Convention collective Chimie : industries chimiques

Champ d’application de la convention collective chimie 

 Champ d'application professionnel en référence à la nomenclature INSEE de 1993

• Entrent dans le champ d’application :
  • les établissements et leurs annexes, dont l’activité principale relève des classes énumérées ci-dessous (v. nos  à ) ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues dans certaines classes ;
  • les établissements de commerce de gros dont l’activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous (v. nos  à ), notamment ceux qui relèvent de la classe 51-5 L, sous réserve des précisions apportées pour la classe 51-4 L et à l’exclusion des grossistes des corps gras.

Activités couvertes par l’UIC

• 15-6 D : Fabrication de produits amylacés, sauf amidonneries de blé, de riz et de manioc ;
• 15-8 V : Industries alimentaires n.c.a. : uniquement activité de fabrication d’additifs et épaississants alimentaires ;
• 15-9 D : Production d’alcool éthylique de fermentation : uniquement activité de dénaturation d’alcool éthylique destiné à l’industrie chimique ;
• 23-1 Z : Cokéfaction : uniquement la production de goudrons ;
• 23-3 Z : Élaboration et transformation de matières nucléaires : uniquement activité de conversion du minerai d’uranium en hexafluorure ;
• 24-1 A : Fabrication de gaz industriels ;
• 24-1 C : Fabrication de colorants et de pigments ;
• 24-1 E : Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base ;
• 24-1 G : Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base, sauf production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux ;
• 24-1 J : Fabrication de produits azotés et d’engrais ;
• 24-1 L : Fabrication de matières plastiques de base. Toutes les activités de cette classe sont incluses dans le champ d’application à l’exclusion de la « préparation de mélanges de matières plastiques de base, colorées ou non » (sauf application de la CC avant l’entrée en vigueur de l’accord) ;
• 24-1 N : Fabrication de caoutchouc synthétique ;
• 24-2 Z : Fabrication de produits agrochimiques ;
• 24-4 A : Fabrication de produits pharmaceutiques de base. Sont visées toutes les activités d’études, de développement et de fabrication de produits chimiques et biochimiques de base à usage pharmaceutique ou des intermédiaires pour leur synthèse à l’exclusion de la transformation du sang humain et de la fabrication de ses dérivés ;
• 24-5 A : Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien, sauf fabrication de savons et fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc. visées au II ;
• 24-6 A : Fabrication de produits explosifs ;
• 24-6 E : Fabrication d’huiles essentielles ;
• 24-6 G : Fabrication de produits chimiques pour la photographie. Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe hors la fabrication de papiers héliographiques ;
• 24-6 J : Fabrication de supports de données (les établissements concernés, qui à la date d’entrée en vigueur du présent accord ont appliqué sans discontinuer le dispositif conventionnel de la Métallurgie, pourront continuer à l’appliquer) ;
• 24-6 L : Fabrication de produits chimiques à usage industriel, y compris fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse et traitement des schistes bitumineux ;
• 26-8 A : Fabrication de produits abrasifs. Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l’exception de la production en pierres naturelles de meules et articles similaires ;
• 26-8 C : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l’exception d’une part de la fabrication de garnitures de friction et de pièces pour ces garnitures et d’autre part de la fabrication d’argile expansée et de la fabrication de laine de roche ;
• 36-6 E : Autres activités manufacturières n.c.a. Sont visées dans cette classe les activités de fabrication d’allumettes ; de crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain ou charbon ; de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ; de rubans pour machines à écrire ; de tampons encreurs, dateurs et articles similaires sous condition qu’ils ne soient pas en métal ;
• 37-2 Z : Récupération de matières non métalliques recyclables. Est visée dans cette classe l’activité de régénération ou de traitement physico-chimique à partir de la récupération de produits chimiques ;
• 51-5 A : Commerce de gros de combustibles : uniquement entreprises de commerce de gros de produits pétroliers qui, avant le 8-8-90, appliquaient la CCN des industries chimiques ;
• 90-0 C : Élimination et traitement des autres déchets. Sont visés dans cette classe les entreprises dont l’activité principale a trait au traitement et à l’élimination des déchets industriels spéciaux. Cette classe comprend : le traitement thermique ou physico-chimique de déchets industriels spéciaux ; le traitement de déchets toxiques ; le traitement de déchets et terres polluées résultant du traitement de sols pollués ; le stockage souterrain de déchets. Ne sont pas visées les activités de traitement thermique des déchets d’activités de soins.
• Les entreprises qui exercent à titre principal cette activité et qui, à la date du 7-5-99, appliquaient la convention collective « Déchets » peuvent continuer à l’appliquer. Les entreprises qui ont été créées, se créeront ou développeront ladite activité après le 7-5-99 devront choisir, après accord collectif ou, à défaut, après consultation des représentants du personnel, d’appliquer soit la convention collective « Déchets », soit la convention collective « Chimie ». Toutefois, lorsqu’un ou des établissements appartiennent ou viennent à appartenir majoritairement à une entreprise relevant de la convention collective « Chimie », celle-ci sera obligatoirement applicable . 

