Convention collective Travaux publics ouvriers

Travaux publics - (Ouvriers)

• Convention collective nationale du 15 décembre 1992
  • Dispositions générales
    • TITRE I - Objet et champs territorial et professionnel d'application
      • Article 1.1 (d'origine) - Champs d'application
      • Article 1.1 (nouveau) - Champ d'application
      • Article 1.2 - Avenants de spécialités
    • TITRE II - Conclusion du contrat de travail
      • Article 2.1 - Règles générales
      • Article 2.2 - Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
      • Article 2.3 - Document à remettre au salarié
      • Article 2.4 - Période d'essai
      • Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire
      • Article 2.6 - Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
      • Article 2.7 - Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
    • TITRE III - Durée du travail et organisation du travail
      • Article 3.1 - Principes
      • CHAPITRE III.1 - Durée du travail
        • Sous-chapitre A - Clauses générales
          • Article 3.2 - Définition de la durée du travail
          • Article 3.3 - Horaire collectif - Affichage
          • Article 3.4 - Consultation des représentants du personnel
          • Article 3.5 - Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
          • Article 3.6 - Heures supplémentaires exceptionnelles
          • Article 3.7 - Plafonds
          • Article 3.8
          • Article 3.9 - Équivalences et dérogations permanentes
        • Sous-chapitre B - Clauses optionnelles
          • Article 3.10 - Aménagement de l'horaire collectif
          • Article 3.11 - Épargne de la rémunération des heures supplémentaires
      • CHAPITRE III.2 - Organisation du travail
        • Sous-chapitre A - Clauses générales
          • Article 3.12 - Semaine de travail en cinq jours
          • Article 3.13 - Exceptions à la semaine de travail en cinq jours
          • Article 3.14 - Horaires individualisés
          • Article 3.15 - Horaires à temps partiel
          • Article 3.16 - Récupération des heures perdues pour intempéries
          • Article 3.17 - Cas des chefs d'équipe
          • Article 3.18 - Horaires applicables aux travaux pénibles
          • Article 3.19 - Bilan annuel
        • Sous-chapitre B - Clauses optionnelles
          • Article 3.20 - Principes
          • Article 3.21 - Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
          • Article 3.22 - Aménagement de l'horaire de travail sur quatre ou six jours
          • Article 3.23 - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
          • Article 3.24 - Modulation des horaires de travail
          • Article 3.25 - Mise en place des horaires modulés
    • TITRE IV - Rémunération
      • Article 4-1 - Rémunération
      • Article 4.2 - Déduction des heures non travaillées
      • Article 4.3 - Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré, etc.
      • Article 4.4 - Bulletin de paye
      • Article 4.5 - Paye
      • Article 4.6 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 4-7 - Barème des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
    • TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
      • CHAPITRE V.1 - Jours fériés autorisations d'absence
        • Article 5.1 - Jours fériés
        • Article 5.2 - Autorisations absences
        • Article 5.3 - Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
      • CHAPITRE V.2 - Congés payés
        • Article 5.4 - Prise des congés payés
        • Article 5.5 - Durée des congés payés
        • Article 5.6 - Fractionnement des congés payés
        • Article 5.7 - Indemnité de congés payés
        • Article 5.8 - Prime de vacances
        • Article 5.9 - Cinquième semaine de congés payés
    • TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité
      • CHAPITRE VI.1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident
        • Article 6.1 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
        • Article 6.2 - Indemnisation des arrêts de travail
        • Article 6-3 - Modalités d'indemnisation
        • Tableaux récapitulatifs
        • Article 6.4 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
        • Article 6.5 - Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
      • CHAPITRE VI.2 - Maternité
        • Article 6.6 - Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
        • Article 6.7 - Indemnisation du congé de maternité
    • TITRE VII - Liberté d'opinion - Droit syndical représentation du personnel
      • Article 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinion - Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 7.2 - Participation aux instances statutaires
      • Article 7.3 - Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
      • Article 7.4 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
      • Article 7.5 - Délégués du personnel et comités d'entreprise
      • Article 7.6 - Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics
    • TITRE VIII - Déplacements
      • CHAPITRE VIII.1 - Petits déplacements
        • Article 8.1 - Objet des indemnités de petits déplacements
        • Article 8.2 - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
        • Article 8.3 - Zones circulaires concentriques
        • Article 8.4 - Point de départ des petits déplacements
        • Article 8.5 - Indemnité de repas
        • Article 8.6 - Indemnité de frais de transport
        • Article 8.7 - Indemnité de trajet
        • Article 8.8 - Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
        • Article 8.9 - Cas particulier de la spécialité voies ferrées
      • CHAPITRE VIII.2 - Grands déplacements
        • Article 8.10 - Définition du grand déplacement
        • Article 8.11 - Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
        • Article 8.12 - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
        • Article 8.13 - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
        • Article 8.14 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
        • Article 8.15 - Temps passé en voyages périodiques
        • Article 8.16 - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
        • Article 8.17 - Décès d'un ouvrier en grand déplacement
        • Article 8.18 - Élections
    • TITRE IX - Hygiène et sécurité
      • Article 9.1 - Règles générales d'hygiène et de sécurité
      • Article 9.2 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 9.3 - Formation à la sécurité
    • TITRE X - Rupture du contrat de travail
      • Article 10.1 - Préavis
      • Article 10.2 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 10.3 - Indemnité de licenciement
      • Article 10.4 - Définition de l'ancienneté
      • Article 10.5 - Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
      • Article 10.6 - Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
      • Article 10.7 - Licenciements pour fin de chantier
    • TITRE XI - Autres dispositions
      • Article 11.1 - Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
      • Article 11.2 - Emploi des handicapés
      • Article 11.3 - Ancienneté
      • Article 11.4 - Avantages acquis
      • Article 11.5 - Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
      • Article 11.6 - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
      • Article 11.7 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
    • TITRE XII - Classification des ouvriers
      • Article 12.1 - Préambule
      • Article 12.2 - Définitions générales des emplois
      • Tableau des critères classants
      • Article 12.3 - Polyvalence
      • Article 12.4 - Évolution de carrière
