Convention collective Métallurgie Calvados

Champ d’application de la convention collective métallurgie Calvados

• Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département du Calvados,  sauf :
  - les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;
  - les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. 

Entreprises et activités visées

• Le champ d’application professionnel de cette convention collective est défini par référence à l’accord national du 13-12-72, qui a été intégré à l’annexe 2 de la convention collective. Nous reproduisons cette liste d'activité ci-dessous, intégralement.

• 16. Sidérurgie

  161. Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).

  162. Fabrication de fonte avec fabrication d'acier (avec ou sans laminage).

  163. Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).

  164. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

• 17. Production de métaux non ferreux

  173. Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages.

  174. Métallurgie du cuivre et de ses alliages.

  175. Métallurgie des métaux communs.

  176. Affinage des métaux précieux.

  177. Affinage de vieux métaux communs.

• 18. Métallurgie générale

  181. Sidérurgie et première transformation de l'acier.

  182. Sidérurgie et fonderie.

  183. Métallurgie générale des métaux ferreux.

  185. Métallurgie des métaux non ferreux.

  186. Métallurgie générale associée des métaux ferreux et non ferreux.

• 19. Première transformation des métaux

  191. Première transformation des métaux non ferreux, fabrication de demi-produits en métaux non ferreux.

  192. Tréfilage, étirage et laminage à froid de l'acier.

  193. Fabrication de tubes d'acier.

  194. Grosse forge et gros emboutissage.

• 20. Fonderie, grosse chaudronnerie, moteurs mécaniques et pompes

  200. Fonderie, grosse chaudronnerie, construction de machines et de matériel ferroviaire.

  201. Fonderie.

  202. Chaudronnerie, tôlerie, soudure.

  203. Robinetterie, accessoires de tuyauterie et appareils de graissage.

  204. Fabrication de matériel industriel de combustion, de matériel aéraulique et thermique, à l'exception, dans le numéro 204-9, des entreprises de montage, des appareils de chauffage dits à rayonnement infrarouge. Pour les entreprises couvertes par le 204-7 (fabrication et installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air), application de la clause du nota in fine.

  205. Fabrication de matériel frigorifique. Toutefois, les établissements relevant de la rubrique 205-3 ne sont couverts que s'ils appartiennent à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale et s'ils appliquaient déjà, à la date du 1^er juin 1972, les accords visés à l'article 2.

  206. Fabrication de moteurs à combustion interne et de compresseurs.

  207. Fabrication de machines à vapeur, turbines à vapeur et à gaz.

  208. Fabrication de pompes, de matériel hydraulique.

  209. Fabrication de matériel d'incendie.

• 21. Construction de machines et de matériel mécanique pour l'agriculture, l'industrie, les transports ferroviaires

  211. Fabrication d'appareils de levage et de manutention, de matériel pour industries lourdes et pour voies de chemin de fer.

  212. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire.

  213. Fabrication de machines-outils, d'outillage mécanique et de matériel de soudage.

  214. Fabrication de machines agricoles.

  215. Fabrication de machines pour les industries alimentaires, les industries chimiques, la meunerie, la minoterie ; fabrication de machines de conditionnement et d'empaquetage ; fabrication de moules, de matériel pour le traitement des surfaces.

  216. Fabrication de machines à coudre et de machines pour chaussures.

  217. Fabrication de machines pour les industries textiles.

  218. Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton et pour l'industrie de l'imprimerie.

  219. Construction métallique (atelier de) : application de la clause de l'article 4 du présent accord. ("Nota")

• 22. Mécanique générale

  220. Ateliers de mécanique générale.

  222. Revêtement et traitement des métaux.

  223. Mécanique de précision.

  224. Modeleurs-mécaniciens.

  225. Usines de construction mécanique à activités multiples.

  226. Fabrication privée d'armes de guerre.

  227. Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense.

• 23-24. Articles métalliques divers

  231. Découpage, emboutissage, repoussage des métaux en feuilles, sciage des métaux, fabrication de brides de raccord, à l'exception, dans le 231-1, des graveurs, estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie-bijouterie.

