Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Institutions de retraites complémentaires

• Convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
  • Dispositions générales
    • CHAPITRE Ier - Dispositions générales - Champ d'application, durée, dénonciation, révision, avantages acquis, ancienneté
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Durée, dénonciation
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Avantages acquis
      • Article 5 - Ancienneté
    • CHAPITRE II - Droit syndical
      • Article 6 - Liberté d'opinion et liberté syndicale et non discrimination syndicale
      • Article 7 - Exercice des activités syndicales
      • Article 7 bis - Mesures visant l'amélioration du dialogue social
    • CHAPITRE III - Activités sociales et culturelles
      • Article 8
    • CHAPITRE IV - Embauchage
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
    • CHAPITRE V - Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
      • Article 14 - Préavis
      • Article 15 - Indemnité de licenciement
      • Article 15 bis - Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
      • Article 16
      • Article 17 - Départ en retraite
    • CHAPITRE VI - Congés payés, congés exceptionnels
      • Article 18
      • Article 19 - Majorations pour ancienneté
      • Article 20 - Travail en sous-sol ou en local insalubre
      • Article 21 - Allocation de vacances
      • Article 21 bis - Congé sabbatique
      • Article 22 - Congés exceptionnels
    • CHAPITRE VII - Maladie, maternité, accidents, invalidité
      • I - Maladie, accidents, invalidité
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • II - Maternité
        • Article 27 - Maternité
        • Article 27 bis - Paternité
    • CHAPITRE VIII - Service national - Périodes de réserve
      • Article 28 - Service national
      • Article 29 - Périodes de réserve
    • CHAPITRE IX - Durée du travail
      • Article 30 - Durée et horaire du travail
    • CHAPITRE X - Emploi, formation professionnelle
      • Article 31
    • CHAPITRE XI - Retraites - Prévoyance
      • Article 32
    • CHAPITRE XII - Classifications et salaires
      • Article 33
    • CHAPITRE XIII - Dispositions diverses
      • Article 34 - Discipline
      • Article 35 - Conciliation
      • Article 36 - Interprétation de la convention
      • Article 37
  • Annexes
    • Annexe catégorielle
      • Cadres et agents de maîtrise
        • Préambule
        • Article 1
        • Article 2 - Préavis - Licenciement
        • Article 3 - Maladie, accident, invalidité
        • Article 4 - Classification
        • Article 5 - Embauchage
    • Annexes aux dispositions générales
      • Annexe I - Champ d'application de la convention collective
        • I Principes généraux
          • Article 1 - Champ d'application
          • Article 2 - Extension du champ d'application
        • II Dérogations
          • Article 3
          • Article 4
          • Article 5
        • III Interprétation
          • Article 6 - Différends
      • Annexe II - Sécurité de l'emploi, formation professionnelle
        • Annexe II A Sécurité de l'emploi
          • I - Instances au niveau de la branche
            • A - Commission paritaire de l'emploi et de la formation
            • B - Observatoire des métiers et des qualifications
          • II - Information et consultation du personnel
            • a
            • b
            • c
          • III - Transformation entraînant des mutations internes
          • IV - Concentration - Fusion
          • V - Décentralisation
          • VI - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre des paragraphes III, IV et V
            • a
            • b
            • c
          • VII - Déplacement du lieu de travail
            • a
            • b
          • VIII - Bourse de l'emploi
        • Annexe II-A - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
          • Titre Ier - Les principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
            • 1 - Éclairer les entreprises et leurs salariés sur les tendances d'évolutions de l'environnement économique, démographique, réglementaire et technologique
            • 2 - Accompagner les entreprises et les salariés de la branche
            • 3 - Informer sur l'emploi par bassin d'emploi
          • Titre 2 - Les instances de pilotage de la branche
            • A - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
              • a) - Missions
              • b) - Composition et moyens
            • B - Le comité paritaire de pilotage de la GPEC
          • Titre 3 - Les instruments de la GPEC
            • A - Observatoire des métiers et des qualifications
              • a) - Objectifs
              • b) - Organisation et fonctionnement
              • c) - Financement
            • B - La structure de coordination des GPEC
            • C - Le centre de formation et des expertises métiers
            • D - La bourse de l'emploi