      • Article 12.5 - Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics
      • Article 12-6 - Coefficients hiérarchiques
      • Article 12.7 - Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles
      • Article 12.8 - Particularités
      • Article 12.9 - Mise en application
      • Guide d'utilisation de la classification nationale des ouvriers de travaux publics
        • 1 - Présentation de la nouvelle classification des emplois des ouvriers de travaux publics
          • 1.1 - Principes ayant guidé les signataires
          • 1.2 - Présentation des définitions d'emplois
        • 2 - Utilisation de la classification des emplois des ouvriers
          • 2.1 - Comment doivent procéder les entreprises pour classer les ouvriers
          • 2.2 - Particularités
          • 2.3 - Procédure de reclassement
          • 2.4 - Accueil des diplômés
        • 3 - Polyvalence (article 12.3 )
        • 4 - Changement de catégorie (article 12.4 )
    • TITRE XIII - Dispositions finales
      • Article 13.1 - Procédure de conciliation
      • Article 13.2 - Durée - Révision - Dénonciation
      • Article 13.3 - Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954
      • Article 13.4 - Adhésion
  • Salaires et indemnités de petits déplacements
    • Accords nationaux
      • Incidence de la RTT sur les salaires
        • Accord du 12 février 2002
          • TITRE 1 - Salaires minimaux des ouvriers
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • TITRE 2 - Salaires minimaux des ETAM
            • Article 6
            • Article 7
            • Article 8
            • Article 9
            • Article 10
          • TITRE 3 - Autres dispositions
            • Article 11 - Ouvriers
            • Article 12 - ETAM
            • Article 13 - Dispositions pour tous les salaires
          • TITRE 4 - Calendrier
      • Modernisation du statut des salariés
        • Avenant no 2 du 24 juillet 2002
          • Article 1
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4
          • Article 5
          • Article 6
          • Article 7
          • Article 8
          • Article 9
          • Article 10
          • Article 11
          • Article 12
          • Article 13
          • Article 14
          • Article 15
          • Article 16
    • Dispositions régionales ou départementales
      • Alsace
        • Salaires
          • Accord du 22 décembre 2003
            • Article 1
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt de l'accord
            • Article 5 - Extension de l'accord (recommandation)
          • Accord du 9 décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'Application
            • Article 4 - Dépôt de l'Accord
            • Article 5 - Extension de l'accord (recommandation)
          • Accord du 19 décembre 2005
            • Article 1
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt de l'accord
            • Article 5 - Extension de l'accord (recommandation)
          • Accord du 19 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt de l'accord
            • Article 5 - Extension de l'accord (recommandation)
            • Article 6
          • Accord du 16 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 14 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 13 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 17 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 18 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Alsace du 6 janvier 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Alsace du 12 janvier 2016
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 22 décembre 2003
            • Article 1
            • Article 2 - Dépôt de l'accord
          • Accord du 9 décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt de l'accord
          • Accord du 19 décembre 2005
            • Article 1
            • Article 2 - Dépôt de l'accord
          • Accord du 19 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2 - Dépôt de l'accord
            • Article 3 - Extension de l'accord (recommandation)
            • Article 4
          • Accord du 16 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 14 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 13 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 17 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 18 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Alsace du 6 janvier 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Alsace du 12 janvier 2016
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Aquitaine
        • Salaires
          • Accord du 18 décembre 2002
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 13 décembre 2004
          • Accord du 12 décembre 2006
          • Accord du 10 décembre 2007
          • Décision unilatérale du 19 janvier 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 14 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 10 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 22 décembre 2011
          • Décision unilatérale du 20 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Aquitaine et de la SCOP, section travaux du 18 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Aquitaine et de la Fédération Aquitaine des Sociétés Coopératives Ouvrières de production du Bâtiment et des Travaux publics du 18 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 18 décembre 2002
          • Accord du 13 décembre 2004
          • Accord du 8 décembre 2005
          • Accord du 12 décembre 2006
          • Accord du 10 décembre 2007
          • Décision unilatérale du 19 janvier 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 14 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 10 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 22 décembre 2011
          • Décision unilatérale du 20 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Aquitaine et la SCOP, section travaux du 18 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics d'Aquitaine et de la Fédération Aquitaine des Sociétés Coopératives Ouvrières de production du Bâtiment et des Travaux publics du 18 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Auvergne
        • Salaires
          • Accord du 1er décembre 2004
            • Article 1er - Barèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne
            • Article 2 - Date et durée d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt
          • Accord du 30 novembre 2005
          • Accord du 7 décembre 2006
            • Article 1er - Objet : barèmes salariaux minima pour les Ouvriers Travaux Publics en Auvergne
            • Article 2 - Date et durée d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt
          • Accord du 6 décembre 2007
            • Article 1er - Objet : barèmes salariaux minima pour les Ouvriers Travaux Publics en Auvergne
            • Article 2 - Date et durée d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt
          • Accord du 15 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 15 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 17 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 22 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 21 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP Auvergne du 18 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Auvergne du 15 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Auvergne du 16 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 9 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 1er décembre 2004
            • Article 1er - Valeur des indemnités de petits déplacements
            • Article 2 - Date d'application de cette valeur