  232. Décolletage, tournage, boulonnerie, visserie décolletée.

  233. Estampage, forge, matriçage, boulonnerie ou visserie estampée forgée.

  234. Fabrication de ressorts.

  235. Fabrication de chaînes mécaniques.

  236. Fabrication d'outillage à main.

  237. Fabrication de quincaillerie, à l'exception, dans le 237-14, des entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et, à l'exception du 237-2, fabrication de menuiserie métallique.

  241. Fabrication d'articles de ferblanterie-tôlerie.

  242. Fabrication d'articles de ménage et similaires.

  243. Coutellerie.

  244. Fabrication de mobilier métallique.

  245. Fabrication d'emballage et de conditionnement métalliques.

  246. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

  247. Fabrication de petits articles métalliques à l'exception, dans le 247-2, des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie.

  248. Production d'objets divers par les techniques de la métallurgie des poudres, fabrication d'aimants permanents.

• 25. Constructions navales

  252. Construction de navires et engins de mer en acier.

  254. Construction de bâtiments fluviaux. - Construction d'embarcations.

  255. Réparation navale, renflouement et démolition de navires, à l'exclusion de la rubrique 255-2 concernant les entreprises de réparation de navires en bois.

  256. Entreprises diverses travaillant directement en vue de la construction navale ou de la réparation navale.

• 26. Automobiles, cycles

  261. Construction de véhicules automobiles à moteurs thermiques.

  262. Construction de carrosseries, de remorques et de bennes à l'exception du 262-3 (cette dernière rubrique étant couverte par la convention Réparation automobile).

  263. Fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile.

  265. Fabrication de pièces détachées et accessoires pour cycles et motocycles.

  266. Fabrication de motocycles, de cycles.

  264-12. Réalésage, rechemisage de cylindres, rectification de vilebrequins.

• 27. Construction aéronautique

  270. Usine d'aviation, construction aéronautique, à l'exclusion des établissements de l'Etat.

  271. Construction de cellules d'aérodynes.

  272. Construction de moteurs d'avions.

  273. Construction d'hélices et moulinets.

  274. Construction et installation de matériel d'équipement, d'armement, d'appareils de bord des avions.

  274-4. Construction de matériels de protection et de sauvetage.

  275. Construction de matériels électriques et radioélectriques spéciaux de bord.

  277. Construction de matériels de terrain et d'entraînement au sol.

  278. Construction et installation de matériels divers d'essais aéronautiques.

  279. Construction d'engins spéciaux, à l'exclusion des établissements de l'Etat.

• 28. Construction électrique, électronique

  280. Entreprise d'installation électrique, à l'exclusion du sous-groupe 280-2 concernant les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels.

  281. Construction de gros matériel électrique, de machines électriques de moyenne et petite puissances.

  282. Fabrication d'appareils radioélectriques et électroniques, fabrication de pièces détachées.

  284. Construction de petits appareillages électriques d'installations, d'éclairage électrique et de matériel téléphonique et télégraphique.

  285. Construction de compteurs électriques, transformateurs de mesure, d'appareils électriques et électroniques de mesure et de contrôle.

  286. Construction d'appareils électriques divers.

  287. Fabrication de piles et accumulateurs.

  288. Fabrication de lampes électriques, à l'exception, dans le sous-groupe 288-3, des entreprises d'installation de tubes lumineux.

  289. Réparation d'appareils radioélectriques et électroniques ne dépendant pas d'un magasin de vente.

• 29. Précision, horlogerie et optique

  290. Fabrication d'horlogerie.

  291. Fabrication de compteurs mécaniques, d'appareils mécaniques de régulation ou de contrôle, de régulateurs enregistreurs.

  292. Fabrication d'appareils de pesage.

  293. Fabrication d'instruments de précision et d'optique, d'optique de lunetterie.

  294. Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques.

