Convention collective Champagne - Convention-Collective.fr

Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective du champagne

Entreprises et activités couvertes

La convention collective du champagne concerne les entreprises dont l'activité principale est la champagnisation et/ou la commercialisation du champagne, dont l'activité est visée principalement sous le code NAF 11.02 A de la nomenclature INSEE de 2008.

Sont visés aussi bien les salariés qui relèvent du régime général de la sécurité sociale (salariés affectés aux travaux des caves et bureaux) que ceux qui dépendent de la Mutualité Sociale Agricole (salariés affectés aux travaux viticoles).

La convention collective du champagne constitue un avenant régional à la convention collective nationale " vin, cidre et jus de fruits" à laquelle il convient donc également de se reporter.

Salariés et activités exclus

Sont exclus du champ d'application de la convention du champagne :

les VRP pour lesquels il existe une convention collective nationale ;
les entreprises dont l'activité est agricole (viticole) telles que les coopératives viticoles à vocation agricole ;
les commerces de gros de boissons (code NAF 46.34 Z de la nomenclature INSEE de 2008) sauf si leur activité commerciale est exclusivement ou majoritairement consacrée à la commercialisation des vins de champagne.

Champ d'application territorial

Territoire de la Champagne viticole délimitée.

Champagne

Convention collective du 19 mai 1981
- Dispositions générales
  - CHAPITRE A - Dispositions générales
    - A.1 - Champ d'application
      - A.11 - Employeurs concernés
      - A.12 - Salariés concernés
    - A.2 - Commission tripartite du champagne
      - A.20 - Dispositions générales
      - A.21 - Délégation patronale
      - A.22 - Délégation salariale
      - A.23 - Réunions de la commission Tripartite
        A.231 - Commission Tripartite générale
        
        A.232 - Commission Tripartite restreinte
        
        A.233 - Commission Tripartite restreinte de conciliation
      - A.24 - Durée et révision
        A.241 - Durée
        
        A.242 - Révision
      - A.25 (d'origine) - Accords et avantages antérieurs
      - A.25 (nouveau) - Accords et avantages antérieurs
    - A.3 - Droit syndical
      - A.31 - La section syndicale
        A.311 - Création (Art. L. 2142-1 et L. 2131-1 CT)
        
        A.312 - Cotisations (Art. L. 2142-2 CT)
        
        A.313 - Tracts (Art. L. 2142-4 CT)
        
        A.314 - Panneaux d'affichage (Art. L. 2145-5 et L. 2143-3 al. 1 CT)
        
        A.315 - Contenu des affiches, publications et tracts
        
        A.316 - Local
        
        A.317 - Réunions dans l'entreprise
        
        A.318 - Réunions statutaires des organisations syndicales
        
        A.319 - Mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales (Art. L. 2135-7 et L. 2242-9-1 CT)
      - A.32 - Les délégués syndicaux
        A.321 - Désignation
        
        A.322 - Prérogatives
        
        A.323 - Moyens
        
        A.324 - Le délégué syndical central (Art. L. 2143-5 al. 1, 2, 3, 4 et 15 CT)
      - A.33 - Le représentant syndical au comité d'entreprise
        A.331 - Désignation
        
        A.332 - Prérogatives (Art. L. 2143-22 et L. 2324-2)
        
        A.333 - Moyens (Art. L. 2325-6 CT)
      - A.34 - Le représentant de la section syndicale
        A.341 - Désignation (Art. L. 2142-1-1 al. 1 CT)
        
        A.342 - Prérogatives (Art. L. 2142-1-1 al. 2 CT)
        
        A.343 - Moyens (Art. L. 2142-1-3 CT)
      - A.35 - Protection en cas de rupture du contrat
      - A.36 - Congés de formation économique, syndicale et sociale
        A.361 - Principe (Art. L. 2325-44, L. 4614-15, L. 3142-7 et suivants CT)
        
        A.362 - Cumul des jours de congés de formation (arr. 7.03.1986)
        
        A.363 - Modalités spécifiques
      - A.37 - Sécurité pendant les grèves
    - A.4 - Les institutions représentatives du personnel et le CHSCT
      - A.41 - Élections
        A.411 - Principe
        
        A.412 - Modalités spécifiques concernant les élections de délégués du personnel
      - A.42 - Les délégués du personnel
        A.421 - Composition (art. L. 2315-8 et L. 2315-10 CT)
        
        A.422 - Prérogatives (art. L. 2313-13 et L. 2313-16 CT)
        
        A.423 - Moyens
        
        A.424 - Réunions (art. L. 2315-8 CT)
      - A.43 - Le Comité d'Entreprise - CE
        A.431 - Composition (art. L. 2324-1 ; L. 2325-1 et L. 2324-2 CT)
        
        A.432 - Prérogatives (art. L. 2323-1 al. 1 ; L. 2323-83 al. CT)
        
        A.433 - Moyens
        
        A.434 - Réunions (art. L. 2325-14 et L. 2326-3 CT)
        
