Convention collective CHRS (centres d’hébergement et de réadaptation sociale)

Centres d'hébergement et de réadaptation sociale services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes

• Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
  • Champ d'application
    • Champ d'application professionnel
  • CHAPITRE 1 - Droit syndical
    • Article 1.1 - Exercice du droit syndical
    • Article 1.2 - Délégué central
    • Article 1.3 - Absences pour raisons syndicales
  • CHAPITRE 2 - Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, congés de formation économique sociale et syndicale
    • Article 2.1 - Délégués du personnel
    • Article 2.2 - Comité d'entreprise
    • Article 2.3 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article 2.4 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • CHAPITRE 3 - Conditions de formation et de rupture du contrat de travail
    • Article 3.1 - Liberté d'opinion
    • Article 3.2 - Recrutement
    • Article 3.3 - Embauche
    • Article 3.4 - Période d'essai
    • Article 3.5 - Emploi à durée déterminée
    • Article 3.6 - Conditions générales de discipline
    • Article 3.7 - Absences
    • Article 3.8 - Changement de catégorie temporaire
    • Article 3.9 - Rupture du contrat de travail - Délai congé
    • Article 3.10 - Indemnité de licenciement
    • Article 3.11 - Licenciement pour suppression d'emploi(s)
    • Article 3.12 - Conditions de formation et de rupture du contrat de travail spéciales aux cadres
    • Article 3.13 - Période d'essai
    • Article 3.14 - Délai congé
    • Article 3.15 - Indemnité de licenciement
    • Article 3.16 - Changement d'affectation
    • Article 3.17 - Définition du personnel cadre
  • CHAPITRE 4 - Durée - Conditions de travail repos compensateur
    • Article 4.1 - Durée hebdomadaire de travail
    • Article 4.2 - Répartition de la durée du travail
    • Article 4.3 - Répartition de l'organisation de la durée du travail par cycle dans la limite de 9 semaines
    • Article 4.4 - Personnel d'encadrement
    • Article 4.5 - Durée quotidienne du travail
    • Article 4.6 - Pauses
    • Article 4.7 - Durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail
    • Article 4.8 - Conditions de travail
    • Article 4.9 - Réduction du temps de travail des femmes enceintes
    • Article 4.10 - Repos hebdomadaire
    • Article 4.11 - Repos compensateur supplémentaire
    • Article 4.12 - Surveillance nocturne - Astreinte
    • Article 4.13 - Durée de travail et équivalence pour le gardien de nuit, pour le surveillant de nuit
    • Article 4.14 - Jours fériés payés
  • CHAPITRE 5 - Grille des classifications des emplois et salaires
    • Article 5.1 - Ancienneté
    • Article 5.2 - Valeur du point
    • Article 5.3 - Indemnité de réduction du temps de travail
    • Article 5.4 - Reprise d'ancienneté
    • Article 5.5 - Réduction d'ancienneté dans l'échelon
    • Article 5.6 - Indemnité de sujétion spéciale
    • Article 5.7 - Indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés
    • Article 5.8 - Indemnité mensuelle de responsabilité
    • Article 5.9 - Indemnités complémentaires
    • Article 5.10 - Promotion
    • Article 5.11 - Diplômes européens
  • CHAPITRE 6 - Salaires et accessoires - Frais professionnels
    • Article 6.1 - Salaire mensuel minimum garanti
    • Article 6.2 - Nourriture des personnels de cuisine
    • Article 6.3 - Repas pris en service par les personnels éducatifs ou d'animation
    • Article 6.4 - Frais professionnels
    • Article 6.5 - Frais de transport
  • CHAPITRE 7 - Régimes de prévoyance et de retraite complémentaire
    • Article 7-1 - Prévoyance
    • Article 7.2 - Complémentaires santé
    • Annexes
      • Annexe - Garanties collectives du régime de complémentaire santé
      • Annexe - Garanties collectives du régime de complémentaire santé : Base + Option 1
      • Annexe - Garanties collectives du régime de complémentaire santé : Base + Option 2
    • Article 7.3 - Retraite complémentaire
    • Article 7.4 - APEC
  • CHAPITRE 8 - Formation professionnelle continue
    • Article 8.1 - Objectifs
    • Article 8.2 - Nature et priorités des actions en formation
    • Article 8.3 - Reconnaissance des qualifications
    • Article 8.4 - Moyens reconnus aux représentants du personnel
    • Article 8.5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes relevant du protocole du 25 février 1985
    • Article 8.6 - Durée et conditions d'application de l'accord
    • Article 8.7 - Participation des employeurs à la formation continue
  • CHAPITRE 9 - Congés
    • Article 9.1 - Congés payés annuels
    • Article 9.2 - Congés maladie
    • Article 9.3 - Congés pour accidents du travail et maladies professionnelles
    • Article 9.4 - Congés familiaux et exceptionnels
