Convention collective Caoutchouc

Champ d’application

Champ d’application professionnel

• La convention collective Caoutchouc s'applique aux entreprises répertoriées sous les codes suivants de la nomenclature INSEE de 1959 (nous avons ajouté des codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 en italique après concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins) :
• 371-0 : fabrication de poudrette de caoutchouc et de caoutchouc régénéré (codes NAF 24-1 N, 25-1 E et 37-2 Z),
• 372-0 et 372-1 : fabrication de pneumatiques et de bandages (notamment 372-11 : fabrication de pneumatiques pour autos, avions, motos et 372-12 : fabrication de pneumatiques et boyaux pour cycles) (code NAF 25-1 A),
• 372-2 : fabrication de pneumatiques associée à celles d’autres articles en caoutchouc (code NAF 25-1 E),
• 373-0 (extrait de) : rechapage et réparation de pneumatiques (hors garage) : entreprises fabriquant elles-mêmes les mélanges de caoutchouc pour rechapage,
• le rechapage et la commercialisation de pneus rechapés relève de la CC, peu importe que l’entreprise ne fabrique pas elle-même les mélanges de caoutchouc ( Cass. soc., 2-5-2001, nos 98-44.945 et 98-44.946, SA Soreca c/Escano et a.).
• 374-0 (extrait de) : fabrication d’articles en caoutchouc associée ou non à la transformation de matières plastiques,
• 374-1 (extrait de) : calandrage de caoutchouc, calandrage associé de caoutchouc et de matières plastiques : fabrication de bandes en caoutchouc, en tissus caoutchoutés :
  • 374-11 : fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou de bandes en caoutchouc
  • 374-12 : fabrication de tissus caoutchoutés
  • 374-13 : fabrication d’adhésifs (médicamenteux, pour isolation électrique, pour bureau, etc.)
  • 374-14 : calandrage de caoutchouc associé au calandrage de matières thermoplastiques ou similaires
• 374-2 (extrait de) : fabrication de chaussures et d’articles chaussants en caoutchouc,
• 374-3 (extrait de) : fabrication d’articles divers en caoutchouc (non désignés ailleurs) :
  • 374-11 : fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou de bandes en caoutchouc
  • 374-12 : fabrication de tissus caoutchoutés
  • 374-13 : fabrication d’adhésifs (médicamenteux, pour isolation électrique, pour bureau, etc.)
  • 374-14 : calandrage de caoutchouc associé au calandrage de matières thermoplastiques ou similaires
  • 374-31 : fabrication de tuyaux et tubes en caoutchouc
  • 374-32 : fabrication de courroies en caoutchouc, transporteuses et de transmission
  • 374-33 : garnissage de cylindres en caoutchouc
  • 374-34 : fabrication d’articles moulés, profilés, découpés
• 374-4 (extrait de) : fabrication d’articles d’hygiène et de chirurgie en caoutchouc et en tissus caoutchoutés,
• 374-5 (extrait de) : fabrication d’articles de sport et de camping à base de caoutchouc, de vêtements et articles de vêtements en caoutchouc (à l’exclusion des embarcations pneumatiques à base de supports textiles revêtus d’élastomères),
• 374-6 (extrait de) : fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication associée de caoutchouc cellulaire et de matières plastiques cellulaires :
  • 374-11 : fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou de bandes en caoutchouc
  • 374-12 : fabrication de tissus caoutchoutés
  • 374-13 : fabrication d’adhésifs (médicamenteux, pour isolation électrique, pour bureau, etc.)
  • 374-14 : calandrage de caoutchouc associé au calandrage de matières thermoplastiques ou similaires
  • 374-31 : fabrication de tuyaux et tubes en caoutchouc
  • 374-32 : fabrication de courroies en caoutchouc, transporteuses et de transmission
  • 374-33 : garnissage de cylindres en caoutchouc
  • 374-34 : fabrication d’articles moulés, profilés, découpés
  • 374-61 : fabrication de caoutchouc cellulaire
  • 374-62 : fabrication associée de caoutchouc cellulaire et de matières plastiques cellulaires
• 374-7 (extrait de) : fabrication de produits (non dénommés ailleurs) à partir de caoutchouc liquide (latex) ; fabrication au trempé électrophorèse,
• 374-8 (extrait de) : fabrication d’ébonite,
• 374-9 (extrait de) : fabrication de colles et dissolutions du caoutchouc naturel ou synthétique,
• 613-1 : fabrication par calandrage de feuilles rigides ou souples : films, tapis, revêtements du sol à base de matières thermoplastiques ou similaires (vinyle, etc.),
• 736-3 (extrait de) : commerce de gros du caoutchouc (736-33 gros objets),
• 762-0 (extrait de) : commerces de détail d’objets en caoutchouc.
• ces activités se retrouvent répertoriées sous les codes NAF 17-4 C (partie) Fabrication d’autres articles confectionnés en textile, 17-5 G Industries textiles (n.c.a.) pour les enduits, 18-2 A (partie) Fabrication de vêtements de travail, 18-2 D (partie) Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, 18-2 E (partie) Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes, 18-2 J (partie) Fabrication d’autres vêtements et accessoires, 19-3 Z Fabrication de chaussures (pour les chaussures en caoutchouc), 24-6 C : Fabrication de colles et gélatines (pour la fabrication de colles et dissolutions du caoutchouc naturel ou synthétique), 35-1 E : construction de bateaux de plaisance, 36-4 Z Fabrication d’articles de sport, 51-4 J Commerce de gros de produits pour l’entretien et l’aménagement de l’habitat, 51-5 L Commerce de gros de produits chimiques (caoutchouc), 51-6 K Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (articles en caoutchouc), 52-4 U Commerce détail de revêtements de sols et murs (en caoutchouc), 52-4 W Commerce de détail d’articles de sport et de loisirs.
• Les ouvriers des professions ne relevant pas directement des industries du caoutchouc bénéficient de la présente CCN et sont notamment classés suivant les modalités prévues pour les salariés du caoutchouc, lorsqu’ils appartiennent à des entreprises rattachées à la branche professionnelle du caoutchouc.

Champ d’application territorial

• Territoire métropolitain.