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt
          • Accord du 30 novembre 2005
          • Accord du 7 décembre 2006
            • Article 1er - Valeur des Indemnités de Petits Déplacements
            • Article 2 - Date d'application de cette valeur
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt
          • Accord du 6 décembre 2007
            • Article 1er - Valeur des Indemnités de Petits Déplacements
            • Article 2 - Date d'application de cette valeur
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt
          • Accord du 15 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 15 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 17 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 13 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 21 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP du 18 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Auvergne du 15 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Auvergne du 16 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 9 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Bourgogne
        • Salaires
          • Accord du 18 mars 2004
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
          • Accord du 3 mars 2005
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
            • Annexe
          • Accord du 1er mars 2006
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
            • Annexe
          • Accord du 7 février 2007
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
          • Accord du 12 février 2008
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
          • Accord du 25 janvier 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 25 janvier 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 23 janvier 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 23 janvier 2014
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne du 21 janvier 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne du 20 janvier 2016
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 14 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 18 mars 2004
            • Article I - Indemnités ouvriers
            • Article II - Indemnités ETAM non sédentaires
            • Article III - Date d'application
            • Article IV - Champ d'application
            • Article V - Dépôt de l'accord
            • Article VI - Extension de l'accord
          • Accord du 3 mars 2005
          • Accord du 1er mars 2006
          • Accord du 7 février 2007
          • Accord du 12 février 2008
          • Accord du 5 février 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 25 janvier 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 25 janvier 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 23 janvier 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 24 janvier 2014
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne du 21 janvier 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne du 20 janvier 2016
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 14 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Bretagne
        • Salaires
          • Accord du 30 novembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2005
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 17 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 8 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 12 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale de la FRTP Bretagne du 6 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Bretagne du 8 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Bretagne du 15 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 30 novembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2005
            • Article premier
            • Article 2
          • Accord du 17 décembre 2007
            • Article premier
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 8 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 12 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale de la FRTP Bretagne du 6 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Bretagne du 15 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Centre
        • Salaires
          • Accord du 9 décembre 2004
            • Article I
            • Article II
          • Accord du 6 décembre 2006
            • Article I
            • Article II
          • Accord du 5 décembre 2007
            • Article I
            • Article II
            • Article III
          • Accord du 2 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 11 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 8 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 5 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des travaux publics du Centre du 19 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics du Centre du 17 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Centre-Val de Loire du 16 décembre 2015
            • Article I - Salaires minima des ouvriers
            • Article II - Appointements minima des ETAM
            • Article III - Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 14 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 9 décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 6 décembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 5 décembre 2007
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
          • Accord du 2 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 11 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 8 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 5 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des travaux publics du Centre du 19 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics du Centre du 17 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Centre-Val de Loire du 16 décembre 2015
            • Article I - Salaires minima des ouvriers
            • Article II - Appointements minima des ETAM
            • Article III - Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 14 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Champagne-Ardenne
        • Salaires
          • Accord du 14 janvier 2003
            • Article 1
            • Article 2 - Date d'Application
            • Article 3 - Dépôt de l'Accord
          • Avenant du 12 décembre 2005
            • Article 1er
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Dépôt de l'accord
          • Accord du 19 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord 11 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 22 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 11 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 18 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 14 janvier 2003
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3 - Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2003 - Valeurs en euros
            • Article 4
          • Avenant du 12 décembre 2005
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3 - Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2006 - Valeurs en euros
            • Article 4
          • Accord du 19 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3 - Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2008 - Valeurs en euros
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
          • Accord 11 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 11 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 18 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Corse
        • Accord du 21 février 2003
        • Accord du 30 mai 2006
          • Minima annuels applicables pour l'année 2006 - Base 35 heures