            • E - L'OPCA de la Branche Professionnelle
          • Titre 4 - L'information - consultation des IRP
            • a
            • b
            • c
            • d - Consulter sur la stratégie d'entreprise
          • Titre 5 - Décentralisation
          • Titre 6 - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
            • a
            • b
            • c
          • Titre 7 - Déplacement du lieu de travail
            • a
            • b
          • Titre 8 - La mobilité volontaire
          • Annexe - La GPEC opérationnelle concernant certains domaines de la retraite complémentaire
            • I
              • A - Les emplois et les compétences
              • B - Les analyses prospectives
              • C - Les offres de formation
              • D - L'accompagnement des managers
              • E - La mobilité inter-entreprises au sein de la branche
              • F - La communication
            • II
        • Annexe II B - Formation professionnelle
          • TITRE 1 - Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
            • Article 1 - Objet de l'accord
            • Article 2 - Objectifs poursuivis
            • Article 3 - Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle
          • TITRE 2 - Mise en oeuvre des dispositifs de formation
            • Article 4 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation
            • Article 5 - Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2
            • Article 6 - Le compte personnel de formation (CPF)
            • Article 7 - Les périodes de professionnalisation
            • Article 8 - Mise en place de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
            • Article 9 - La validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
          • TITRE 3 - Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
            • Article 10 - Information des salariés sur les dispositifs de formation
            • Article 11 - Le conseil en évolution professionnelle
            • Article 12 - Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
            • Article 13 - L'entretien professionnel
          • TITRE 4 - L'insertion professionnelle
            • Article 14 - Actions conduites dans le cadre des dispositifs liés à l'alternance
            • Article 15 - Le tutorat
            • Article 16 - La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
          • TITRE 5 - Rôle des instances représentatives du personnel
          • TITRE 6 - Le financement de la formation professionnelle
            • Article 17 - OPCA de la branche professionnelle
            • Article 18 - Niveau minimal d'investissement formation
          • TITRE 7 - Application de l'accord
          • Annexes
            • Désignation de l'OPCA de branche
      • Annexe III - Relative aux régimes de retraites et de prévoyance
        • Article 1 - Retraite
        • Article 2 - Prévoyance
        • Article 3
      • Annexe IV - Classification et salaires
        • Classification
          • Article 1 - Champ d'application
          • Article 2 - Principes généraux régissant la classification
          • Article 3 - Mode opératoire
          • Article 4 - Classement et mention sur le bulletin de paye
          • Article 5 - Modalités de première mise en application
        • Rémunération
          • Article 6
          • Article 7 - Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
          • Article 8 - Progression professionnelle
          • Article 9 - Garanties d'augmentation des salaires réels
          • Article 10 - Frais de transport
          • Article 11 - Épargne collective et intéressement
          • Article 12
          • Article 13
        • Document I - Définitions des critères d'évaluation des emplois et des degrés constitutifs des seuils exprimant la progression croissante des exigences des emplois sur chacun des cinq critères
          • Technicité/Résolution de problèmes
          • Impact/Contribution
          • Relations
          • Autonomie
          • Formation/Expérience
        • Document II - Définition des niveaux
          • Niveau A : Débutant
          • Niveau B : Professionnel
          • Niveau C : Confirmé
          • Niveau D : Expert
      • Annexe V - Relative à l'application de la convention
      • Annexe VI - Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants
        • Préambule
        • I Mode de transport
          • A - Transports en commun
          • B - Transports automobiles
        • II Repas et hébergement
      • Annexe VII - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Préambule
        • TITRE I - Champ d'application
          • Article 1-1 - Institutions concernées
          • Article 1-2 - Salariés concernés
        • TITRE II - Dispositions concernant l'ARTT
          • Article 2-1 - Principes généraux
          • Article 2-2 - Organisation des horaires dans un cadre annuel
