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Convention collective Métallurgie Charente Maritime
A jour au: 03/12/2024 (dernière modification au 2020-11-03 08:09:47)
Champ d’application de la convention collective métallurgie Charente Maritime
- Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Charente-Maritime , sauf :
- les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale.
Entreprises et activités visées
Par référence à la nomenclature INSEE de 1959 :
- Section 16 : sidérurgie (groupes 161 à 164) ;
- Section 17 : production des métaux non ferreux (groupes 173 à 177) ;
- Section 18 : métallurgie générale (groupes 181 à 183, 185 et 186) ;
- Section 19 : première transformation des métaux (groupes 191 à 194) ;
- Section 20 : fonderie, grosse chaudronnerie, moteurs mécaniques et pompes (groupes 200 à 209 ; à l’exception, dans la rubrique 204-9, des entreprises de montage, des appareils de chauffage dits à rayonnements infra-rouges) ;
- Section 21 : construction de machines et de matériel mécanique pour l’agriculture, l’industrie et les transports ferroviaires (groupes 211 à 219) ;
- Section 22 : mécanique générale (groupes 220, 222 à 227) ;
- Sections 23 et 24 : articles métalliques divers (groupes 231 à 237, à l’exception, dans la rubrique 231-1, des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l’orfèvrerie-bijouterie et dans la rubrique 237-14, des entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et sauf la rubrique 237-2 ; groupes 241 à 248, à l’exception, dans la rubrique 247-2, des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie) ;
- Section 25 : constructions navales (groupes 252, 254, 255 sauf la rubrique 255-2, 256) ;
- Section 26 : automobiles et cycles (groupes 261, 262 sauf la rubrique 262-3, 263, 264-12, 265 et 266) ;
- Section 27 : construction aéronautique (groupes 270 à 278, 279 à l’exclusion des établissements de l’État) ;
- Section 28 : construction électrique, électronique (groupes 280 à 282, 284 à 289 sauf la rubrique 280-2 et à l’exception, dans la rubrique 288-3, des entreprises d’installation de tubes lumineux) ;
- Section 29 : précision, horlogerie, optique (groupes 290 à 299 à l’exclusion de la sous-rubrique 298-42) ;
- Rubrique 334-2 : petite charpente en fer ;
- Rubrique 334-4 : ferronnerie pour le bâtiment, fabrication et pose associées ;
- Rubrique 334-7 : entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé ;
- Rubrique 337-1 : fabrication et installation de locaux commerciaux à base métallique ;
- Rubrique 337-5 : fabrication de paratonnerres, fabrication et installation de matériel de laboratoire ;
- Groupe 338 : construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil - fabrication et pose associées ;
- Rubrique 552-03 : gravure pour ce qui concerne la gravure sur métal ;
- Rubrique 552-31 : gravure à outils ;
- Rubrique 552-33 : gravure chimique ;
- Groupe 572 : fabrication d’articles de sport et de campement en métal ;
- Rubrique 581-4 : fabrication et réparation d’instruments à vent, de batterie ou de percussion en métal ;
- Groupe 582 : fabrication de machines parlantes, phonographes, machines à enregistrement du son (sauf rubriques 582-2, 582-5 et 582-6) ;
- Rubrique 594-41 : fabrication de briquets et allume-gaz (dans les départements : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie) ;
- Groupe 601-1 : fabrication de bronze d’art et fonte d’art et d’ornement ;
- Groupe 601-2 : fabrication de luminaires et de ferronnerie d’art ;
- Groupe 601-3 : fabrication d’articles d’art religieux et de piété en métal ;
- Groupe 601-4 : fabrication d’articles et d’ornements funéraires en métal (à l’exclusion des métaux précieux) ;
- Groupe 734 : commerce de gros des métaux (à l’exclusion des commerces d’import-export).
Comparaison avec nomenclature INSEE de 1973
- Ce champ d’application, par référence à la nomenclature INSEE de 1959, correspond au champ d’application actuel des accords nationaux, par référence à la nomenclature INSEE de 1973, sous les réserves suivantes résultant d’une concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins entre les nomenclatures INSEE de 1959 et 1973 :
- — ne sont pas compris dans le champ d’application les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 : 1304, 1315, 1316, 2107, 7600, 7703, 8201 à 8203, 9221 et 9723 (pour l’intitulé de ces codes, v. l’étude Métallurgie : champ d’application) ;
- — sont inclus dans le champ d’application (mais non dans celui des accords nationaux), les codes APE suivants :
- 5550 constructions industrialisées (rubrique 3385 de la nomenclature de 59),
- 9311 et 9321 recherche scientifique et technique (n° 2801 « recherche dans le domaine de la construction électrique, radio-électrique et électronique » de la nomenclature de 59).
Champ d’application territorial
- Département de la Charente-Maritime.
| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | JO | Brochure | JO | IDCC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Métallurgie : Charente-Maritime | 27-12-1976 | 20-01-1979 | 18-03-1979 | 0 | 00:00:00 | 923 |
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