        • Accord du 1er avril 2008
          • Ouvriers minima annuels applicables pour l'année 2008 - Base 35 heures
      • Franche-Comté
        • Salaires
          • Accord du 19 décembre 2003
            • Article 1 - Objet
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4
            • Article 5 - Dépôt de l'accord
            • Article 6 - Extension de l'accord
          • Accord du 16 décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4 - Dépôt de l'accord
            • Article 5 - Extension de l'accord
          • Avenant du 14 décembre 2005
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 7 décembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 12 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 6 janvier 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 11 janvier 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 22 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 3 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP du 16 décembre 2013
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des Travaux Publics du 9 décembre 2014
          • Accord du 17 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 janvier 2017
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 19 décembre 2003
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 16 décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4 - Extension de l'accord
          • Accord du 14 décembre 2005
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 7 décembre 2006
            • Article premier
            • Article 2
            • Article 3
          • Avenant no 1 du 31 mai 2007
            • Article premier
            • Article 2
          • Accord du 8 janvier 2008
            • Préambule
            • Article 1 - Création de la zone 6
            • Article 2 - Champs d'application
            • Article 3 - Durée de l'accord
            • Article 4 - Force obligatoire
            • Article 5 - Extension
            • Article 6 - Adhésion
            • Article 7 - Dépôt
          • Accord du 17 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 11 janvier 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 22 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 3 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP du 16 décembre 2013
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des Travaux Publics du 9 décembre 2014
          • Accord du 17 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 janvier 2017
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Ile-de-France
        • Salaires
          • Accord du 1er décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Avenant du 21 octobre 2005
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 13 novembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 9 novembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 1er décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 4 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 6 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 5 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 3 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 9 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 1er décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
          • Avenant du 21 octobre 2005
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
          • Accord du 13 novembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
          • Accord du 9 novembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
          • Accord du 1er décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 4 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 6 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 5 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 3 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 9 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Salaires minima des apprentis
          • Accord collectif du 12 octobre 2001
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 26 mai 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
      • Languedoc-Roussillon
        • Salaires
          • Accord du 10 décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Annexe Indemnité de Petits Déplacements
          • Accord du 9 janvier 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Annexe Indemnités de Petits Déplacements
          • Accord du 9 janvier 2007
            • Article 1
          • Accord du 16 janvier 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 10 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 14 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 10 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 5 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 19 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale de la FRTP Languedoc Roussillon du 13 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Languedoc Roussillon du 11 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 18 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics du Languedoc-Roussillon du 13 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord 9 janvier 2007
          • Accord du 16 janvier 2008
          • Accord du 10 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 14 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 10 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 5 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 19 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale de la FRTP Languedoc Roussillon du 13 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la FRTP Languedoc Roussillon du 11 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 18 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics du Languedoc-Roussillon du 13 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
      • Limousin
        • Salaires
          • Accord paritaire du 10 décembre 2004
            • Article I
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Dépôt de l'accord
          • Accord du 19 décembre 2005
            • Article I
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Dépôt de l'accord
          • Accord du 16 novembre 2006
            • Article I
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Dépôt de l'accord
          • Accord du 19 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 18 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 5 janvier 2010
            • Article 1
          • Accord du 3 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 5 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 12 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 13 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des Travaux Publics du 19 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 11 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord paritaire du 10 décembre 2004
            • Article I
            • Article II
          • Accord du 19 décembre 2005
            • Article I
            • Article II
          • Décision unilatérale du 19 décembre 2005 - Indemnités de transport et de trajet - Zone 6
            • Article I
            • Article II
          • Accord du 16 novembre 2006
            • Article I
            • Article II
          • Décision unilatérale du 16 novembre 2006
            • Article I
            • Article II
          • Accord du 19 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 19 décembre 2007 - Indemnités de transport et de trajet - Zone 6
            • Article I
          • Accord du 18 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 5 janvier 2010
