Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

Champ d’application de la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres

Salariés concernés 

La  convention  s'applique aux ingénieurs et cadres à l’exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP. Les VRP dépendent de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP.

Champ d'application professionnel (activités couvertes)

Dans cette convention collective, les activités couvertes sont encore définies par référence à la nomenclature des activités économiques de 1973. Cette référence figure après l'intitulé de l'activité.

Sidérurgie 10
Sidérurgie 10-01
Première transformation de l'acier 11
Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier - fournitures et armatures métalliques pour béton armé soumises à la clause d'attribution (dans certains cas) 11-01
Laminage à froid du feuillard d'acier 11-02
Étirage et profilage des produits pleins en acier 11-03
Profilage des produits plats en acier 11-04
Fabrication de tubes d'acier 11-05
Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux 13
Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers, sauf production d'aluminium, alumine, magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, électrométallurgie et électrochimie associées 13-01
Métallurgie du plomb, du zinc et du cadmium 13-02
Métallurgie des métaux précieux 13-03
Métallurgie des ferro-alliages, sauf production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électro-métallurgie et de l'électrochimie associées 13-04
Production d'autres métaux non ferreux 13-05
Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers 13-10
Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium 13-11
Fabrication de demi-produits en cuivre 13-12
Fabrication de demi-produits en métaux précieux 13-13
Fabrication d'autres demi-produits non ferreux 13-14
Production et transformation de matières fissiles (exclu de l’extension) 13-15
Production et transformation de matières fertiles (exclu de l’extension) 13-16
Fonderie 20
Fonderie de métaux ferreux 20-01
Fonderie de métaux non ferreux 20-02
Travail des métaux 21
Forge, estampage et matriçage, sauf graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie 21-01
Découpage et emboutissage, sauf graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie 21-02
Traitement et revêtement des métaux 21-03
Décolletage 21-04
Boulonnerie et visserie 21-05
Construction métallique - clause d'attribution (dans certains cas) 21-06
Menuiserie métallique de bâtiment (extension non demandée) 21-07
Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, sauf artisans mécaniciens ruraux et réparation de la partie mécanique des automobiles (sont toutefois inclus le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins) 21-08
Fabrication d'outillage à main, électroportatif, agricole 21-09
Fabrication de ressorts 21-10
Fabrication de quincaillerie, sauf fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes par des entreprises travaillant pour la bijouterie et la parure 21-11
Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie 21-12
Travail des métaux 21
Fabrication de mobilier métallique 21-13
Fabrication de fûts, tonnelets, boîtes, emballages et conditionnements métalliques 21-14
Fabrication de petits articles métalliques, sauf fabricants de fermoirs de sacs pour orfèvrerie et bijouterie 21-15
Frittage des métaux et fabrication d'aimants permanents 21-16
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense 21-17
Production de machines agricoles 22
Fabrication de tracteurs agricoles 22-01
Fabrication d'autres matériels agricoles, sauf artisans mécaniciens ruraux 22-02
Fabrication de machines-outils 23
Fabrication de machines-outils à métaux 23-01
Fabrication de machines à bois 23-02
Fabrication d'outillage, outils pour machines 23-03
Fabrication d'engrenages et organes de transmission 23-04
Fabrication de matériel de soudage 23-05
Production d'équipement industriel 24
Robinetterie 24-01
Fabrication et installation de fours 24-02
Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - fabrication et installation d'appareils pour chauffage, ventilation et conditionnement d'air soumises à la clause d'attribution (dans certains cas), sauf entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infra-rouge et entreprises d'installation de matériels frigorifiques n'ayant jamais appliqué les accords de la métallurgie 24-03
Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique 24-04
Fabrication de transmission hydrauliques et pneumatiques 24-05
Fabrication de pompes et compresseurs 24-06
Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages 24-07
Chaudronnerie 24-08
Fabrication de machines pour industries alimentaires, chimiques, plastiques et machines à chaussures 24-09
Fabrication de machines pour industries textiles et machines à coudre industrielles 24-10
Fabrication de machines pour industries du papier, carton et arts graphiques 24-11
Fabrication de matériel de manutention, matériel pour mines, sidérurgie et génie civil 25
Fabrication de matériels de travaux publics 25-01
Fabrication de matériel pour sidérurgie, fonderie, préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer 25-02
Fabrication de matériel de manutention et levage 25-03
Fabrication de matériel de mines et forage 25-04
Industrie de l'armement 26
Fabrication de véhicules blindés, sauf établissements publics 26-01
Fabrication d'armes et munitions de guerres, sauf établissements publics 26-02
Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information 27
Fabrication de matériel de traitement de l'information 27-01
Fabrication de machines de bureau 27-02
Fabrication de matériel électrique 28
Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance 28-10
Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension 28-11
Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation 28-12
Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance 28-13
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes, sauf fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre 28-14
Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels 28-15
Réparation de gros matériel électrique 28-16
Fabrication de matériel d'éclairage 28-17
Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité 28-18
Fabrication et installation d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques 28-19
Fabrication d'appareillage électrique d'installation 28-21
Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage 28-22
Fabrication d'accumulateurs 28-23
Fabrication de lampes électriques, sauf entreprises d'installation de tubes lumineux 28-24
Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel 29
Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique 29-11
Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale 29-12
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure 29-13
Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique 29-14
Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes 29-15
Fabrication de tubes électroniques et semi-conducteurs 29-16
Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs 29-21
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement, sauf fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal 29-22
Fabrication d'équipement ménager 30
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et la vaisselle 30-01
Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de l'air non électriques 30-02
Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager 30-03
Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre 31
Construction de voitures particulières 31-11
Construction de caravanes et remorques de tourisme 31-12
Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, sauf fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures, couvertes par la CCN Automobile 31-13
Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre 31
Construction de véhicules utilitaires 31-14
Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme, sauf fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures, couvertes par la CCN Automobile 31-15
Fabrication de motocycles et cycles 31-16
Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles 31-17
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé 31-21
Construction navale 32
Construction de bâtiments de guerre, sauf arsenaux de la marine nationale 32-01
Construction de navires de marine marchande, sauf construction de navires de mer en bois 32-02
Construction d'autres bateaux, sauf construction de bateaux en bois 32-03
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord, sauf bureaux d'architectes navals et fabricants de voile 32-04
Réparation de navires, sauf entreprises de réparation de navires en bois 32-05
Construction aéronautique 33
Construction de cellules d'aéronefs 33-01
Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs 33-02
Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs 33-03
Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux 33-04
Fabrication d'instruments et de matériels de précision 34
Horlogerie 34-01
Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie 34-02
Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue 34-03
Fabrication d'instruments d'optique et de précision 34-04
Fabrication de matériel photographique et cinématographique 34-05
Fabrication de matériel médico-chirurgical et prothèses, sauf ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal et fabrications n'utilisant pas le métal 34-06
Fabrication de roulements 34-07
Activités diverses dans d'autres classes Autres
Seulement gravure sur métal, gravure à outils, gravure chimique 51-11
Seulement fabrication d'articles en métal 54-02
Seulement fabrication de bateaux en métal, d'équipements en métal, de remorques en métal (exclu de l’extension) 54-03
Seulement fabrication et réparation d'instruments à vent, en métal de batterie ou de percussion 54-05
Seulement fabrication d'articles en métal 54-06
Seulement fabrication de produits en métal sauf en métal précieux 54-07
Seulement fabrication d'articles en métal sauf objets d'art et de collection 54-10
Installations industrielles, montage-levage (construction métalliques pour le bâtiment, travaux publics, génie civil (fabrication et poses associées) soumises à la clause d'attribution (dans certains cas) ) 55-31
Seulement entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique (extension non demandée) 55-40
Seulement fabrication et pose associées de menuiserie et fermeture métalliques (extension non demandée) (petite charpente en fer, ferronnerie pour le bâtiment, entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé soumises à la clause d'attribution (dans certains cas)) 55-71
Aménagements et finitions |fabrication et installation de locaux commerciaux à base métallique soumises à la clause d'attribution (dans certains cas)). Sont incluses la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires 55-73
Commerce de métaux, sauf commerce d'import-export 59-05
Seulement le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification des vilebrequins 65-06
Seulement réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente 66-02
Seulement réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente 66-03
Seulement réparation de machines de bureaux ne dépendant pas d'un magasin de vente 66-04
Seulement sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille (montant et valeur retenus tels qu'ils figurent au poste « Immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos) 76-00
Activités d'études techniques. Sont soumises à la clause de répartition (dans certains cas), à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le champ d'application et appartenant aux classes 10, 11, 13, 20 à 34 77-01
Activités d'études informatiques. Sont soumises à la clause de répartition (dans certains cas), à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, seraient visées à la classe 27 77-03
Enseignement général primaire et secondaire (services marchands), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (dans certains cas) 82-01
Formation des adultes et formation continue (services marchands), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (dans certains cas) 82-02
Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (dans certains cas) 82-03
Seulement entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le champ d'application et appartenant aux classes 10, 11, 13, 20 à 34 - sous réserve de la clause d'attribution (dans certains cas) 83-01
Enseignement (services non marchands à caractère privé), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (dans certains cas) 92-21
Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (dans certains cas) 97-23

Champ d’application territorial

Personnel métropolitain et personnel placé en situation de déplacement à l’étranger.