Convention collective blanchisserie teinturerie nettoyage : Nord-Pas-de-Calais

Champ d’application

Cette convention collective régionale couvre les activités de gros, de détail et de location de linge, pour la région du Nord-Pas-de-Calais uniquement. Il existe, pour les autres régions, une convention collective interrégionale. Le cas de la Champage-Ardennes est expliqué en bas de page.

Champ d’application professionnel

Entreprises de blanchisserie et teinturerie de gros et de détail et de location de linge répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

 52-7 H « Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. » : stoppage, remaillage, réparation et retouche de vêtements et ceintures déjà portés lorsque ces activités sont associées à des services de blanchisserie, teinturerie ou location d'articles textiles de gros ou de détail ; 

 71-4 A « Location de linge » pour la location et l'entretien d'articles textiles aux particuliers, entreprises et collectivités (mise à disposition, entretien et renouvellement d'articles textiles ainsi que les équipements ou matériels nécessaires à leur usage) ;

 93-0 A « Blanchisserie-teinturerie de gros » et 93-0 B « Blanchisserie-teinturerie de détail » y compris dans ces codes les activités de nettoyage des articles en cuirs ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde, le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement, y compris à domicile ainsi que la location de machines de nettoyage individuel de ces articles et la teinture des articles textiles, des cuirs et des fourrures, lorsqu'elles sont associées à des services de blanchisserie, teinturerie ou location d'articles textiles aux particuliers.

Champ d'application territorial

• Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
• NDLR : suite à la dénonciation de la CC Champagne-Ardenne du 16-4-73, les départements de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne et des Ardennes avaient été rattachés à la CC du Nord - Pas-de-Calais par avenant n° 97-1 du 4-6-97 non étendu. Cet avenant n'a cependant pas été repris par l'accord d'actualisation de la CC Nord - Pas-de-Calais du 26-6-2002. Signalons toutefois que dans le cadre de la CC interrégionale du 17-11-97, une demande d'élargissement à la région Champagne-Ardenne a été formulée par accord du 16-7-2002 non étendu.