            • Article 1
          • Accord du 3 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 3 décembre 2010 - Indemnités de transport et de trajet - Zone 6
            • Article I
          • Accord du 5 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 5 décembre 2011 - Indemnités de transport et de trajet - Zone 6
            • Article 1
          • Décision unilatérale du 12 décembre 2012
            • Article 1
          • Accord du 12 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 13 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP du 13 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des Travaux Publics du 19 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des Travaux Publics du 19 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 11 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP du Limousin du 15 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
      • Lorraine
        • Salaires
          • Avenant du 12 février 2004
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 20 janvier 2005
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 1er février 2006
            • Article 1er
            • Article 2
          • Accord du 13 décembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 23 janvier 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord 26 janvier 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 janvier 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 5
          • Accord du 12 janvier 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 10 janvier 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 9 janvier 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 8 janvier 2014
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 janvier 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP de Lorraine et de la Fédération des SCOP du BTP Est du 9 janvier 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 10 janvier 2017
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 12 janvier 2001
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
          • Accord du 8 janvier 2003
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
          • Accord du 14 janvier 2004
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 12 janvier 2005
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 11 janvier 2006
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 10 janvier 2007
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 9 janvier 2008
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 21 janvier 2009
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 7 janvier 2010
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 6 janvier 2011
            • Article 1
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 5 janvier 2012
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 4 janvier 2013
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 7 janvier 2014
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 7 janvier 2016
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
            • Article V
            • Article VI
          • Accord du 10 janvier 2017
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Midi-Pyrénées
        • Salaires
          • Accord du 17 novembre 2004
            • Article I
            • Article II
          • Décision unilatérale du 9 novembre 2005
            • Article I
            • Article II
          • Accord du 15 novembre 2006
            • Article I
            • Article II
          • Accord du 4 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 5 janvier 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 24 novembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 24 novembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 24 novembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 26 novembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 2 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics Midi-Pyrénées et de la Fédération des SCOP du BTP, section Travaux Publics du 1er décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 28 novembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 17 novembre 2004
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
          • Accord du 9 novembre 2005
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
          • Accord du 15 novembre 2006
            • Article I
            • Article II
            • Article III
            • Article IV
          • Accord du 4 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
          • Décision unilatérale du 5 janvier 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 24 novembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 24 novembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 24 novembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 26 novembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 2 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics Midi-Pyrénées et de la Fédération des SCOP du BTP, section Travaux Publics du 1er décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Midi-Pyrénées du 28 novembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
      • Nord - Pas-de-Calais
        • Salaires
          • Accord du 2 décembre 2003
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Dépôt de l'accord
          • Décision unilatérale du 9 décembre 2004
            • Article 1 - Barème annuel des minima Ouvriers des Entreprises de Travaux publics de la Région Nord - Pas-de-Calais
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Dépôt de la décision
          • Accord du 25 novembre 2005
            • Article 1 - Barème annuel des minima Ouvriers des Entreprises de Travaux publics de la Région Nord - Pas-de-Calais
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au Greffe du Conseil de Prud'hommes
          • Accord du 24 novembre 2006
            • Article 1 - Barème annuel des minima Ouvriers des Entreprises de Travaux publics de la Région Nord - Pas-de-Calais
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
          • Accord du 7 décembre 2007
            • Article 1 - Barème annuel des minima Ouvriers des Entreprises de Travaux publics de la Région Nord - Pas-de-Calais
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 5 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale du 9 décembre 2009
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 1er décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 13 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP Nord Pas-de-Calais du 9 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics Nord Pas-de-Calais du 15 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 2 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 13 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 2 décembre 2003
            • Article 1 - Indemnité de repas
            • Article 2 - Indemnité de transport
            • Article 3 - Indemnité de trajet
            • Article 4 - Dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au Greffe du Conseil de Prud'hommes
          • Décision unilatérale du 9 décembre 2004
            • Article 1 - Indemnité de repas
            • Article 2 - Indemnité de transport
            • Article 3 - Indemnité de trajet
            • Article 4 - Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
          • Accord du 25 novembre 2005
            • Article 1 - Indemnité de repas
            • Article 2 - Indemnité de transport
            • Article 3 - Indemnité de trajet
            • Article 4 - Dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au Greffe du Conseil de Prud'hommes
