Convention collective Transport de fonds et de valeurs

Transports de fonds et de valeurs

• Accord national professionnel du 5 mars 1991
  • Dispositions générales
    • Préambule
    • Article 1 - Champ d'application
    • TITRE I - Dispositions particulières applicables à l'ensemble du personnel
      • Article 2 - Embauchage définitif
      • Article 3 - Port d'armes
      • Article 4 - Arrêt de travail
      • Article 5 - Accompagnement des salariés victimes d'agression
      • Article 6 - Inaptitude à l'emploi
      • Article 7 - Décès ou invalidité
      • Article 8 - Régime complémentaire de prévoyance
      • Article 9 - Évolution d'emploi
      • Article 10 - Hygiène et sécurité
      • Article 11 - Travail à temps partiel
      • Article 12 - Jours fériés
      • Article 13 - Changement de résidence
    • TITRE II - Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel
      • Article 14 - Période d'essai
      • Article 15 - Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds
      • Article 16 - Inaptitude physique à la conduite
      • Article 17 - Tenue de service et équipement de sécurité
      • Article 18 - Formation professionnelle
      • Article 19 - Congés payés
      • Article 20 - Travail du dimanche des convoyeurs de fonds
      • Article 21 - Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit
      • Article 22 - Départ en retraite
      • Article 23 - Coefficients
      • Article 24 - Affectation temporaire
      • Article 25 - Polycompétence
      • Article 26 - Salaires minima professionnels garantis et 13e mois
      • Article 27 - Prime de risques
      • Article 27 bis - Prime de prestation sur les automates bancaires
    • TITRE III - Dispositions diverses
      • Article 28 - Application des dispositions générales conventionnelles
      • Article 29 - Avantages acquis
      • Article 29 bis - Commission de suivi
      • Article 30 - Participation aux réunions paritaires
      • Article 31 - Dispositions diverses et entrée en vigueur
      • Article 32 - Publicité et dépôt
  • Annexes
    • Annexe I - Classification
      • Nomenclature et définitions des emplois
        • Personnel ouvrier
          • Convoyeur-garde
          • Convoyeur-conducteur
          • Convoyeur-messager
        • Personnels employés - Techniciens - Agents de maîtrise et cadres
          • Filière traitement des fonds et valeurs
            • Préparateur(trice)
            • Opérateur(trice)
            • Postmarqueur (post marqueuse)
            • Employé(e) administratif(ve) (unité de centralisation)
            • Chef d'équipe
            • Chef de service
          • Filière chambre forte
            • Agent de chambre forte (ou magasinier d'entrepôt)
            • Responsable chambre forte
          • Filière maintenance en installations automatisées
            • Agent de maintenance
            • Technicien de maintenance
          • Filière transport
            • Régulateur ou chef de mouvement
      • Nomenclature des niveaux de formation
      • Tableaux des coefficients
    • Annexe II - Régime de prévoyance
      • Prévoyance réglementaire capital invalidité-décès
        • A Cotisations
        • B Cas particulier des préretraités
        • C Personnes garanties
        • D Bénéficiaires du capital
        • E Montant du capital décès
        • F Montant du capital invalidité
      • Régime de prévoyance inaptitude à la conduite
        • I.P.R.I.A.C.
          • 1 - Régime de prévoyance " inaptitude à la conduite "
          • 2 - Entreprises assujetties (au 1er janvier 1991)
          • 3 - Personnel à affilier
          • 4 - Cotisations
          • 5 - Conditions d'attribution de la prestation
          • 6 - Montant de la prestation
          • 7 - Versement de la prestation
          • 8 - Durée de versement de la prestation
          • 9 - Comment obtenir la prestation?
      • Nature des actes et taux de prise en charge
    • Annexe III - Salaires et primes
    • Procès verbal de la réunion de signature des avenants du 16 juin 2000
      • 1 Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit
      • 2 Port du gilet pare-balles
      • 3 Congé de fin d'activité
      • 4 Prime de risques
      • 5 Formation professionnelle
    • Frais de déplacement
  • Salaires
    • Avenant no 12 du 6 novembre 2006
      • Article 1er - Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis
      • Article 2 - Revalorisation des montants de la prime de risques
      • Article 3 - Entrée en application
      • Article 4 - Poursuite des négociations
      • Article 5 - Publicité et dépôt
      • Tableau des salaires minimaux professionnels garantis en Euros
      • Montants de la prime de risque en euros
    • Avenant no 16 du 23 décembre 2009
      • Article 1er - Création d'une annexe 3
      • Article 2 - Revalorisation des salaires et primes
      • Article 3 - Entrée en application
      • Article 4 - Dépôt et publicité
      • Annexe - Salaires et primes
