Convention collective Développement économique : organismes
A jour au: 28/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:27:45)
Champ d’application
Organismes et activités couvertes
- Les comités d’expansion, les agences de développement et, plus généralement, les associations en charge du développement économique bénéficiant de financement des collectivités territoriales ainsi que le Conseil national des économies régionales (CNER).
- le CNER qui est la fédération agréée des agences de développement et des comités d’expansion économique regroupe environ 123 organismes sur tout le territoire y compris les DOM-TOM.
Champ d’application territorial
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Développement économique : organismes |
09-03-1999 |
|
|
12-12-2007 |
|
0 |
00:00:00 |
2070 |
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