          • Article 2-3 - Dispositions concernant les cadres
          • Article 2-4 - Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
          • Article 2-5 - Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
          • Article 2-6 - Suivi individualisé de la durée du travail
          • Article 2-7 - Heures supplémentaires
          • Article 2-8 - Compte Epargne-Temps (CET)
        • TITRE III - Dispositions concernant l'emploi et la formation
          • Article 3-1 - Principes généraux
          • Article 3-2 - Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
          • Article 3-3 - Développement de la GPEC au sein des institutions
          • Article 3-4 - Recrutements
        • TITRE IV - Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
          • Article 4-1 - Rémunérations
          • Article 4-2 - Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
        • TITRE V - Dispositions diverses
          • Article 5-1 - Entrée en vigueur
          • Article 5-2 - Modification de la convention collective du fait du présent accord
  • Délibérations prises pour l'application de la convention collective nationale du 9 décembre 1993
    • Délibération no 1 - Composition, fonctionnement et attribution des commissions paritaires d'interprétation et de conciliation instituées par la convention du 28 décembre 1972
      • 1o Commission d'interprétation
      • 2o Commission de conciliation
    • Délibération no 2 - Champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires et de prévoyance
    • Délibération no 3 - Avantages acquis
    • Délibération no 4 - Ancienneté
    • Délibération no 5 - Prime d'ancienneté
    • Délibération no 6 - Exercice des activités syndicales
    • Délibération no 7 - oeuvres sociales
    • Délibération no 8 - Statut des scolaires et étudiants employés par des institutions de retraites complémentaires à l'époque des vacances scolaires et universitaires
      • 1o Convention collective nationale du 28 décembre 1972
      • 2o Annexes à la Convention
    • Délibération no 9 - Conditions à respecter en cas de création ou de vacance de poste dans une institution
    • Délibération no 10 - Application de L'Annexe II-A : Sécurité de l'emploi
    • Délibération no 11 - Durée de préavis en cas de licenciement
    • Délibération no 12 - Conditions d'application de l'article 17 de la Convention
    • Délibération no 13 - Congés payés
    • Délibération no 14 - Allocation de départ en vacances
    • Délibération no 15 - Congés exceptionnels
    • Délibération no 16 calcul du 13ème mois pour des intéressés en arrêt de travail pour maladie ou en congé de maternité
    • Délibération no 17 - Annexe III relative aux régimes de retraite et de prévoyance
      • § 1
      • § 2 - Régime de retraite
      • § 3 - Régime de prévoyance
    • Délibération no 18 prime de transport
    • Délibération no 19 Classifications
    • Délibération no 20 situation des personnels visés par une mesure de décentralisation
    • Délibération no 21 prise pour l'application du régime de prévoyance prévu par l'annexe III
    • Délibération no 22 - Application de l'annexe VI remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants
    • Délibération no 23 - Classification du personnel des CICAS
    • Délibération no 24 - Personnel travaillant à temps partiel
    • Délibération no 25 - Local mis à la disposition des sections syndicales
    • Délibération no 26 - Modalités de calcul de l'allocation de départ en retraite prévue par l'article 17 de la convention
    • Délibération no 27 - Conditions de mise en oeuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation
  • Salaires
    • Accord du 11 février 2004
    • Accord du 18 octobre 2005
    • Accord du 3 avril 2006
    • Accord du 6 octobre 2006
    • Accord du 3 avril 2007
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Accord du 3 octobre 2007
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Accord du 2 avril 2008
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Accord du 1er octobre 2008
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
  • Salaires selon la nouvelle classification
    • Avenant no 9 du 18 juillet 2007
      • Montant des RMMG pour l'année 2007
    • Accord du 3 octobre 2007
      • Article unique
      • Montant des RMMG pour l'année 2008
    • Accord du 1er octobre 2008
    • Accord du 16 janvier 2009
    • Accord du 21 janvier 2011
      • Article 1 - Revalorisation des RMMG
      • Article 2 - Application de la garantie d'augmentation des salaires réels (85 % du taux d'augmentation de la RMMG)
    • Accord du 18 janvier 2012
      • Article 1
      • Article 2
    • Accord du 31 janvier 2013
      • Article
      • Article 2
    • Accord du 13 avril 2017
      • Article 1
      • Article 2 - Application de la garantie d'augmentation des salaires réels
  • Textes complémentaires
    • Formation professionnelle
      • Organisme collecteur
        • Accord du 5 octobre 1994
