Convention collective Restauration de collectivités

Restauration de collectivités (personnel des entreprises)

• Convention collective nationale du 20 juin 1983
  • Dispositions générales
    • Article 1 - Champ d'application
    • Article 2 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation
    • Article 3 - Modifications
    • Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
    • Article 5 - Comité d'entreprise
    • Article 6 - Délégués du personnel
    • Article 7 - Embauche
    • Article 8 - Détachement temporaire
    • Article 9 - Durée hebdomadaire du travail
    • Article 10 - Organisation du travail
    • Article 11 - Prime d'ancienneté
    • Article 12 - Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
    • Article 13 - Préavis de recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
    • Article 14 - Indemnité de licenciement
    • Article 15 - Travail des femmes, des jeunes et des apprentis
    • Article 16 - Rémunération
    • Article 17 - Congés annuels
    • Travail intermittent dans le secteur scolaire
    • Article 18 - Départ en congés annuels
    • Article 19 - Congés spéciaux
    • Article 20 - Congés "éducation ouvrière"
    • Article 21 - Jours fériés
    • Article 22 - Nourriture
    • Article 23 - Uniformes et vêtements personnalisés
    • Article 24 - Fourniture et blanchissage des vêtements de travail
    • Article 25 - "Maladie - Invalidité définitive - Décès"
    • Article 26 - Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Article 27 - Retraite complémentaire
    • Article 28 - Formation professionnelle
    • Article 29 - Hygiène et sécurité
    • Article 30 - Bulletin de paie
    • Article 31 - Certificat de travail
    • Article 32 - Avantages acquis
    • Article 33 - Succession d'employeur
    • Article 34 - Promotion
    • Article 35 - Départ à la retraite
    • Article 36 - Établissements à activité continue
    • Article 37 - Conciliation
    • Article 38 - Dépôt
    • Article 39 - Adhésion à la convention
    • Article 40 - Extension de la convention
  • Annexes
    • Classification
      • Avenant no 21 du 21 février 1997
        • Annexe I : Plan de formation
          • 1.1 - Formation des employés techniques de restauration
            • 1.1.1 - Employé technique de restauration
              • Programme théorie - 7 jours
              • I - Introduction : Présentation - Plan
              • II - Les produits alimentaires
              • III - Traitement des produits - Poste froid
              • IV - Le service en distribution chaude
              • V - Rappel des règles d'hygiène
              • VI - Les procédés de conservation (historique)
              • VII - Les nouvelles technologies
              • VIII - L'accueil
              • IX - Signalisation
              • X - Les encaissements
              • XI - La cafétéria
              • XII - La laverie
              • XIII - Les nettoyages
              • XIV - Contrôle des connaissances
              • Conclusion
            • 1.1.2 - Employé technique de restauration
              • Programme théorie - 7 jours
              • I - Introduction : Présentation-Plan
              • II - Les produits alimentaires
              • III - Traitement des produits - Poste froid
              • IV - Le service en distribution chaude
              • V - Rappel des règles d'hygiène
              • VI - Les procédés de conservation (historique)
              • VII - Les nouvelles technologies
              • VIII - La communication
              • IX - La communication appliquée aux situations professionnelles
              • X - Communication avec les adultes
              • XI - Nutrition
              • XII - La laverie
              • XIII - Les nettoyages
              • XIV - Contrôle des connaissances
            • 1.1.3 - Employé technique de restauration
              • Programme théorie - 7 jours
              • I - Introduction : Présentation - Plan
              • II - Les produits alimentaires
              • III - Traitement des produits - Poste froid
              • IV - Le service en distribution chaude
              • V - Rappel des règles d'hygiène
              • VI - Les procédés de conservation (historique)
              • VII - Les nouvelles technologies
              • VIII - Les règles d'hygiène spécifiques à la liaison froide
              • IX - Les régimes essentiels
              • X - La chaîne maladie
              • XI - La communication
              • XII - La laverie
              • XIII - Les nettoyages
              • XIV - Contrôle des connaissances
              • Conclusion
          • 1.2 - Formation des employés qualifiés de restauration
            • Employé qualifié de restauration
              • Programme théorie
              • I - Introduction
              • II - Communication
              • III - Production chaude
              • IV - La nutrition
              • V - Les bases de gestion
              • VI - Contrôle des connaissances
        • Annexe II : Glossaire
        • Annexe II.1 : Grille de classification
        • Annexe III : Fiches de fonction
          • 13 221 - Employé polyvalent/Employée polyvalente de restauration
