Convention collective métallurgie Loire Atlantique
A jour au: 21/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:13:01)
Champ d’application de la convention collective métallurgie Loire Atlantique
- Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Loire-Atlantique, sauf la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.
- Sont exclus de l'avenant OATAM ( ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de maîtrise) :
- les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;
- les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP ;
- les travailleurs à domicile.
Entreprises et activités couvertes
- Même champ d’application que les accords nationaux y compris les codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 : 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 relatifs aux établissements d’enseignement (v. l’étude Métallurgie : champ d’application).
Champ d’application territorial
- Département de Loire-Atlantique sauf la commune de Saint-Nicolas-de-Redon qui est rattachée à la convention collective Ille-et-Vilaine et Morbihan
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Métallurgie : Loire-Atlantique |
29-04-1985 |
29-05-1987 |
05-07-1987 |
24-04-2012 |
|
0 |
06/06/2013 |
1369 |
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