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4
          • Article 5
          • Article 6
          • Article 7
          • Article 8
          • Article 9
    • Accord relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
      • Préambule
      • Article 1 - Bénéficiaires
      • Article 2 - Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
      • Article 3 - Le contrat de travail : forme, modifications
      • Article 4 - Rémunération et décompte de l'ancienneté
      • Article 5 - Indemnité de licenciement
      • Article 6 - Allocation de départ en retraite
      • Article 7 - Congés annuels et autres congés
    • Contrat type de prévoyance
      • TITRE Ier - Dispositions générales
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Obligations des institutions
        • Article 3 - Salaire de référence
      • TITRE II - Garanties obligatoires
        • Article 1 - Bénéficiaires
        • Article 2 - Incapacité de travail - Invalidité
        • Article 3 - Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
        • Article 4 - Indexation de certaines prestations
      • TITRE III - Garanties complémentaires
        • § 1er - Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois
        • § 2 - Remboursement des prestations en nature
          • a - Versements
          • b - Bénéficiaires
        • § 3 - Chômage total
        • § 4 - Majoration du capital en cas de décès par accident
        • § 5 - Majorations familiales du capital décès
        • § 6
        • § 7 - Rente de veuve
        • § 8 - Exonération de la cotisation décès
        • § 9 - Rente d'éducation pour les enfants
        • § 10 - Indemnité de maternité à la naissance de chaque enfant
    • Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance
      • Accord du 23 septembre 2009
        • Article 1 - Objet
        • Article 2 - Salariés concernés
        • Article 3 - Durée de la portabilité
        • Article 4 - Financement du maintien des garanties
        • Article 5 - Renonciation au bénéfice de la portabilité / Perte du bénéfice de la portabilité
        • Article 6 - Champ d'application et portée
        • Article 7 - Date d'effet et durée de l'accord
    • Cessation d'activité
      • Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
        • Accord du 22 février 1996
          • Article 1 - Retraite complémentaire
          • Article 2 - Indemnité de cessation d'activité
          • Article 3 - Date d'effet
    • Commission paritaire plénière
      • Relevé de décision du 17 novembre 2000
    • Formation professionnelle, classification et rémunération
      • Avenant no 9 du 18 juillet 2007
        • Préambule
        • TITRE I - Formation professionnelle
          • Article 1 - Objectifs poursuivis
          • Article 2 - Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle
          • Article 3 - Les moyens de mise en oeuvre
          • Article 4 - Rôle des instances représentatives du personnel
          • Article 5 - Le Centre de Formation AGIRC-ARRCO
          • Article 6 - OPCA de la branche professionnelle
        • TITRE II - Classification
          • Article 7 - Champ d'application
          • Article 8 - Principes généraux régissant la classification
          • Article 9 - Mode opératoire
          • Article 10 - Classement et mention sur le bulletin de paye
          • Article 11 - Modalités de première mise en application
        • TITRE III - Rémunération
          • Article 12
          • Article 13 - Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
          • Article 14 - Progression professionnelle
          • Article 15 - Garanties d'augmentation des salaires réels
          • Article 16 - Frais de transport
          • Article 17 - Épargne collective et intéressement
        • TITRE IV - Dispositions diverses
          • Article 18 et 19 - Incidences du présent accord sur les dispositions conventionnelles
          • Article 20
          • Article 21 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
          • Article 22
          • Article 23 - Date d'effet
        • Document I - Définitions des critères d'évaluation des emplois et des degrés constitutifs des seuils exprimant la progression croissante des exigences des emplois sur chacun des cinq critères
          • Technicité/Résolution de problèmes
          • Impact/Contribution
          • Relations
          • Autonomie
          • Formation/Expérience
        • Document II - Définition des niveaux
          • Niveau A : Débutant
          • Niveau B : Professionnel
          • Niveau C : Confirmé
          • Niveau D : Expert
    • Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Accord du 27 mars 2009
        • Préambule
        • TITRE I - Dispositions relatives à la promotion de la diversité
          • Article 1 - Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
          • Article 2 - Énoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
        • TITRE II - Dispositions particulières