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
          • 13 211 - Aide de cuisine
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
          • 14 112 - Hôte/Hôtesse de caisse de libre-service
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
          • 13 222 - Serveur/Serveuse en restauration
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
          • 13 212 - Cuisinier/Cuisinière
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
          • 13 232 - Maître/Maîtresse d'hôtel
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
          • 13 231 - Chef de cuisine
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
          • 13 233 - Responsable de restauration de collectivité
            • Définition
            • Conditions générales d'exercice
            • Formation et expérience
      • Avenant no 47 du 9 novembre 2011
        • Préambule : de la volonté de moderniser la grille de classifications de la restauration collective
        • Article 1 - Les principes de construction de la grille de classifications et principaux bénéfices
        • Article 2 - Les critères classant
        • Article 3 - Description des critères classant
        • Article 4 - La grille de classifications
        • Article 5 - Les emplois repères
        • Article 6 - Les filières, passerelles et niveaux relatifs aux emplois repères
        • Article 7 - Les dispositifs de professionnalisation
        • Article 8 - Création d'une Sous-Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi de la restauration collective (CPNE-RC)
        • Article 9 - Les 30 emplois repères de la branche, leurs compétences et leurs appellations
        • Article 10 - L'accès au statut "Agent de maîtrise"
        • Article 11 - L'accès au statut "Cadre"
        • Article 12 - Les modalités d'application de l'avenant
        • Article 13 - Les garanties individuelles
        • Article 14 - La grille des minima conventionnels
        • Article 15 - Révision des classifications
        • Article 16 - Champ d'application
        • Article 17 - Dénonciation ou modification de l'avenant
        • Article 18 - Durée - date d'entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 19 - Dépôt et extension
        • Annexes
          • Annexe 1 : Glossaire
          • Annexe 2
      • Avenant du 11 mars 2016
        • Préambule
        • Dispositions finales
          • Champ d'application
          • Dénonciation ou modification de l'avenant
          • Entrée en vigueur et durée de l'avenant
          • Extension de l'avenant
  • Salaires
    • Avenant no 43 du 20 juillet 2007
      • Article 1 - Rémunération
      • Article 2 - Classifications
      • Article 3 - Ancienneté et garantie des risques lourds
      • Article 4 - Adaptation de la convention collective
      • Article 5 - Hiérarchie
      • Article 6 - Champ d'application
      • Article 7 - Dénonciation ou modification de l'avenant
      • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 9 - Extension de l'avenant
    • Avenant no 44 du 22 juin 2009
      • Article 1 - Champ d'application
      • Article 2 - Taux horaires minima
      • Article 3 - Salaires minima mensuels
      • Article 4 - Revenus minima annuels
      • Article 7 - Dénonciation ou modification de l'avenant
      • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 9 - Extension de l'avenant
    • Avenant no 48 du 9 novembre 2011
      • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Taux horaires minima
      • Article 3 - Salaires minima mensuels
      • Article 4 - Revenus minima annuels
      • Article 3 - Dénonciation ou modification de l'avenant
      • Article 4 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 5 - Extension de l'avenant
    • Avenant no 50 du 18 décembre 2012
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Taux horaires minima
      • Article 3 - Salaires minima mensuels
      • Article 4 - Revenus minima annuels
      • Article
      • Article 5 - Dénonciation ou modification de l'avenant
      • Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 7 - Extension de l'avenant
    • Avenant no 51 du 27 janvier 2015
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Taux horaires minima
      • Article 3 - Salaires minima mensuels
      • Article 4 - Revenus minima annuels
      • Article 5 - Égalité Femmes / Hommes
      • Article 6 - Revalorisation des primes
      • Article 7 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
      • Article 8 - Dénonciation ou modification de l'avenant
      • Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 10 - Extension de l'avenant
    • Avenant no 53 du 11 mars 2016
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Taux horaires minima
      • Article 3 - Salaires minima mensuels
      • Article 4 - Revenus minima annuels
      • Article 5 - Égalité Femmes / Hommes
      • Article 6 - Dénonciation ou modification de l'avenant
      • Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 8 - Extension de l'avenant
  • Textes complémentaires
    • Réduction du temps de travail à 35 heures
      • Accord cadre du 15 janvier 1999
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Dispositif relatif au mandatement