          • Accord du 24 novembre 2006
            • Article 1 - Indemnité de repas
            • Article 2 - Indemnité de transport
            • Article 3 - Indemnité de trajet
            • Article 4 - Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
          • Accord du 7 décembre 2007
            • Article 1 - Indemnité de repas
            • Article 2 - Indemnité de transport
            • Article 3 - Indemnité de trajet
            • Article 4 - Dépôt
          • Accord du 5 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2 - Indemnité de repas
            • Article 3 - Indemnité de transport
            • Article 4 - Indemnité de trajet
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
            • Article 8
          • Décision unilatérale du 9 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2 - Indemnité de repas
            • Article 3 - Indemnité de transport
            • Article 4 - Indemnité de trajet
            • Article 5
            • Article 6
          • Accord du 1er décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2 - Indemnité de repas
            • Article 3 - Indemnité de transport
            • Article 4 - Indemnité de trajet
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
            • Article 8
          • Accord du 13 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2 - Indemnité de repas
            • Article 3 - Indemnité de transport
            • Article 4 - Indemnité de trajet
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
            • Article 8
          • Décision unilatérale de la FRTP Nord Pas-de-Calais du 9 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics Nord Pas-de-Calais du 15 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 2 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 13 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
      • Normandie
        • Salaires
          • Accord du 3 décembre 2003
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 25 novembre 2004
          • Accord du 6 décembre 2005
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 21 décembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 6 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale du 21 décembre 2009
          • Décision unilatérale du 21 décembre 2010
          • Accord du 14 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 14 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des travaux publics Normandie du 13 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics Normandie du 6 janvier 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 14 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord paritaire du 24 avril 2002
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord paritaire du 28 avril 2003
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 26 mai 2004
          • Décision unilatérale du 20 avril 2005
          • Accord du 15 avril 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 10 mai 2010
          • Accord du 22 avril 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 22 avril 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 12 avril 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics Normandie du 6 janvier 2015
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 14 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Pays de la Loire
        • Salaires
          • Accord du 5 janvier 2004
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 19 janvier 2005
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 16 décembre 2005
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 14 décembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 18 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 24 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 17 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 22 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 16 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 13 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 3 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics des Pays de la Loire du 15 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 20 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 25 mars 2005
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 5 avril 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 20 avril 2007
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 16 avril 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 17 décembre 2009
            • Article 1er
            • Article 2
          • Accord du 22 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 16 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 13 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 3 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics des Pays de la Loire du 15 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 8 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 20 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Picardie
        • Salaires
          • Accord du 31 mars 1999
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 13 décembre 2002
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
          • Accord du 21 décembre 2004
            • Article 1er - Objet
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt de l'accord
            • Article 5 - Extension de l'accord
          • Accord du 19 décembre 2005
            • Article 1er - Objet
            • Article 2 - Date d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt de l'accord
            • Article 5 - Extension de l'accord
          • Accord du 20 décembre 2006
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
          • Accord du 17 décembre 2007
            • Article I - Objet
            • Article II - Date d'application
            • Article III - Champ d'application
            • Article IV - Dépôt de l'accord
            • Article V - Extension de l'accord
          • Accord du 10 février 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 16 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 13 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 9 janvier 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 10 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 21 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 13 décembre 2002
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 21 décembre 2004
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 19 décembre 2005
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 20 décembre 2006
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 17 décembre 2007
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 10 février 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 16 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 13 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 9 janvier 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 10 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 21 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Poitou-Charentes
        • Salaires
          • Accord du 10 décembre 2004
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 12 décembre 2005
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 15 décembre 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 17 décembre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Accord du 16 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Recommandation du 29 janvier 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 16 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 10 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 9 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Poitou-Charentes du 10 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 11 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 11 octobre 2000