    • Article 9.5 - Congés pour maladie grave d'un enfant
    • Article 9.6 - Congés pour convenances personnelles
    • Article 9.7 - Congé de maternité
    • Article 9.8 - Congé parental d'éducation
    • Article 9.9 - Congé pour périodes militaires
  • CHAPITRE 10 - Retraite
    • Article 10.1 - Départ à la retraite
    • Article 10.2 - Préretraite volontaire progressive
  • CHAPITRE 11
    • Article 11.1 - Intégration des personnels en fonction à la date d'application de l'accord
    • Article 11.2 - Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation
  • CHAPITRE 12 - Séjours extérieurs
    • Article 12.1
    • Article 12.2 - Organisation du séjour et des conditions de travail
    • Article 12.3 - Dérogations
    • Article 12.4 - Modalités financières en contrepartie des contraintes
  • Annexes
    • Annexe I - Classification des emplois et des salaires
      • Groupe no 1
      • Groupe no 2
      • Groupe no 3
      • Groupe no 4
      • Groupe no 5
      • Grille indiciaire des emplois
      • Groupe no 6
      • Groupe no 7
      • Groupe no 8
      • Groupe 9
        • Définition de fonction du Directeur
        • Conditions d'accès aux fonction de direction
        • Indemnités
        • Astreintes
      • Grille indiciaire des emplois
      • Reclassement des éducateurs de jeunes enfants
        • Avenant no 156 du 3 avril 2015
          • Préambule
          • Article 1
          • Article 2
          • Article 3
    • Annexe II - Ateliers et chantiers d'insertion
      • Préambule
      • Article 1 - Champ d'application professionnel
      • Article 2 - Dispositions générales conventionnelles applicables
      • Article 3 - Dispositions conventionnelles complémentaires
      • Article 4 - Dispositions légales
      • Article 5 - Dispositifs antérieurs
      • Article 6 - Date d'effet
  • Textes complémentaires
    • Classification et indemnités - Protocole no 137 du 1er octobre 2001
      • Article 1 - Nomenclature des emplois
      • Article 2 - Définition de fonction du directeur
      • Article 3 - Condition d'accès aux fonctions de direction
      • Article 4 - Classifications et ancienneté
      • Article 5 - Indemnités
      • Article 6 - Indemnité d'astreintes
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9 - Date d'application
    • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Accord cadre du 9 mars 1999
        • Préambule
        • CHAPITRE I - Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998
          • Article 1er - Organismes concernés
          • Article 2 - Réduction du temps de travail
          • Article 3 - Horaire collectif de travail
          • Article 4 - Personnel concerné
          • Article 5 - Recrutement
          • Article 6 - Maintien des effectifs
          • Article 7 - Compte épargne-temps
          • Article 8 - Temps partiel
          • Article 9 - Personnel d'encadrement
          • Article 10 - Indemnité de réduction du temps de travail
          • Article 11 - Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
          • Article 12 - Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
          • Article 13 - Suivi de l'accord
        • CHAPITRE II - Dispositions portant adaptation des accords collectifs CHRS à la réduction du temps de travail
          • Article 14 - Personnel concerné
          • Article 15 - Décomptée et répartition du temps de travail
          • Article 16 - Modalité de financement de la réduction du temps de travail
          • Article 17 - Indemnité de réduction du temps de travail
          • Article 18 - Valorisation du financement de la réduction du temps de travail
        • CHAPITRE III - Dispositions générales
          • Article 19 - Révision - dénonciation
          • Article 20 - Date d'effet
    • Séjours extérieurs
      • Protocole d'accord no 136 du 6 juin 2001
        • Préambule
        • Article 1
        • Article 2 - Organisation du séjour et des conditions de travail
        • Article 3 - Dérogations
        • Article 4 - Modalités financières en contrepartie des contraintes
    • Ouverture des emplois aux ressortissants européens
      • Protocole no 139 du 17 avril 2002
        • Article - Unique
    • Protocole no 150 du 5 juin 2009
      • Préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 - Rupture période d'essai
      • Article 5 - Date d'effet
    • Régime de Prévoyance
      • Avenant no 1 du 26 avril 2016
        • Préambule
        • Article 1 - Modification de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du protocole 158
        • Article 2 - Effet et formalités

752A 851A 851G 853A 853C 853E 853H 853J 853K 8720A 8720B 8790B 8899A 8899B

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