        • Article 3 - Durée du travail
        • Article 4 - Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois
        • Article 5 - Les choix possibles d'organisation
        • Article 6 - Le compte épargne temps
        • Article 7 - Le temps partiel
        • Article 8 - Rémunération
        • Article 9 - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Articles de la convention collective modifiés
        • Article 12 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 13 - Dénonciation ou modification de l'accord
        • Article 14 - Extension de l'accord
      • Avenant no 1 du 7 février 2001 à l'accord cadre du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage/déshabillage
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Contrepartie
        • Article 3 - Transfert de marchés
        • Article 4 - Sécurisation des accords déjà négociés
        • Article 5 - Entrée en vigueur et extension
    • Travail de nuit
      • Avenant no 29 du 3 juillet 2002
        • Préambule
        • Article 1 - Définition du travail de nuit
        • Article 2 - Définition du travailleur de nuit
        • Article 3 - Durée du travail et pauses
        • Article 4 - Contreparties au travail de nuit
        • Article 5 - Conditions de travail des travailleurs de nuit
        • Article 6 - CHSCT
        • Article 7 - Extension et entrée en vigueur et extension
    • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Accord du 7 février 2005
          • Préambule
          • Article 1 - Champ d'application
          • Article 2 - Le plan de formation
          • Article 3 - Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariés
          • Article 4 - Le droit individuel à la formation
          • Article 5 - Titre spécial de payement
          • Article 6 - Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
          • Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 8 - Entrée en vigueur et extension de l'accord
          • Article 9 - Dénonciation ou modification de l'accord
          • Article 10 - Extension de l'accord
        • Accord du 10 janvier 2011
        • Organisme paritaire collecteur
      • Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
        • Accord du 15 décembre 2004
      • Objectifs et moyens de la formation
        • Accord du 22 février 1985
          • Préambule
          • Article 1 - Nature et ordre de priorité des actions de formation
          • Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
          • Article 3 - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
          • Article 4 - Insertion professionnelle des jeunes
          • Article 5 - Durée de l'accord
          • Article 6 - Renouvellement, dénonciation
          • Article 7 - Dépôt
          • Annexes
            • Contrat de qualification
            • Contrat d'adaptation
            • Stage d'initiation à la vie professionnelle
        • Avenant no 1 du 24 mai 1994 à l'accord sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985
          • Préambule
          • Article 1 - Nature et ordre de priorité des actions de formation
          • Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
          • Article 3 - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
          • Article 4 - Insertion professionnelle des jeunes
          • Article 5 - Les objectifs en matière d'apprentissage
          • Article 6 - Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés
          • Article 7 - Dédit - Formation
          • Article 8 - Durée de l'accord
          • Article 9 - Dénonciation
          • Article 10 - Extension et dépôt
        • Accord du 28 mars 2007
        • Accord du 16 décembre 2015
      • Insertion des jeunes par la formation en alternance
        • Accord du 9 avril 1985
          • Préambule
          • Article 1 - Finalité de l'accord
          • Article 2 - Organisme paritaire de mutualisation
          • Article 3 - Champ d'application de l'accord
          • Article 4 - Activités
          • Article 5 - Actions de formation en alternance
          • Article 6 - Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités
          • Article 7 - Principes de financement
          • Article 8 - Principe d'utilisation et de versement
          • Article 9 - Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
          • Article 10 - Gestion et affectation des fonds mutualistes
          • Article 11 - Modalités administratives de mise en oeuvre
          • Article 12 - Information et mise en oeuvre des formations
          • Article 13 - Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
          • Article 14 - Litige et contrôle
          • Article 15 - Durée de l'accord
          • Article 16 - Extension et dépôt
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Accord du 2 décembre 2014
          • Préambule
          • Article 1 - Champ d'application
          • Article 2 - Objet
          • Article 3 - Attributions
          • Article 4 - Articles modifiés
          • Article 5 - Révision ou dénonciation de l'accord
          • Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
          • Article 7 - Extension de l'accord