Activités couvertes par un syndicat patronal associé 

Électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries...) :

• 26-8 C : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. : uniquement fabrication de corindon et d’articles en graphite et carbone ;
• 27-3 J : Production de ferro-alliages et autres produits non CECA : uniquement activités de production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l’électrométallurgie et de l’électrochimie associées ;
• 27-4 C : Production d’aluminium : uniquement activités de production d’alumine et de production par électrolyse d’aluminium et d’alliages d’aluminium primaires ;
• 27-4 M : Métallurgie des autres métaux non ferreux : uniquement activités de production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l’électrométallurgie et de l’électrochimie associées ;
• 31-6 D : Fabrication de matériels électriques n.c.a. : uniquement activité de fabrication d’électrodes en charbon ou en graphite.

Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fédération des industries des...) :

• 24-3 Z : Fabrication de peintures et vernis ;
• 24-6 C : Fabrication de colles et gélatines (sauf application de la CC « Caoutchouc » avant l’entrée en vigueur de l’accord).

Parfumerie (Fédération des industries de la...) :

• 24-5 C : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette ;
• 51-4 L : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté, uniquement établissements de commerce de gros dont l’activité s’exerce au profit d’autres unités, firmes ou sociétés, liées par le présent champ d’application, et exerçant en France ou à l’étranger, dès lors que ces autres unités, firmes ou sociétés font partie de la même entreprise, du même groupe, de la même unité économique et sociale, ou du même groupement d’intérêt économique que l’établissement concerné.

Corps gras (Fédération nationale des industries de...) :

• 15-1 A : Production de viandes de boucherie. Sont visées les activités de fonte de saindoux et des graisses similaires ;
• 15-4 A : Fabrication d’huiles et graisse brutes ;
• 15-4 C : Fabrication d’huiles et graisses raffinées ;
• 15-4 E : Fabrication de margarines ;
• 24-5 A : Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien : uniquement fabrication de savons, de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle... ;
• 36-6 E : Autres activités manufacturières n.c.a. : uniquement fabrication de bougies et de chandelles.

Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des...) :

• 17-5 G : Industries textiles n.c.a. : uniquement l’enduction d’étoffe.

Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...) :

• 21-2 G : Fabrication d’articles de papeterie : uniquement fabrication de stencils et de papier carbone ;
• 21-2 L : Fabrication d’autres articles en papier ou en carton : uniquement fabrication de consommables pour bureautique à l’exception des papiers-cartons.

Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...) :

• 74-8 B : Laboratoires techniques de développement et de tirage. Sont visés exclusivement les laboratoires photographiques de façonnage et les laboratoires cinématographiques.

Reraffinage (Chambre syndicale du...) :

• 37-2 Z : Récupération de matières non métalliques recyclables : uniquement l’activité de régénération d’huiles usagées. 

Autres activités couvertes par l’UIC ou par un syndicat patronal associé 

Centres et laboratoires :

• 73-1 Z : Recherche – développement en sciences physiques et naturelles. Sont visés les centres de laboratoires chimiques ;
• 74-2 C : Ingénierie, études techniques. Sont visés les centres et laboratoires de recherche chimique ;
• 74-3 B : Analyses, essais et inspections techniques. Sont visés les centres et laboratoires de recherche chimique.

Services :

• les établissements des activités de services visées sous les codes NAF ci-après relèvent de la convention « Chimie » sous 3 conditions : leur personnel doit bénéficier déjà de la CCN « Chimie » ; ils doivent réaliser au moins 66 % de leur chiffre d’affaires au profit de leurs groupes d’origine ; ils doivent conclure un accord collectif ou, à défaut, procéder à une consultation des représentants du personnel. Sont visés :
  • 60-3 Z : Transports par conduites ;
  • 63-1 E : Entreposage non frigorifique ;
  • 72-1 Z : Conseil en systèmes informatiques ;
  • 72-2 Z : Réalisation de logiciels ;
  • 72-3 Z : Traitement de données ;
  • 72-6 Z : Autres activités rattachées à l’informatique ;
  • 74-1 C : Activités comptables ;
  • 74-1 G : Conseil pour les affaires et la gestion ;
  • 74-1 J : Administration d’entreprises ;
  • 74-8 K : Services annexes à la production.

Formation professionnelle :

• 80-2 C : Enseignement secondaire technique ou professionnel ;
• 80-3 Z : Enseignement supérieur ;
• 80-4 C : Formation des adultes et formation continue ;
• 80-4 D : Autres enseignements.
• Sont visés dans ces classes les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :
  • les associations de formation créées à l’initiative d’organisations professionnelles d’employeurs et/ou d’entreprises relevant des industries chimiques ou gérées par elles ;
  • les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries chimiques, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l’activité s’exerce principalement au profit de l’entreprise qui a été à l’initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries chimiques ;
  • les centres de formation d’apprentis créés à l’initiative d’organisations professionnelles d’employeurs et/ou d’entreprises relevant des industries chimiques.

Organisations professionnelles :

• 91-1 A : Organisations patronales et consulaires ;
• 91-1 C : Organisations professionnelles.
• Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l’activité s’exerce à titre principal au profit des établissements relevant des I et II du présent champ d’application. 

Champ d’application territorial

• Territoire métropolitain. 

Intitulé de la convention

• L'intitulé officiel de cette convention collective est : "Industries chimiques". Mais on parle souvent de convention collective chimie ou de convention collective de la chimie.