Convention collective Cabinets médicaux

Cabinets médicaux (personnel des)

• Convention collective nationale du 14 octobre 1981
  • Dispositions générales
    • TITRE I - Dispositions générales
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Durée, révision, dénonciation
      • Article 3 - Avantages acquis
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Contrat à durée déterminée
    • TITRE II - Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 6 - Liberté syndicale, liberté d'opinion
      • Article 7 - Exercice du droit syndical
      • Article 8 - Absence pour exercer une fonction syndicale
      • Article 9 - Élections des délégués du personnel
      • Article 10 - Compétence et responsabilité civile du personnel
    • TITRE III - Les appointements et salaires
      • Article 11 - Principes généraux
      • Article 12 - Mensualisation
      • Article 13 - Bulletins de salaire
    • TITRE IV - Ancienneté
      • Article 14 - Prime d'ancienneté
    • TITRE V - Durée et conditions de travail
      • Article 15 - Durée du travail
      • Article 16 - Cas particulier des cabinets de radiologie
    • TITRE VI - Les heures supplémentaires
      • Article 17 - Majorations pour heures supplémentaires
      • Article 18
    • TITRE VII - Modes et conditions de recrutement
      • Article 19 - Embauchage
      • Article 20 - Examen médical
      • Article 21 - Périodes d'essai
    • TITRE VIII - Les catégories de personnel
      • Article 22 - Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée
      • Article 23 - Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
      • Article 24 - Personnel travaillant à domicile
    • TITRE IX - Rupture du contrat de travail
      • Article 25
      • Article 26 - Recherche d'un emploi
      • Article 27 - Ancienneté du personnel réembauché
      • Article 28 - Cessation d'activité du cabinet
    • TITRE X - Suspension du contrat de travail
      • Article 29 - Suspension du fait du salarié
      • Article 30 - Changement de titulaire du cabinet
    • TITRE XI - Congés payés et vacances
      • Article 31 - Congés payés
      • Article 32 - Période de référence
      • Article 33 - Période des congés payés
      • Article 34 - Fractionnement
      • Article 35 - Date des congés - Affichage
      • Article 36 - Périodes de travail effectif
      • Maladie
        • Article 37
        • Article 38
    • TITRE XII - Congés de courte durée
      • Article 39 - Fêtes légales
      • Article 40 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article 41 - Congés pour convenance personnelle
      • Article 42 - Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
    • TITRE XIII - Indemnisation du congé maladie
      • Article 43 - Indemnisation
      • Article 44 - Prévoyance
    • TITRE XIV - Congés de maternité - Congés d'adoption protection des mères
      • Article 45 - Congés de maternité et d'adoption
      • Article 46 - Congé pour élever un enfant
    • TITRE XV - Déroulement du contrat de travail
      • Article 47 - Autorité de l'employeur
      • Article 48 - Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
      • Article 49 - Mutations à l'intérieur du cabinet
      • Article 50 - Discrétion du personnel - Correction envers la clientèle
    • TITRE XVI - Sécurité et hygiène
      • Article 51 - Médecine du travail
      • Article 52 - Conditions d'hygiène
    • TITRE XVII - Logement et vêtements professionnels
      • Article 53 - Avantage en nature
      • Article 54 - Logement
      • Article 55 - Tenue de travail
      • Article 56 - Repas
    • TITRE XVIII - Assurance chômage
      • Article 57 - Assurance chômage
    • TITRE XIX - Jeunes et travailleurs handicapés
      • Article 58 - Jeunes et travailleurs handicapés
    • TITRE XX - Formation professionnelle et permanente
      • Article 59 - Formation professionnelle et permanente
    • TITRE XXI - Commission de conciliation et d'interprétation - Règlement intérieur
      • Article 60
      • Article 61
      • Article 62
      • Article 63
      • Article 64
      • Article 65
  • Annexes
    • Annexe 1 - Régime de prévoyance
      • Article 1 - Objet
      • Article 2 - Définition du personnel couvert
      • Article 3 - Prise d'effet de la garantie du salarié
      • Article 4 - Cessation de la garantie du salarié
      • Article 5 - Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
      • Article 6 - Base de calcul des cotisations et des prestations
      • Article 7 - Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
      • Article 8 - Garanties en cas de décès
      • Article 9 (d'origine) - Cotisations
      • Article 9 (nouveau) - Cotisations
      • Article 10 - Commission de contrôle et de gestion
  • Classification et salaires
    • Avenant no 48 du 9 janvier 2008
    • Avenant no 51 du 14 janvier 2009
    • Avenant no 54 du 2 juin 2010
    • Avenant no 59 du 29 février 2012
    • Avenant no 60 du 3 octobre 2012
    • Avenant no 61 du 1er janvier 2013
    • Avenant no 65 du 23 janvier 2014
      • Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuels au 1er janvier 2014
    • Avenant no 69 du 21 janvier 2016
    • Barème CSMF au 1er mai 2008
      • Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuels au 1er mai 2008
    • Avenant no 70 du 12 janvier 2017
      • Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuels au 1er janvier 2017
  • Textes complémentaires
    • Durée du travail
      • Avenant no 2 du 23 avril 1982
        • Préambule
        • Article 1
        • Article 2
    • Travail à temps partiel
      • Avenant no 64 du 1er juillet 2014
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • SECTION 1 - Dispositions applicables à tous les salariés à temps partiel
          • Article 2 - Définition du temps partiel
