Convention collective assistante dentaire

Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité

Champ d’application

Entreprises et salariés concernés

Salariés des praticiens exerçant l’art dentaire à titre libéral, seuls ou en association en cabinets dentaires répertoriés sous le numéro de code NAF 85.1 E de la nomenclature INSEE de 1993. Sont exclus du champ d’application de la convention collective les chirurgiens-dentistes salariés d’un praticien libéral.
Sont également couverts par la CCN les salariés qui exercent une activité de fabrication de prothèses dentaires pour le compte exclusif des praticiens visés ci-dessus.

Champ d’application territorial

Territoire national et DOM.

Intitulé de la convention

La convention collective des cabinets dentaires (appellation officielle) est souvent désignée sous les termes "convention collective assistante dentaire", "convention collective dentistes" ou "convention collective cabinet dentaire".

Dentaires (cabinets)

Convention collective nationale du 17 janvier 1992
- Dispositions générales
  - Préambule
  - TITRE I er - Dispositions générales
    - Article 1.1 - Champ d'application
    - Article 1.2 - Durée et dénonciation
    - Article 1.3 - Révision
    - Article 1.4 - Avantages acquis
    - Article 1.5 - Adhésion
    - Article 1.6 (d'origine) - Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des litiges individuels ou collectifs
    - Article 1.6 (nouveau) - Commissions paritaires : composition et attributions
    - Article 1.7 - Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions
    - Article 1.8 - Égalité professionnelle - Égalité de traitement
    - Article 1.9 - Soins aux salariés
    - Article 1.10 - Tickets restaurant
  - TITRE II - Droit syndical et les institutions représentatives du personnel
    - Article 2.1 - Liberté d'opinion
    - Article 2.2 - Exercice du droit syndical
    - Article 2.3 - Absences pour l'exercice d'une activité syndicale
    - Article 2.4 - Délégués du personnel
    - Article 2.5 - Comité d'entreprise
  - TITRE III - Le contrat de travail
    - Préambule
    - Article 3.1 - Embauche
    - Article 3.2 - Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail
    - Article 3.3 - Catégories de personnel
    - Article 3.4 - Période d'essai
    - Article 3.5 - Aptitude médicale et médecine du travail
    - Article 3.6 - Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congés d'adoption
    - Article 3.7 - Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle
    - Article 3.8 - Modification de la situation juridique de l'employeur
    - Article 3.9 - Modification du contrat de travail
    - Article 3.10 - Service national
    - Article 3.11 - Rupture du contrat de travail
    - Article 3.12 - Secret professionnel
    - Article 3.13 - Devoirs du personnel
    - Article 3.14 - Salaires
    - Article 3.15 - Prime d'ancienneté
    - Article 3.16 - Prime de secrétariat
    - Article 3.17 - Hygiène des locaux - Tenue de travail
  - TITRE IV - Maintien du salaire en cas de maladie indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite
    - Article 4.1 - Champ d'application
    - Article 4.2 - Maintien du salaire
    - Article 4.3 - Indemnité de licenciement
    - Article 4.4 - Indemnité de départ à la retraite
    - Article 4.5 - Point de départ et cessation des garanties
    - Article 4.6 - Maintien des garanties
  - TITRE V - Régime de prévoyance (accord du 5 juin 1987) et retraite complémentaire (accord du 22 novembre 1991)
    - Préambule
    - Article 5.1 - Objet
    - Article 5.2 - Obligations réciproques
    - Article 5.3 - Conditions d'application
    - Article 5.4 - Répartition des cotisations
    - Article 5.5 - Gestion du régime
    - Article 5.6 - Commission de suivi du régime
    - Article 5.7 - Retraite complémentaire
  - TITRE VI - Durée du travail et congés
    - Article 6.1 (d'origine) - Durée du travail
    - Article 6.1 (nouveau) - Durée du travail
    - Article 6.2 - Congés payés
    - Article 6.3 - Congés de courte durée
    - Article 6.4 - Congés exceptionnels
    - Article 6-5 - Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
    - Article 6.5 bis - Congé pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
    - Article 6.6 - Congés de maternité ou d'adoption
    - Article 6.7 - Congé pour élever un enfant
    - Article 6.8 - Congé parental d'éducation
  - TITRE VII - Formation professionnelle
    - 7.1 - Objet
    - 7.2 - Financement de la formation professionnelle
      - 7.2.1 - Versement des contributions
      - 7.2.2 - Financement
        7-2-2-1 - Obligations légales de contributions à la formation professionnelle continue des salariés des cabinets dentaires
        
