Convention collective Couture parisienne
A jour au: 19/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 07:19:53)
Champ d’application
Champ d’application professionnel
- Ateliers de fabrication, de transformation et de retouches répertoriés sous le code NAF 18-2 C et entreprises de Couture création, Haute couture et Couture sur mesure pour l’ensemble de leurs établissements et de leurs activités relevant du secteur de la mode, y compris celles exercées par des filiales détenues à plus de 50 % et entreprises ayant pour activité la conception et la réalisation de modèles.
- La convention collective s’applique également aux établissements et filiales détenus à plus de 50 % localisés en France dans la mesure où le siège social de la société mère est situé à Paris.
Champ d’application territorial
- Départements de la Région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Couture parisienne |
10-07-1961 |
29-11-1982 |
20-01-1983 |
|
|
3185 |
00:00:00 |
303 |
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