Convention collective Poissonnerie
A jour au: 21/11/2024 (dernière modification au 2020-11-03 07:10:00)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- Commerces de détail et demi-gros de poissons répertoriés à la rubrique 62-44 de la nomenclature INSEE de 1973 (code NAF 52-2 E et 52-6 D pour les commerces sur éventaires et marchés, de la nomenclature INSEE de 1993).
- Commerce de gros de poissonnerie, à l’exclusion des entreprises ayant pour activité le mareyage ( Arrêté d’élargissement du 18-10-89, JO 28-10-89) (code NAF 51-3 S de la nomenclature INSEE de 1993).
- Champ d’application réécrit par accord du 12-1-2006 non étendu qui vise les commerces de détail, de demi-gros et de gros de poisson, coquillages et crustacés répertoriés :
- sous la rubrique 62-44 de la nomenclature INSEE de 1973 ;
- sous les codes NAF 52-2 E, 52-6 D et 51-3 S de la nomenclature INSEE de 1993, à l’exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage et pouvant éventuellement être répertoriées sous le code 51-3 S.
Champ d’application territorial
- Territoire national, y compris les DOM-TOM.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Poissonnerie |
12-04-1988 |
30-07-1988 |
06-08-1988 |
12-01-2006 |
|
3243 |
00:00:00 |
1504 |
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