        7-2-2-2 - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle continue de l'ensemble des salariés (y compris les chirurgiens-dentistes salariés)
      - 7.2.3 - Modalités de prélèvement du financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      - 7.2.4 - Dispositions relatives à la collecte
    - 7.3 - Compte personnel de formation
      - 7-3-1 - Dispositions transitoires relatives aux heures acquises au titre du Droit individuel à la Formation (DIF)
      - 7-3-2 - Formations éligibles
      - 7-3-3 - Elaboration de la liste
    - 7.4 - Commission Nationale Paritaire de l'Emploi
    - 7.5 - Les objectifs
    - 7.6 - La professionnalisation
    - 7.6.1 - Le contrat de professionnalisation
    - 7.6.2 - Périodes de professionnalisation
    - 7.7 - Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
      - 7.7.1 - Formation d'assistant(e) dentaire
      - 7.7.2 - Formation d'aide dentaire
      - 7.7.3 - Formation de secrétaire technique, "option santé"
    - 7.8 - Le plan de formation
    - 7.9 - Validation des acquis de l'expérience
      - 7.9.1 - Public concerné
      - 7.9.2 - Statut du salarié
      - 7.9.3 - Congé pour Validation des acquis de l'expérience
      - 7.9.4 - Mise en oeuvre du dispositif "Validation des acquis de l'expérience"
    - 7.10 - Dispositif d'accompagnement professionnel
    - 7.11 - Négociation triennale
    - 7.12 - Primauté de l'accord de branche
- Annexes
  - Annexe I - Classification des emplois
    - I Emplois de la fabrication de prothèse dentaire
      - 1.1 - Description de l'activité de prothèse dentaire
      - 1.2 - Définition des niveaux de qualification
        1.2.1
        Niveau 1
        
        Niveau 2
        
        Niveau 3
        
        Niveau 4
        
        1.2.2
    - II Emplois d'assistant(e) dentaire
      - 2.1 - Exercice de la profession
        2.1.1
        
        2.1.2
        
        2.1.3
        
        2.1.4
      - 2.2 - Formation
        2.2.1 - Conditions d'entrée en formation
      - 2.3 - Validation des acquis de l'expérience
      - 2.4 - Définition des tâches
      - 2.5 - Assistante dentaire "Mention complémentaire"
        2.5.1 - Assistante dentaire "mention complémentaire"
        2.5.1.1 - Assistant(e) dentaire "mention complémentaire O.D.F."
    - III Emplois d'aide dentaire
      - 3.1 - Exercice de la profession
        3.1.1
        
        3.1.2
        
        3.1.3
      - 3.2 - Formation
        3.2.1
        
        3.2.2 - Conditions d'entrée en formation
      - 3.3 - Définition des taches
      - 3.4 - Évolution du métier
    - IV Emplois administratifs
      - 4.1 - Le réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil
      - 4.2 - Secrétaire technique option santé
        4.2.1 - Définition des tâches
        