        A.435 - Budget oeuvres sociales
        
        A.436 - Comité d'Établissement / Comité Central d'Entreprise (art. L. 2327-1 CT)
      - A.44 - La Délégation Unique du Personnel au comité d'entreprise - DUP (CE)
        A.441 - Mise en place (art. L. 2326-1 CT)
        
        A.442 - Prérogatives (art. L. 2326-3 al. 1 CT)
        
        A.443 - Moyens (art. L. 2326-3 al. 3 CT)
      - A.45 - Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT
        A.451 - Composition (art. L. 4613-1 al. 1 CT)
        
        A.452 - Prérogatives (art. L. 4612-1 CT)
        
        A.453 - Moyens
        
        A.454 - Réunions (art. L. 4614-7 et L. 4614-10 CT)
      - A.46 - Protection en cas de rupture du contrat (art. L. 2411-1 et suivants)
  - CHAPITRE B - Le contrat de travail
    - B.1 - Les différents contrats de travail
      - Article B.11 - Principes généraux communs
      - Article B.12 - Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI
      - Article B.13 - Le contrat de travail à temps partiel
      - Article B.14 - Le contrat de travail à durée déterminée - CDD
      - Article B.15 (nouveau) - Dispositions applicables aux alternants
    - B.2 - Suspension, pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
      - Article B.21 - Suspension du contrat de travail (absences)
      - Article B.22 - Pouvoir disciplinaire
      - Article B.23 - Rupture du contrat de travail
    - B.3 - Durée du travail
      - Article B.31 - Principes généraux
      - Article B.32 - Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Art. L. 3122-2 et s. CT)
      - Article B.33 - Heures supplémentaires
      - Article B.34 - Forfaits (Art. L. 3121-38 et s. CT)
      - Article B.35 - Horaires individualisés (Art. L. 3122-23 et s. CT)
      - Article B.36 - Travail le dimanche et les jours fériés (Art. L. 3132-5, L. 3132-12, L. 3132-14, L. 3132-20 CT)
      - Article B.37 - Travail de nuit (Art. L. 3163-1 et s. CT)
      - Article B.38 - Travail en continu ( L. 3132-10 et 12 CT)
      - Article B.39 - Vendanges
    - B.4 - Hygiène et sécurité
      - Article B.41 - Principes généraux
      - Article B.42 - Spécificité concernant les ouvriers vignerons
  - CHAPITRE C (d'origine) - Temps non travaillé - Rémunérations - Avantages sociaux
    - C. 1 - Temps non travaillé
      - Article C. 11 - Congés payés
      - Article C.11 - Congés payés
      - Article C. 12 - Jours fériés
      - Article C. 13 - Autorisation d'absence pour événement de famille
      - Article C.14 - Congé maternité ou d'adoption
      - Article C.15 - Congé pour enfant malade
    - C. 2 - Rémunérations en espèces
      - Article C. 21 - Salaires - Classifications
      - Article C. 22 - Rémunération mensuelle
      - Article C.23 - Prime de fin d'année
      - Article C.24 - Prime de vacances
      - Article C. 25 - Prime mensuelle d'évolution de carrière et d'ancienneté
      - Article C. 26 - Travail des jeunes salariés
      - Article C. 27 - Bulletin de rémunération
      - Article C. 28 - Indemnité de transport, de repas, heures d'amplitude et délais de route
    - C. 3 - Rémunérations en nature et avantages sociaux
      - Article C. 30 - Prévoyance sociale
      - Article C. 31 - Retraites complémentaires
      - Article C. 32 - Préretraite
      - Article C. 33 - Prévoyance en cas de décès
      - Article C. 34 - Prévoyance en cas de maladie (frais médicaux)
      - Article C. 35 - Garantie de salaire en cas de maladie, maternité ou accident
      - Article C. 36 - Prévoyance en cas d'invalidité
      - Article C. 37 - Formation professionnelle et continue
      - Article C. 38 - Comité d'entreprise et comité d'action sociale
  - CHAPITRE C (nouveau) - Congés, rémunération, retraite et protection sociale complémentaires
    - C.1 - Temps non travaillé
      - Article C.11 - Congés payés
      - Article C.12 - Jours fériés
      - Article C.13 - Journée de solidarité
      - Article C.14 - Congé maternité ou d'adoption
      - Article C.15 - Congé pour enfant malade
      - Article C.16 - Autorisations d'absence pour évènements familiaux
      - Article C.17 - Congés de formation économique, syndicale et sociale
      - Article C.18 - Dons du sang
      - Article C.19 - Rentrée des classes
    - C.2 - Rémunération
      - Article C.21 - Principe général
      - Article C.22 - Salaire de base
      - Article C.23 - Rémunération mensuelle
      - Article C.24 - Tâcherons
      - Article C.25 - Primes mensuelles
      - Article C.26 - Primes annuelles
      - Article C.27 - Changement temporaire d'activité
      - Article C.28 - Rémunération et aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l'année (Art. L. 3122-2 CT)
      - Article C.29 - Indemnités de déplacement
      - Article C.29 bis - Bulletin depaye
    - C.3 - Retraite et protection sociale complémentaires
      - Article C.30 - Retraite complémentaire obligatoire (à la SS ou MSA)
      - Article C.31 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé "non cadre"
      - Article C.32 - Régime de Prévoyance complémentaire du personnel communément appelé "cadre"
      - Article C.33 - Dispositions communes aux articles C.31 et C.32
      - Article C.34 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des salariés
      - Article C.35 - Régime de remboursement de frais médicaux à destination des retraités quels que soient leur ancienneté et leurs éventuels ayants droit pouvant prétendre à la réversion de retraite
- Annexes
  - Classifications
    - Activités d'élaboration du champagne
      - Ouvriers
        Préambule
        