          • Article 3 - Contrat de travail du salarié à temps partiel
        • SECTION 2 - Dispositions spécifiques
          • Article 4 - Dérogation individuelle
          • Article 5 - Horaire hebdomadaire contractuel
          • Article 6 - Regroupement par période journalière continue afin de garantir la mise en oeuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel
          • Article 7 - Interruption d'activité
          • Article 8 - Majoration des heures complémentaires
          • Article 9 - Compléments d'heures négociées
          • Article 10 - Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
          • Article 11 - Priorité d'emploi
        • SECTION 3 - Dispositions diverses
          • Article 12 - Suivi de l'accord
          • Article 13 - Entrée en vigueur
          • Article 14 - Révision et dénonciation
          • Article 15 - Dépôt et demande d'extension
    • Commissions paritaires
      • Indemnisation des frais engagés par les représentants salariés pour assister aux réunions des commissions
        • Accord du 7 octobre 1983
        • Avenant no 25 du 6 avril 1995
          • Augmentation de l'indemnisation des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions
      • De validation des accords collectifs
        • Avenant no 58 du 24 août 2011
          • Article 1 - Thèmes de négociation
          • Article 2 - Moyens accordés aux représentants élus du personnel
          • Article 3 - Validation des accords
          • Article 4 - Fonctionnement de la commission paritaire
          • Article 5 - Saisine de la commission paritaire nationale de validation
          • Article 6 - Secrétariat de la CPNV
          • Article 7 - Réunion de la CPNV
          • Article 8 - Conditions de validation
          • Article 9 - Modalités de validation
          • Article 10 - Observatoire de la CPNV
          • Article 11 - Durée - Date d'effet
          • Article 12 - Publicité - Dépôt
    • Formation professionnelle continue
      • Avenant no 8 du 18 juin 1985
        • Préambule
        • Champ d'application
        • 1 Nature des actions de formation et ordre de priorité
        • 2 Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • 3 Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • 4 Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
        • 5 Financement de la formation continue (Ajouté par avenant no 34 du 12 novembre 1997 étendu)
          • Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé
          • Montant des contributions et versement au FAF des Professions Libérales
            • 1 - Financement du Plan de Formation
            • 2 - Financement de la formation en alternance
          • Entrée en vigueur
        • 6 Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
      • Avenant no 40 du 16 novembre 2004
        • Article I - Versement des contributions
        • Article II - Les dispositifs de formation
        • Article III - Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Article IV - Négociation triennale
      • Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant no 40 du 16 novembre 2004
      • Avenant no 43 du 1er juillet 2005
        • Article I - Versement des contributions
        • Article II - Les dispositifs de formation
        • Article III - Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Article IV - Négociation triennale
      • Avenant no 45 du 5 décembre 2006
        • Article 1 - Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
        • Article 2 - Clause visant la neutralisation des "atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés"
      • Avenant no 55 du 2 juin 2010
        • Article 1 - Obligations de versements à l'OPCA PL
        • Article 2 - Modalités de prélèvement du financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Article 3 - Portée de l'accord
        • Article 4 - Notification - Entrée en vigueur et dépôt
      • Avenant no 67 du 21 mai 2015
        • Préambule
        • Article 1 - Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des cabinets médicaux
        • Article 2 - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
        • Article 3 - Compte personnel de formation
        • Article 4 - Portée de l'accord
        • Article 5 - Notification - Entrée en vigueur et dépôt
    • Commission nationale paritaire de l'emploi
      • Accord du 26 octobre 1995
        • CHAPITRE I - Les missions de la CPNE
          • I.1 - En matière d'emploi
          • I.2 - En matière de formation professionnelle
          • I.3 - En matière de formation en alternance
          • I.4 - En matière de gestion professionnelle des emplois et des qualifications
        • CHAPITRE II - Les relations de la CPNE et du FAF-PL
        • CHAPITRE III - Composition
        • CHAPITRE IV - Fonctionnement
        • CHAPITRE V - Convocation
        • CHAPITRE VI - Indemnisation
    • Développement du paritarisme et du financement de la négociation collective
      • Avenant no 56 du 24 août 2011
        • I. - Préambule
        • II. - Champ d'application
        • III. - Financement : contributions des entreprises de la branche
        • IV. - Recouvrement des contributions
        • V. - Affectation des fonds
        • VI. - Association de gestion du paritarisme
        • VII. - Bilan de fonctionnement
        • VIII. - Durée - Révision - Dénonciation
        • IX. - Date d'application
        • X. - Publicité - Dépôt-extension
    • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Avenant no 57 du 10 mai 2012
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Principaux constats de l'étude sur l'égalité professionnelle
        • Article 3 - Engagements de la branche
        • Article 4 - Notification - Entrée en vigueur et dépôt

851C 8621Z 8622A 8622B 8622C

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