  295. Réparation d'horlogerie (ne dépendant pas d'un magasin de vente).

  296. Fabrication de roulements, instruments de contrôle, haute précision.

  297. Fabrication de machines de bureau.

  298. Fabrication de matériel médico-chirurgical, à l'exclusion de la sous-rubrique 298-42 concernant les ateliers de prothèse dentaire et mécaniciens-dentistes et des fabrications n'utilisant pas le métal.

  299. Réparation de machines de bureau, machines à écrire (ne dépendant pas d'un magasin de vente).

• Rubriques diverses

  Dans les rubriques 334-2 (petite charpente en fer), 334-4 (ferronnerie pour le bâtiment, fabrication et pose associées), 334-7 (entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé) : application de la clause du nota in fine.

  Dans le 337-01, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique en tenant compte du Nota.

  Dans le 337-05, la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire.

  Dans le groupe 338 (construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil, fabrication et pose associées) : application de la clause du nota in fine.

  552-03. Gravure pour ce qui concerne la gravure sur métal.

  552-31. Gravure à outils.

  552-33. Gravure chimique.

  572. Fabrication d'articles de sport et de campement en métal.

  581-4. Fabrication et réparation d'instruments à vent et d'instruments de batterie ou de percussion en métal.

  582. Fabrication de machines parlantes, de phonographes, de machines à enregistrement du son, à l'exclusion des rubriques : 582-2, 582-5 et 582-6.

  594-41. Fabrication de briquets et allume-gaz dans les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie.

  601-1. Fabrication de bronze d'art et fonte d'art et d'ornement.

  601-2. Fabrication de luminaire et de ferronnerie d'art.

  601-3. Pour ce qui concerne la fabrication d'articles d'art religieux et d'articles de piété en métal.

  601-4. Fabrication d'articles funéraires, d'ornements funéraires en métal, à l'exclusion des métaux précieux.

  Dans le groupe 734. Commerce de gros des métaux (à l'exclusion des commerces d'import-export), les établissements liés par une convention collective régionale étendue de la métallurgie.

  NOTA. - Pour les groupes ou rubriques renvoyant au présent nota, les textes visés seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise, etc. (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.

  Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel.

• Rubriques diverses

  Dans les rubriques 334-2 (petite charpente en fer), 334-4 (ferronnerie pour le bâtiment, fabrication et pose associées), 334-7 (entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé) : application de la clause du nota in fine.

  Dans le 337-01, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique en tenant compte du Nota.

  Dans le 337-05, la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire.

  Dans le groupe 338 (construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil, fabrication et pose associées) : application de la clause du nota in fine.

  552-03. Gravure pour ce qui concerne la gravure sur métal.

  552-31. Gravure à outils.

  552-33. Gravure chimique.

  572. Fabrication d'articles de sport et de campement en métal.

  581-4. Fabrication et réparation d'instruments à vent et d'instruments de batterie ou de percussion en métal.

  582. Fabrication de machines parlantes, de phonographes, de machines à enregistrement du son, à l'exclusion des rubriques : 582-2, 582-5 et 582-6.

  594-41. Fabrication de briquets et allume-gaz dans les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie.

  601-1. Fabrication de bronze d'art et fonte d'art et d'ornement.

  601-2. Fabrication de luminaire et de ferronnerie d'art.

  601-3. Pour ce qui concerne la fabrication d'articles d'art religieux et d'articles de piété en métal.

  601-4. Fabrication d'articles funéraires, d'ornements funéraires en métal, à l'exclusion des métaux précieux.

  Dans le groupe 734. Commerce de gros des métaux (à l'exclusion des commerces d'import-export), les établissements liés par une convention collective régionale étendue de la métallurgie.

  NOTA. - Pour les groupes ou rubriques renvoyant au présent nota, les textes visés seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise, etc. (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 p. 100 de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.

  Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel.

• Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

  Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 p. 100, le présent accord n'est pas applicable.

  Toutefois, les entreprises visées aux alinéas 1^er et 3 ci-dessus pourront continuer à appliquer la convention (métaux ou bâtiment) qu'elles appliquaient à la date du présent accord. 

Champ d’a pplication territorial

• Département du Calvados.