        Niveau I - Fonctions de simple exécution
        
        Niveau II - Fonctions d'initiative, de responsabilités et de connaissances techniques
      - Employés
        Préambule
        
        Niveau I - Fonctions de simple exécution
        
        Niveau II - Fonctions d'initiative, de responsabilités et de connaissances techniques
      - Agents d'encadrement
        Personnel d'encadrement et techniciens
        
        Agents d'encadrement de caves (cinq échelons)
        
        Agents d'encadrement d'entretien
        
        Agents d'encadrement administratifs, commerciaux et comptables
        
        Agents d'encadrement et techniciens de service informatique
        A - Saisie des données
        
        B - Exploitation sur ordinateur
        
        C - Études
      - Ingénieurs et cadres
    - Salariés des vignes
      - Ouvriers
        Accord du 16 mai 2008
        
        Annexe - Ouvriers vignerons salariés de maisons du négoce champenois
        Personnel ouvrier d'exploitation viticole (sans distinction de sexe)
        
        Dispositions permanentes communes aux fonctions de conducteur et de tractoriste
        
        Dispositions permanentes communes à toutes les fonctions
        
        Emplois particuliers
        
        Tâcherons
      - Encadrement viticole
        Classification des agents d'encadrement viticole
        
        Évolution du complément garanti (CG)
        
        Points supplémentaires
        
        Bulletin de salaire
        
        Rémunération de l'encadrement pendant les dépassements d'horaire et les vendanges
        
        Statut du salarié
        
        Emplois particuliers
        
        Annexe
        
        Accord du 16 mai 2008
  - Salaires
    - Salaires en euros au 1er janvier 2002 - Accord du 21 février 2002
      - a) Barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2002 (base 35 h / semaine)
      - b) Rémunération mensuelle incluant la prime d'évolution de carrière attribuée selon l'ancienneté des employés et ouvriers au 1er janvier 2002
    - Prime exceptionnelle au 1er novembre 1999 - Accord du 13 septembre 1999
  - Valeur du point
    - Accord du 1er août 2006
      - Rémunérations mensuelles garanties au 1er août 2006
    - Accord du 1er août 2006
    - Accord du 22 juin 2007
      - Rémunérations mensuelles garanties au 1er juillet 2007
    - Accord du 16 mai 2008
    - Recommandation patronale du 1er avril 2010
      - Rémunérations mensuelles garanties au 1er avril 2009
    - Accord du 13 avril 2010
    - Accord du 2 mars 2011
    - Accord du 12 mars 2012
    - Accord du 15 avril 2013
    - Accord du 4 décembre 2013
      - Calculs des mensualités (pour 35 h) par Coefficient d'emploi suite à l'accord du mercredi 4 décembre 2013
    - Accord du 2 avril 2014
      - 1
      - 2
      - Calculs des mensualités (pour 35 h) par Coefficient d'emploi suite à l'accord du 2 avril 2014
    - Accord du 2 juin 2015
    - Recommandation patronale de l'UMC du 11 mars 2016
    - Accord du 20 mars 2017
    - Principes généraux et méthode
      - Accord du 16 mai 2008
- Texte complémentaire
  - Réduction du temps de travail à 35 heures
    - Avenant du 13 septembre 1999
      - Préambule
      - Article 1er - Champ d'application
      - Article 2 - Travail effectif
      - Article 3 - Durée du travail
      - Article 4 - Répartition annuelle du temps de travail
      - Article 5 - Heures supplémentaires
      - Article 6 - Rémunération
      - Article 7 - Temps partiel et saisonnier
      - Article 8 - Dispositions spécifiques concernant le personnel cadre
      - Article 9 - Extension et entrée en vigueur du présent accord
      - Article 10 - Durée de l'accord
      - Article 11 - Mise en oeuvre et suivi de l'accord
      - Article 12 - Enregistrement
  - Déductibilité sociale et fiscale des cotisations de prévoyance complémentaire
    - Accord du 14 décembre 2007
  - Contingent annuel d'heures supplémentaires
    - Accord du 16 mai 2008

011G 1102A 159F 513J

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Convention collective	Signature	Extension	JO	Révision	JO	Brochure	JO	IDCC
Champagne	19-05-1981	06-06-1986	28-06-1986	09-07-1985		0	28/06/1986	1384

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Les conventions de a à z