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 24 octobre 2002
            • Article 1
            • Article 2
          • Décision unilatérale du 19 octobre 2004
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 24 octobre 2005
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 20 octobre 2006
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 31 octobre 2007
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 24 octobre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 11 juin 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 16 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 15 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 10 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 9 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Poitou-Charentes du 10 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
          • Accord du 11 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 14 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Provence - Alpes - Côte d'Azur
        • Salaires
          • Accord du 18 décembre 2002
          • Accord du 27 janvier 2005
            • Article 1
            • Article 2 - Date et durée d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt DDTE et Prud'hommes
            • Article 5 - Extension de l'accord
          • Accord du 12 décembre 2005
            • Article 1
            • Article 2 - Date et durée d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt DDTE et Prud'hommes
            • Article 5 - Extension de l'accord
          • Accord du 21 décembre 2006
            • Article 1
            • Article 2 - Date et durée d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt DDTE
            • Article 5 - Extension de l'accord
          • Accord du 26 novembre 2007
            • Article 1
            • Article 2 - Date et durée d'application
            • Article 3 - Champ d'application
            • Article 4 - Dépôt
            • Article 5 - Extension de l'accord
          • Décision unilatérale du 19 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 10 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 2 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 6 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 4 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale de la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 14 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de petits déplacements
          • Accord du 27 janvier 2005
          • Accord du 12 décembre 2005
          • Accord du 21 décembre 2006
          • Accord du 26 novembre 2007
          • Décision unilatérale du 19 décembre 2008
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 10 décembre 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 2 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 6 décembre 2011
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 4 décembre 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 décembre 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale de la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 décembre 2014
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 14 décembre 2015
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 12 décembre 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
      • Rhône-Alpes
        • Salaires
          • Accord du 19 décembre 2006
            • Article I - Barème annuel des salaires minimaux des Ouvriers
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 19 décembre 2007
            • Article I
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
          • Décision unilatérale du 29 janvier 2009
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Décision unilatérale du 10 février 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
          • Accord du 21 décembre 2010
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 4 janvier 2012
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 4 janvier 2013
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Décision unilatérale de la FRTP Rhône-Alpes du 16 janvier 2014
            • Article 1
          • Décision unilatérale de la Fédération régionale des Travaux Publics Rhône-Alpes et de la Fédération des SCOP BTP Rhône-Alpes du 20 janvier 2015
            • Article 1
          • Accord du 1er février 2016
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
          • Accord du 5 janvier 2017
            • Article 1
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
        • Indemnités de déplacements
          • Ain
            • Avenant du 26 février 2004
              • Article 1er
              • Indemnités de petits déplacements
                • Article 2
                • Article 3
                • Article 4
                • Article 5
                • Article 6
                • Article 7
                • Article 8
              • Indemnité de grand déplacement
                • Article 9
                • Article 10
                • Article 11
              • Annexe - A l'accord concernant les indemnités de déplacements des ouvriers des travaux publics du département de l'Ain
                • Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne (130 communes)
            • Décision unilatérale du 25 mars 2005
              • Article 1er
              • Indemnités de petits déplacements
                • Article 2
                • Article 3
                • Article 4
                • Article 5
                • Article 6
                • Article 7
                • Article 8
              • Indemnité de grand déplacement
                • Article 9
                • Article 10
                • Article 11
              • Annexe - Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne
              • Barème des indemnités - (Journalières)
            • Accord du 18 avril 2006
              • Article 1er
              • Indemnités de petits déplacements
                • Article 2
                • Article 3
                • Article 4
                • Article 5
                • Article 6
                • Article 7
                • Article 8
              • Indemnité de grand déplacement
                • Article 9
                • Article 10
                • Article 11
              • Annexe à l'accord concernant les indemnités de déplacements des ouvriers des travaux publics du département de l'Ain
            • Accord du 22 février 2007
              • Article 1er
              • Indemnités de petits déplacements
                • Article 2
                • Article 3
                • Article 4
                • Article 5
                • Article 6
                • Article 7
                • Article 8
              • Indemnité de grand déplacement
                • Article 9
                • Article 10
                • Article 11
              • Annexe - Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne
            • Accord du 13 février 2008
              • Article 1er
              • Indemnités de petits déplacements
                • Article 2
                • Article 3
                • Article 4
                • Article 5
                • Article 6
                • Article 7
                • Article 8
              • Indemnité de grand déplacement
                • Article 9
                • Article 10
                • Article 11
