Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
A jour au: 21/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 04:43:47)
Champ d’application
Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.
Celle du commerce de gros correspond au négoce des montres, pièces détachées, accessoires et outillage d’horlogerie. Il s'agit de vendre, en gros, à des entreprises.
Celle du commerce de détail (" Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail") s'applique aux magasins d'horlogerie ou, le plus souvent, d'horlogerie-bijouterie qui vendent directement aux particuliers.
Entreprises et activités couvertes
- La convention collective horlogerie bijouterie commerce de détail s'applique aux commerce de détail de l'horlogerie (montres, etc...) et de la bijouterie ainsi qu'aux activités de réparation de montres et de bijoux. En pratique, il s'agit des horlogers-bijoutiers traditionnels, des boutiques qui réparent les montres, mais aussi des commerces de bijoux fantaisie.
- Ces activités sont en principe classées sous les codes NAF 52-4 V « commerce de détail d’horlogerie et de bijouterie » et 52-4 Z « commerce de détail de la bijouterie fantaisie » de la nomenclature INSEE de 1993.
- Attention, les joailliers, qui vendent des bijoux de luxe, des pierres précieuses, parfois de l'orfèvrerie et qui adhèrent à la fédération BJOC ("bijouterie, joaillerie, orfèvrerie") appliquent la CCN « Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie ».
- Les VRP employés par les commerces de détail de l'horlogerie-bijouterie dépendent, pour leur part, de la convention collective nationale des VRP.
Champ d’application territorial
- Territoire national et DOM (après extension de l’avenant no 9 du 5-2-97).
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Horlogerie-bijouterie : commerce de détail |
17-12-1987 |
20-10-1988 |
28-10-1988 |
|
|
3240 |
00:00:00 |
1487 |
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