    • Changement de prestataires de services
      • Avenant no 3 du 26 février 1986
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Poursuite des contrats de travail
        • Article 4 - Le refus par le salarié du maintien de son contrat de travail
        • Article 5 - Représentants du personnel
        • Article 6 - Commission de conciliation
        • Article 7 - Extension de l'avenant
      • Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant no 3
        • Article 1
        • Article 2
    • Travail intermittent dans le secteur scolaire
      • Accord du 14 juin 1993
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Définition du travail intermittent
        • Article 3 - Contrat de travail intermittent
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Garanties individuelles
        • Article 6 - Garanties collectives
        • Article 7 - Dispositions conventionnelles
        • Article 8 - Dispositions transitoires
        • Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 10 - Extension
        • Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
        • Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
      • Avenant no 1 du 21 juin 1994 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 6 - Extension
        • Modèle d'avenant au contrat de travail
      • Avenant no 2 du 11 juillet 1996
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
    • Rapport annuel sur l'emploi et les salaires
      • Avenant no 7 du 3 avril 1990
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant no 7 du 3 avril 1990
          • Évolution économique
          • Évolution des effectifs au... I
          • Évolution des effectifs au... II
          • Évolution des effectifs au... III
          • Pyramide des âges au... IV
          • Évolution des effectifs au... V
          • Évolution des effectifs au... VI
          • Évolution des effectifs au... VII
          • Total des embauches... VIII
          • Total des embauchés... IX (d'origine)
          • Total des embauches... IX (nouveau)
          • Taux de féminisation de la filière opérationnelle en ... X
          • Salaires moyens de la branche au... XI
          • Salaires moyens de la branche - note explicative
          • Formation professionnelle... y compris formation à l'embauche XII
          • Formation professionnelle... grands thèmes de formation XIII
          • Promotion interne... (à remplir obligatoirement même en l'absence de promotion) XIV
    • Travail au froid
      • Avenant no 24 du 8 décembre 2000
    • Égalité professionnelle
      • Accord du 16 avril 2004
      • Avenant no 46 du 3 novembre 2009
        • Préambule
        • Article 1 - Évolution durable des mentalités
        • Article 2 - Garantir l'égalité à l'embauche
        • Article 3 - Favoriser l'égalité d'évolution professionnelle
        • Article 4 - Accompagnement des congés liés à la parentalité
        • Article 5 - Temps partiel
        • Article 6 - Égalité salariale
        • Article 7 - Équilibre vie professionnelle/vie familiale
        • Article 8 - Rapport annuel de situation comparée
        • Article 9 - Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport de branche
        • Article 10 - Commission de suivi
        • Article 11 - Hiérarchie
        • Article 12 - Champ d'application
        • Article 13 - Dénonciation ou modification de l'avenant
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 15 - Extension de l'avenant
    • Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Avenant no 36 du 23 juin 2004
        • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Évaluation et prévention des risques professionnels
        • Article 3 - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
        • Article 4 - Formation
        • Article 5 - Création du Comité National Paritaire
        • Article 6 - Attributions du Comité National Paritaire
        • Article 7 - Composition, fonctionnement et moyens du Comité National Paritaire
        • Article 8 - Services de santé au travail
        • Article 9 - Entrée en vigueur et extension
    • Emploi des personnes handicapées
      • Accord du 29 octobre 2010
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Favoriser l'accueil, l'accompagnement et l'intégration des personnes handicapées
        • Article 3 - Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés handicapés
        • Article 4 - Développer la formation professionnelle, l'évolution et la promotion des salariés handicapés
        • Article 5 - Sensibilisation des salariés et communication à destination du travailleur handicapé
        • Article 6 - Développement de partenariats avec le secteur protégé
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 8 - Révision ou dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Extension de l'accord
    • Pacte de responsabilité
      • Accord du 10 mars 2016
        • Préambule
        • Article I - Insertion professionnelle durable
        • Article II - Maintien de l'emploi
        • Article III - Perco
        • Article IV - Commission de suivi
        • Article V - Dispositions finales

555A 555C 5629A 5629B

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