          • CHAPITRE 1 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Article 3 - Constats
            • Article 4 - Dispositions nouvelles
          • CHAPITRE 2 - Emploi des personnes en situation de handicap
            • Article 5 - Constats
            • Article 6 - Dispositions nouvelles
          • CHAPITRE 3 - Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale - Articulation des temps de vie
            • Article 7 - Constats
            • Article 8 - Dispositions nouvelles
          • CHAPITRE 4 - Gestion de la diversité des âges - dispositions intergénérationnelles
            • Article 9 - Constats
            • Article 10 - Dispositions nouvelles
        • TITRE III - Dispositions diverses
          • Article 11
          • Article 12 - Suivi de l'accord
          • Article 13 - Date d'effet et durée de l'accord
        • Annexe relative aux indicateurs retenus en matière de diversité
      • Accord du 22 mars 2012
        • Préambule
        • TITRE I - Dispositions relatives à la promotion de la diversité
          • Article 1 - Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
          • Article 2 - Principes directeurs applicables et moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
        • TITRE II - Dispositions particulières
          • CHAPITRE 1 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Article 3 - Constats
            • Article 4 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
          • CHAPITRE 2 - Emploi des personnes en situation de handicap
            • Article 5 - Constats
            • Article 6 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
          • CHAPITRE 3 - Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale - articulation des temps de vie
            • Article 7 - Constats
            • Article 8 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
          • CHAPITRE 4 - Gestion de la diversité des âges - dispositions intergénérationnelles
            • Article 9
        • TITRE III - Dispositions diverses
          • Article 10
          • Article 11 - Date d'effet et durée de l'accord
        • Annexe relative aux indicateurs retenus en matière de diversité
      • Accord du 19 octobre 2015
        • Préambule
        • TITRE I - Dispositions relatives à la promotion de la diversité
          • Article 1 - Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
          • Article 2 - Principes directeurs applicables et moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
        • TITRE II - Dispositions particulières
          • CHAPITRE 1 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Article 3 - Constats
            • Article 4 - Mesures et création de nouvelles dispositions
          • CHAPITRE 2 - Emploi des personnes en situation de handicap
            • Article 5 - Constats
            • Article 6 - Mesures en vigueur et nouvelles dispositions
          • CHAPITRE 3 - Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale - Articulation des temps de vie
            • Article 7 - Constats
            • Article 8 - Mesures en vigueur et nouvelles dispositions
          • CHAPITRE 4 - Gestion de la diversité des âges - Dispositions intergénérationnelles
            • Article 9
        • TITRE III - Dispositions diverses
          • Article 10
          • Article 11 - Date d'effet et durée de l'accord
        • Annexe relative aux indicateurs retenus en matière de diversité
          • Effectifs
          • Temps partiel
          • Recrutement
          • Départs
          • Évolutions promotionnelles
          • Formation professionnelle
          • Rémunérations
          • Emploi des travailleurs en situation de handicap
          • Contrats en alternance
    • Prise en compte de la situation particulière des salariés seniors
      • Accord du 23 septembre 2009
        • Préambule
        • Article 1 - Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
        • Article 2 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 4 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
        • Article 5 - Modalités de suivi
        • Article 6 - Date d'application et durée de l'accord
        • Annexe - Liste des indicateurs
    • Qualité de vie au travail
      • Accord du 2 mars 2017
        • Préambule
        • Article 1 - Objectif de l'accord
        • Article 2 - Élaborer une démarche de qualité de vie au travail
        • Article 3 - La mobilisation des acteurs des entreprises de la branche
        • Article 4 - L'organisation et les conditions de travail
        • Article 5 - Dispositions concernant les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jour
        • Article 6 - La conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 7 - Les nouvelles formes d'organisation du travail
        • Article 8 - La qualité du dialogue social
        • Article 9 - Application de l'accord

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