (catégorie non artistes)
      - Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    - Accord du 6 mai 2013
      - Article 1 - Champ d'application de l'accord
      - Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
      - Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2013
      - Article 4 - Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu
      - Article 5 - Tableau des différentes primes et indemnités
      - Article 6 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    - Accord du 7 juillet 2014
      - Article 1 - Champ d'application de l'accord
      - Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
      - Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2014
      - Article 4 - Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu
      - Article 5 - Tableau des différentes primes et indemnités
      - Article 6 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
      - Annexes
        Grilles des salaires du personnel administratif et technique applicables au 1er avril 2014
        
        Grilles des salaires artistes dramatiques et chorégraphiques applicables au 1er avril 2014
        
        Grilles des salaires artistes musiciens applicables au 1er avril 2014
        
        Grilles des salaires artistes lyriques applicables au 1er avril 2014
        
        Indemnités et primes - Applicables au 1er juillet 2014
    - Accord du 20 juillet 2015
      - Préambule
      - Article 1 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
      - Article 2 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2015
      - Article 4 - Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu
      - Article 5 - Tableau des différentes primes et indemnités
      - Article 6 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    - Accord du 1er juillet 2017
      - Préambule
      - Article 1 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
      - Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2017
      - Article 4 - Tableau récapitulatif des indemnités (dont indemnité d'équipement) et des différentes primes : prime de feu habillé, prime de participation au jeu
      - Article 5 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
  - Mensualisation des artistes interprètes
    - Accord du 8 juin 2016
      - Déclaration commune des organisations professionnelles Des membres de la Commission Mixte Paritaire
  - Indemnités
    - Indemnités journalières
      - Indemnité de répétition
      - Indemnité journalière de déplacement
      - Indemnités diverses
      - Prime de fin d'année pour les entreprises adhérentes au Syndeac
- Textes complémentaires
  - Fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    - Accord du 18 juillet 1997 modifié par avenant du 10 mars 1998
      - Article 1
      - Article 2
      - Article 3
      - Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
        Article 1
        
        Article 2
        
        Article 3
        
        Article 4
        
        Article 5
        
        Article 6
        
        Article 7
        
        Article 8
        
        Article 9
        
        Article 10
        
        Article 11
  - Activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
    - Accord du 18 juillet 1997 sur les statuts du FNAS
      - Article 1
      - Article 2
      - Article 3
      - Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        Préambule
        
        Article 01
        
        Article 02
        
        Article 03
        
        Article 04
        
        Article 05
        
        TITRE I - Composition de l'association
        Article 06
        
        TITRE II - Administration de l'association
        Assemblée Générale
        Article 07
        
        Article 08
        
        Article 09
        
        Conseil de gestion
        Article 10
        
        Article 11
        
        Article 12
        
        Article 13
        
        Article 14
        
        Article 15
        
        Article 16
        
        Article 17
        
        Article 18
        
        Bureau exécutif
        Article 19
        
        Article 20
        
        Article 21
        
        Article 22
        
        TITRE III - Dispositions financières
        Article 23
        
        Article 24
        
        Article 25
        
        Article 26
        
        TITRE IV - Modifications des statuts et dissolution
        Article 27
        
        Article 28
        
        Article 29
        
        Article 30
    - Accord du 23 mars 1998
  - Indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
    - Protocole d'accord du 24 février 1996
      - Article 1 - Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national
      - Article 2 - Nombre des délégués indemnisés
      - Article 3 - Frais de transport
      - Article 4 - Frais de repas
      - Article 5 - Justification
      - Article 6 - Entrée en vigueur
  - Réduction du temps de travail
    - Méthode pour assurer l'aménagement et le suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
      - Accord du 14 avril 1999 complété par avenant du 26 avril 1999
        Préambule
        
        Champ d'application
        
        Conditions d'application de l'accord
        
        Mise en oeuvre de l'accord et mandatement
        
        Information et consultation du personnel
        
        Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche
  - Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
    - Accord du 3 juillet 2012
      - TITRE I - Mesures d'encouragement en faveur de la mixité en matière de recrutement
        Article 1.1 - Recrutement
        
        Article 1.2 - Répartition par filière
        
        Article 1.3 - Dirigeant(e)s
      - TITRE II - Rémunération et conditions de travail
        Article 2.1 - Égalité professionnelle. - Égalité salariale
        
        Article 2.2 - Mise en oeuvre pratique
        
        Article 2.3 - Pénibilité et santé au travail
      - TITRE III - Articulation entre vie professionnelle et vie privée
        Article 3.1 - Organisation du travail
        
        Article 3.2 - Vie privée
      - TITRE IV - Formation professionnelle et déroulement de carrière
        Article 4.1 - Accès à la Formation professionnelle
        
        Article 4.2 - Vie familiale et évolution de carrière
      - TITRE V - Suivi de l'accord
      - TITRE VI - Autres dispositions
        Article 6.1 - Champ d'application et durée
        
        Article 6.2 - Dépôt
        
        Article 6.4 - Extension et entrée en vigueur
      - Annexe 1 : Liste des indicateurs issus du rapport de branche et document annexé
        Article 1.1 - Recrutement
        
        Article 1.2 - Répartition par filière
        
        Article 1.3 - Dirigeant(e)s
        
        Article 2.1 - Égalité professionnelle. - Égalité salariale
        
        Article 2.2 - Mise en oeuvre pratique
        
        Article 3.1-1 - Temps partiel
        
        Article 3.2-2 - Parentalité et égalité salariale
        
        Article 3.2-3 - Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
        
        Article 4.1 - Accès à la formation professionnelle
  - Orchestres à nomenclature
    - Accord du 12 juillet 2013
      - Article 1 - Champ d'application
      - Article 2 - Progression des salaires des musiciens engagés en CDI
      - Article 3 - Rémunération des musiciens engagés en COD
      - Article 4 - Extension et entrée en vigueur du présent accord
  - Indemnités de congés payés
    - Accord du 8 juin 2016
    - Accord du 4 mai 2017
      - Préambule
      - Article 1 - Plafonds pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective
      - Article 2 - Emplois disposant de minima dans la convention collective
      - Article 3 - Durée et suivi de l'accord

554C 633Z 748K 7990Z 804D 8552Z 9001Z 9002Z 9003A 9003B 9004Z 923A 923B 923D 923K 924Z 926C 927C 9329Z

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Convention collective	Signature	Extension	JO	Révision	JO	Brochure	JO	IDCC
Artistique : entreprises artistiques et culturelles	01-01-1984	04-01-1994	26-01-1994	20-02-2009		3226	30/12/2009	1285

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