        4.2.2 - La secrétaire technique "option santé" a capacité à
        
        4.2.3 - Formation et qualification
        
        4.2.4 - Rémunération
    - V Emplois d'entretien
      - 5.2.1 - Le personnel d'entretien
      - 5.2.2 - Entretien du mobilier professionnel
    - VI Travaux de secrétariat
      - " 6.1 " - Travaux de secrétariat
      - " 6.2 " - Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
    - VII Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée
    - VIII Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés
  - Annexe II - Salaires
    - Accord du 19 juin 2008
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires
    - Accord du 5 décembre 2008
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires applicable au 1er janvier 2009
    - Accord du 25 septembre 2009
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires applicable au 1er juillet 2009
    - Accord du 18 décembre 2009
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2010
    - Accord du 17 décembre 2010
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2011
    - Accord du 6 octobre 2011
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er octobre 2011
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2012
    - Accord du 16 décembre 2011
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er décembre 2011
    - Accord du 16 décembre 2011
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2012
    - Accord du 21 juin 2012
    - Accord du 20 septembre 2012
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux
    - Accord du 30 novembre 2012
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux Applicable au 1er Décembre 2012
    - Accord du 28 juin 2013
      - Harmonisation de la grille salariale en fonction de l'augentation du SMIC de 0,3 % au 1er janvier 2013
    - Accord du 24 avril 2014
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires liberaux applicable au 1er mai 2014
    - Accord du 24 avril 2014
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2014
    - Accord du 16 janvier 2015
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2015
    - Accord du 21 mai 2015
      - Grille des taux minimaux des personnes des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2015
    - Accord du 15 janvier 2016
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2016
    - Accord du 27 octobre 2016
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er décembre 2016
    - Accord du 10 février 2017
      - Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2017
  - Annexe III - Commission paritaire de l'emploi
    - Préambule
    - I Composition
      - 1 - Organisations patronales
      - 2 - Organisations de salariés
      - 3
    - II Fonctionnement
      - 1 - Bureau - Composition
      - 2 - Bureau - Conditions d'exercice des fonctions
      - 3 - Réunion de la C.N.P.E.
    - III Attributions
    - IV Indemnisation des membres de la commission
    - V Modifications
  - Annexe IV - Soins aux salariés
    - Application de l'article 1.9 de la convention collective nationale
  - Annexe V - Développement du paritarisme
    - Accord du 16 mars 2007
      - I Préambule
      - II Champ d'application
      - III Financement : contributions des entreprises de la branche
      - IV Recouvrement des contributions
      - V Affectation des fonds
      - VI Association de gestion du paritarisme
      - VII Bilan de fonctionnement
      - VIII Durée - Révision - Dénonciation
      - IX Date d'application
      - X Publicité - Dépôt-extension
- Salaires
- Textes complémentaires
  - Régime de prévoyance
    - Protocole d'accord du 5 juin 1987
      - Article 1 - Objet
      - Article 2 - Personnel affilié
      - Article 3 - Garantie décès
      - Article 4 - Rente d'éducation
      - Article 5 - Maintien de la garantie décès
      - Article 6 - Incapacité de travail
      - Article 7 - Charges sociales
      - Article 8 - L'invalidité
      - Article 9 - Dispositif de portabilité
      - Article 10 - Précisions complémentaires
      - Article 11 - Versement des prestations
      - Article 12 - Cotisations
      - Article 13 - Engagement des parties signataires
      - Article 14 - Durée du protocole d'accord
      - Article 15 - Fonctionnement de la commission paritaire de gestion
      - Article 16 - Disposition complémentaire
      - Article 17 - Date d'effet
  - Régime Frais de santé
    - Accord du 13 mars 2015
      - Préambule
      - Article 1 - Objet
      - Article 2 - Champ d'application
      - Article 3 - Salariés bénéficiaires
      - Article 4 - Dispenses d'affiliation
      - Article 5 - Affiliation par l'employeur
      - Article 6 - Adhésion - Cotisations - démission
      - Article 7 - Garanties
      - Article 8 - Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      - Article 9 - Portabilité des droits
      - Article 10 - Droits à l'issue du dispositif de portabilité
      - Article 11 - Cotisation et répartition
      - Article 12 - Choix du ou des organismes assureurs
      - Article 13 - Mise en oeuvre de l'accord
      - Article 14 - Commission paritaire "frais complémentaires de santé"
      - Article 15 - Durée de l'accord
      - Article 16 - Révision
      - Article 17 - Dénonciation
      - Article 18 - Date d'effet
      - Article 19 - Dépôt et extension de l'accord
      - ANNEXE 1 - Branche des Cabinets Dentaires - Mise en place d'un régime conventionnel
    - Avenant no 2 du 22 octobre 2015
  - Cessation anticipée d'activité
    - Accord du 6 novembre 1998
      - Préambule
      - Article 1
      - Article 2
      - Article 3
      - Article 4
      - Article 5
      - Article 6
  - Réduction et aménagement du temps de travail
    - Accord du 18 mai 2001
      - Préambule
      - CHAPITRE I - Dispositions générales
        Article 1 - Objectifs de l'accord
        
        Article 2 - Durée de l'accord
        
        Article 3 - Conditions de renégociation de l'accord
        
        Article 4 - Conditions de dénonciation de l'accord
      - CHAPITRE II - Aménagement - Réduction du temps de travail
        Article 1 - Champ d'application
        
        Article 2 - Mise en oeuvre de l'aménagement - réduction du temps de travail
        
        Article 3 - Modalités pratiques
        
        Article 4 - Matérialisation de la durée du travail
        
        Article 5 - Temps de pause
        
        Article 6 - Temps partiel
        
        Article 7 - Aménagement - réduction du temps de travail et formation professionnelle des salariés
        
        Article 8 - Grille salariale et rémunérations
        
        Article 9 - Suivi de l'accord
        
        Article 10 - Entrée en application de l'accord
      - CHAPITRE III - Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales
        A - Aides gouvernementales prévues par la loi du 13 juin 1998
        Article 1 - Mise en oeuvre
        
