Convention collective panneaux de bois

Champ d’application

Entreprises et activités couvertes

• La convention collective panneaux de bois s'applique aux entreprises dont l’activité principale, visée sous le code NAF 20-2 Z de la nomenclature INSEE de 1993, est :
  • la fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;
  • la fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;
  • la fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;
  • la fabrication de panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ; panneaux de particules replaqués de bois ; panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ; panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc. à l’exception de la fabrication d’articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature), de la fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placage et de la fabrication d’éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.

Salariés exclus

• Cadres position supérieure qui font l’objet de contrats particuliers. Il s’agit des cadres exerçant la totalité d’une fonction de gestion dans l’entreprise.

Champ d’application territorial

• Territoire français y compris les DOM-TOM (TOM exclus de l’extension par arrêté du 26-4-2000).
• Salariés détachés dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.