        • A - Tableau des salaires minimaux professionnels garantis (à l'embauche, pour 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles)
        • B - Montant de la prime de risques (article 27 de l'Accord national professionnel)
          • Convoyeurs de fonds
          • Personnels chargés de l'alimentation des distributeurs de billets
        • C - Prime de monitorat
    • Avenant no 17 du 26 novembre 2012
      • Article 1 - Revalorisation des salaires
      • Article 2 - Revalorisation des primes de risques
      • Article 3 - Échanges entre les parties
      • Article 4 - Entrée en application
      • Article 5 - Dépôt et publicité
      • Annexe - Salaires et primes
    • Avenant no 18 du 27 mai 2014
      • Article 1 - Nomenclature et définitions des emplois
      • Article 2 - Création d'une prime
      • Article 3 - Modifications Annexe III
      • Article 4 - Entrée en application
      • Article 5 - Dépôt et publicité
    • Avenant no 19 du 4 juillet 2014
      • Article 1 - Prime de Risques
      • Article 2 - Modifications de l'annexe III
      • Article 3 - Évolution des grilles d'ancienneté
      • Article 4 - Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis
      • Article 5 - Revalorisation de la prime de prestation sur automates bancaires
      • Article 6 - Création d'une commission de suivi
      • Article 7 - Entrée en application
      • Article 8 - Dépôt et publicité
      • Annexe III A l'accord national professionnel du 5 mars 1991
  • Textes complémentaires
    • Congé de fin d'activité
      • Accord du 23 juin 1997
        • Article 1 - Disposition générale
        • Article 2 - Entrée en application de l'accord
        • Article 3 - Publicité et extension
      • Accord du 30 juin 2009
    • Travail de nuit
      • Accord du 10 juillet 2002
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Recours au travail de nuit et période nocturne
        • Article 3 - Travail de nuit des personnels sédentaires
        • Article 4 - Travail de nuit des personnels roulants
        • Article 5 - Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes
        • Article 6 - Mentions sur le bulletin de paie
        • Article 7 - Entrée en application
        • Article 8 - Dépôt et publicité
    • Formation professionnelle
      • Organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA " transports "
    • Réduction et aménagement de la durée du travail
      • Accord du 23 juillet 1999
        • Préambule
        • TITRE I - Champ d'application
          • Article 1 - Personnels concernés
        • TITRE II - Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises
          • Article 2 - Principe
          • Article 3 - Organisation / réduction de la durée du travail
          • Article 4 - Modalités de contrôle et de suivi
          • Article 5 - Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations. Portée sur le taux horaire
          • Article 6 - Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement
          • Article 7 - Dispositions relatives à l'emploi
        • TITRE III - Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
          • Article 8 - Contingent d'heures supplémentaires
          • Article 9 - Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel
          • Article 10 - Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires
        • TITRE IV - Dispositions diverses
          • Article 11 - Clause de révision
          • Article 12 - Entrée en application de l'accord
          • Article 13 - Publicité et dépôt
    • Dérogations à la durée du travail en vue du passage à l'euro
      • Décret no 2001-801 du 4 septembre 2001 (JO 5 septembre 2001) portant adaptation du temps de travail
        • Article 1er
        • Article 2
      • Arrêté du 19 septembre 2001 (JO 29 septembre 2001) relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
      • Accord du 8 novembre 2013
        • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
        • Article 3 - Mesure spécifique
        • Article 4 - Entrée en application et durée de l'accord
        • Article 5 - Commission de suivi de l'accord
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Annexe 1 - Contenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféré
        • Annexe 2 - Courrier faisant état de volontariat au transfert
    • Textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession
      • Loi no 83-629 du 12 juillet 1983
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
      • Décret no 86-1058 du 26 septembre 1986
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
      • Décret no 86-1099 du 10 octobre 1986
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
      • Décret no 87-897 du 30 octobre 1987
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
      • Décret no 2000-376 du 28 avril 2000
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19

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