        Article 2 - Information et consultation
        
        Article 3 - Périmètre d'application
        
        Article 4 - Réduction et organisation du temps de travail
        
        Article 5 - Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
        
        B - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
        Article 1 - Catégories de salariés concernés
        
        Article 2 - Organisation du travail
        
        Article 3 - Décompte du temps de travail
        
        Article 4 - Rémunération des salariés
        
        Article 5 - Mise en oeuvre
        
        Article 6 - Entrée en application
      - Annexe à l'accord du 18 mai 2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
        Grille des salaires minimaux du personnel des cabinets dentaires applicables après extension ministérielle de l'accord ARTT calculés sur la nouvelle durée légale et conventionnelle de travail
  - Modulation du temps de travail
    - Accord du 5 décembre 2003
      - 1) Préambule
      - 2) Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein
        2-1 - Répartition de la durée du travail
        
        2-2 - Amplitude de modulation
        
        2-3 - Durée journalière de travail
        
        2-4 - Rémunération
        
        2-5 - Heures supplémentaires
        
        2-6 - Organisation de la modulation
        
        2-7 - Recours au chômage partiel
        
        2-8 - Recours au travail temporaire
        
        2-9 - Absences
        
        2-10 - Rupture de la relation de travail
        
        2-11 - Bilan de la modulation
  - Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
    - Accord du 26 mars 2004
      - Préambule
      - Article 1 - Champ d'application
      - Article 2 - Durée minimale de travail
      - Article 3 - Amplitude de la modulation
      - Article 4 (d'origine) - Durée quotidienne du travail et aménagement
      - Article 4 (nouveau) - Durée quotidienne du travail et aménagement
      - Article 5 - Décompte du temps de travail
      - Article 6 - Formation professionnelle
      - Article 7 - Rémunération
      - Article 8
      - Article 9
      - Article 10 - Date d'application
  - Organisation de la durée de travail à temps partiel
    - Accord du 28 février 2014
      - Préambule
      - Article 1 - Champ d'application
      - Article 2 - Définition du temps partiel
      - Article 3 - Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
      - Article 4 - Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel
      - Article 5 - Contrat de travail
      - Article 6 - Période d'essai
      - Article 7 - Ancienneté
      - Article 8 - Indemnités de licenciement ou de départ à la retraite
      - Article 9 - Temps de travail des salariés à temps partiel
      - Article 10 - Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partiel
      - Article 11 - Augmentation du temps de travail à temps partiel
      - Article 12 - Heures complémentaires
      - Article 13 - Modification de la répartition de la durée du travail
      - Article 14 - Temps partiel thérapeutique
      - Article 15 - Cumul d'emplois
      - Article 16 - Temps partiel modulé
      - Article 17 - Temps partiel pluri hebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures
      - Article 18 - Date d'entrée en vigueur
      - Article 19 - Durée
      - Article 20 - Révision
      - Article 21 - Dénonciation
      - Article 22 - Formalités de dépôt
  - Journée de solidarité
    - Accord du 3 décembre 2004
      - Préambule
      - TITRE I - Principes
        Article 1 - Une journée de travail supplémentaire non rémunérée
        
        Article 2 - Durée de la journée de solidarité
        
        Article 3 - Précisions relatives aux jours fériés
        
        Article 4 - Période de référence
        
        Article 5 - Incidence sur le contrat de travail
      - TITRE II - Dispositions particulières
        Article 1 - Salariés à temps complet
        
        Article 2 - Salariés à temps partiel en contrat à durée indéterminée
        
        Article 3 - Dispositions particulières applicables aux salariés en contrat de travail à durée déterminée
        
        Article 4 - Changement d'employeur
      - TITRE III - Dispositions générales
        Article 1 - Entrée en vigueur
        
        Article 2 - Primauté de l'accord de branche
        
        Article 3 - Dépôt et publicité
  - Prime exceptionnelle
    - Accord du 7 mars 2008
      - Article 1 - Objet de l'accord
      - Article 2 - Période d'application de l'accord
      - Article 3 - Prime exceptionnelle et rémunération
      - Article 4 - Bénéficiaires de l'accord
      - Article 5 - Montant et Modulation de la prime
      - Article 6 - Versement de la prime exceptionnelle
      - Article 7 - Bulletin de salaire
      - Article 8 - Régime social et fiscal
      - Article 9 - Notification et dépôt

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Convention collective	Signature	Extension	JO	Révision	JO	Brochure	JO	IDCC
Dentaires : cabinets	17-01-1992	02-04-1992	09-04-1992			3255	00:00:00	1619

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