Convention collective Espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Champ d'application

Entreprises et activités visées

La convention collective Espaces de loisirs, d’attractions et culturels s'applique aux entreprises à but lucratif :

• gérant des installations et/ou exploitant, à titre principal, des activités à vocation récréative et/ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes, comportant des attractions de diverses natures (manèges secs et/ou aquatiques, spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux, décors naturels ou non, expositions, actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non) ;
• organisant et assumant la maîtrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en oeuvre de connaissance technique particulière.

Note : un avis d'interprétation du 9-7-2010 précise que pour que l'activité de parcours acrobatique en hauteur entre dans le champ d'application de la CC, il est nécessaire que l'exploitant mette en oeuvre tout moyen garantissant la mise en sécurité du visiteur, par exemple en l'équipant d'une « ligne de vie continue » et/ou de « filets de réception » (avec attestation remise par un organisme de contrôle agréé).

Elles reçoivent un public familial, à titre onéreux avec un droit d'entrée unique et/ou paiement aux attractions, et ce, tout au long de l'année et/ou de manière saisonnière. Elles exercent généralement une ou plusieurs activités ludiques et/ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et/ou rural, et/ou commercial, à un marché familial.

Activités comprises dans le champ d'application

En référence à la nomenclature INSEE de 2008 principalement :

• 93.21 Z « activités des parcs d'attractions et parcs à thème » et 93.29 Z « autres activités récréatives et de <loisirs> n.c.a. » : parc d'attractions, parc à thème ou non, parc aquatique, aquarium, transport d'agrément ;
•  91.02 Z « gestion des musées » et 91.03 Z « gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires » : gestion des musées et sites de tous types, conservation des sites (à l'exclusion des monuments historiques et palais nationaux) ;
•  91.04 Z « gestion du patrimoine naturel » : conservation du patrimoine naturel, gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels ;
•  92.7 C « autres activités récréatives » de la nomenclature INSEE de 2003 : exploitation de flippers, juke-box, baby-foot, jeux électroniques, billards et tous jeux de même nature ;
• 93.29 Z « autres activités récréatives et de <loisirs> n.c.a. » et 56.30 Z « services des débits de boissons » : discothèques, night-clubs ou assimilés et dancing, soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place (dispositions exclues de l'extension).

Activités exclues du champ d'application

• 93.11 Z « gestion d'installations sportives », 79.90 Z « autres services de réservation et activités liées », 85.51 Z « enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs », 93.12 Z « activités de clubs de sports » et 93.19 Z « autres activités liées au sport » :
  • • organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir ;
  • • gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir ;
  • et, plus précisément, les installations et les centres des activités suivantes : les piscines, les patinoires, les stades, les installations de sports de raquette, les installations de plein air, le bowling, le karting, le paintball ;
• 90.01 Z « arts du spectacle vivant » ;
• 90.03 A « création artistique relevant des arts plastiques » ;
•  90.03 B « autre création artistique » ;
• 90.02 Z « activités de soutien au spectacle vivant » ;
• 90.04 Z « gestion de salles de spectacles » ;
• 59.14 Z « projection de films cinématographiques » ;
• 79.90 Z « autres services de réservation et activités liées »,
• 85.52 Z « enseignement culturel » et 90.01 Z « arts du spectacle vivant » : cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas, etc. ;
• 92.00 Z « organisation de jeux de hasard et d'argent » ;
• les associations couvertes par la CCN de l'animation dont écomusées ;
• les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle ;
•  les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal ;
•  la conservation des monuments historiques et des palais nationaux . 

Champ d'application territorial

Départements français, y compris les DOM.