              • Annexe à l'accord concernant les indemnités de déplacements des ouvriers des travaux publics du département de l'Ain
                • Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne
            • Accord du 23 février 2011
              • Article 1er
              • Indemnités de petits déplacements
                • Article 2
                • Article 3
                • Article 4
                • Article 5
                • Article 6
                • Article 7
                • Article 8
              • Indemnité de grand déplacement
                • Article 9
                • Article 10
                • Article 11
              • Annexe à l'accord concernant les indemnités de déplacements des ouvriers des travaux publics du département de l'Ain
                • Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne
            • Accord du 23 février 2012
              • Article 1er
              • Indemnités de petits déplacements
                • Article 2
                • Article 3
                • Article 4
                • Article 5
                • Article 6
                • Article 7
                • Article 8
              • Indemnité de grand déplacement
                • Article 9
                • Article 10
                • Article 11
              • Annexe Liste des communes de l'ain classées en zone de montagne
            • Accord du 28 février 2013
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
              • Article 7
              • Article 8
              • Article 9
              • Article 10
              • Article 11
              • Annexe à l'accord concernant les indemnités de déplacements des ouvriers des travaux publics du département de l'Ain Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne 130 Communes
          • Drôme - Ardèche
            • Accord du 25 septembre 2003
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
              • Article 7
            • Accord du 27 janvier 2005
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
              • Article 7
            • Accord du 27 septembre 2005
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
              • Article 7
            • Accord du 26 octobre 2006
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
              • Article 7
            • Accord du 19 novembre 2007
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
              • Article 7
              • Annexe - Moyenne des indemnités de transport et de trajet des Ouvriers du BTP des départements de : l'Ain, la Drôme-Ardèche, l'Isère, la Loire, le Rhône et la Haute Savoie
            • Accord du 17 novembre 2008
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
            • Accord du 19 novembre 2009
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
            • Accord du 25 novembre 2010
              • Article 1
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
            • Accord du 22 novembre 2011
              • Article 1
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
            • Accord du 28 novembre 2012
              • Article 1
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
            • Accord du 6 décembre 2013
              • Article 1
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
              • Article 6
          • Isère
          • Rhône
            • Accord du 15 mars 2004
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2004
            • Accord du 22 février 2006
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2006
            • Accord du 5 mars 2008
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
            • Accord 29 janvier 2009
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
            • Accord du 14 janvier 2010
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
            • Accord du 11 février 2011
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Indemnités de petits déplacements
            • Accord du 23 janvier 2012
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Indemnités de petits déplacements - Année 2012
            • Accord du 8 mars 2013
              • Article 1er
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Indemnités de petits déplacements
          • Savoie
          • Tous départements
            • Accord du 5 janvier 2017
              • Article 1
              • Article 2
              • Article 3
              • Article 4
              • Article 5
  • Textes complémentaires
    • Réduction du temps de travail à 35 heures
    • Stagiaires des entreprises de travaux publics
      • Accord du 30 juin 2010
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Convention de stage
        • Article 3 - Accueil et intégration du stagiaire
        • Article 4 - Déroulement du stage
        • Article 5 - Vie du stagiaire dans l'entreprise
        • Article 6 - Gratification du stagiaire
        • Article 7 - Évaluation du stagiaire
        • Article 8 - Protection sociale du stagiaire
        • Article 9 - Promotion des stages
        • Article 10 - Entrée en vigueur
        • Article 11 - Force obligatoire du présent accord
        • Article 12 - Dépôt
    • Chèques vacances
    • Prime exceptionnelle et abondement pour les salariés privés d'emploi
      • Accord du 30 juin 2010
        • Préambule
        • Article 1 - Champ d'application
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Montant de l'abondement et de la prime
        • Article 4 - Versement de la prime
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 7 - Force obligatoire du présent accord
        • Article 8 - Dépôt
    • Travaux de voies ferrées
      • Salaires
        • Accord du 25 novembre 2003
          • a Barèmes des minima régionaux
          • b Barème minimal national
            • Méthologie de Calcul pour l'année 2003
        • Avenant du 22 décembre 2011
          • Article 1 - Champ professionnel d'application
          • Article 2 - Salaires
          • Article 3 - Travail de nuit
          • Article 4 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
          • Article 5 - Non cumul des majorations
          • Article 6 - Indemnité forfaitaire pour remboursement partiel des frais de déplacement engagés par les ouvriers hébergés en trains-parcs ou unités mobiles
          • Article 7 - Congés payés et autorisation d'absence au-delà de la durée légale
          • Article 8 - Équipements de protection individuelle (EPI)
          • Article 9 - Hébergement du personnel déplacé ; la sécurité et la santé
          • Article 10 - Adhésion
          • Article 11 - Dépôt
          • Article 12 - Validité du présent avenant
          • Article 13 - Extension
          • Article 14 - Force obligatoire du présent avenant
    • Industrie routière
      • Indemnité de salissure et prime d'éloignement
        • Accord du 25 novembre 2003
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4

011A 011F 014A 014B 0161Z 0163Z 0812Z 0990Z 101Z 102Z 103Z 1039A 1039B 120Z 131Z 132Z 141A 141C 141E 142A 142C 143Z 144Z 145Z 153E 153F 159D 1910Z 1920Z 2014Z 231Z 232Z 2361Z 241G 2433Z 246L 2511Z 252A 261J 2611Z 262E 264C 266A 268A 2712Z 273E 2790Z 281A 282C 282D 283A 283B 283C 285D 286A 286C 286D 286F 287A 287L 287N 287Q 292C 294D 296A 296B 297A 300C 311A 311B 311C 312A 312B 313Z 316A 316C 316D 321A 321C 322A 322B 323Z 331A 331B 3311Z 3314Z 332A 332B 3320A 3320D 334B 335Z 342A 355Z 3600Z 363Z 364Z 365Z 3700Z 3811Z 3821Z 3900Z 410Z 4120B 4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4311Z 4312A 4312B 4313Z 4321A 4321B 4322B 4329B 4399B 4399C 4399D 4399E 451A 451B 451D 452A 452B 452C 452D 452E 452F 452N 452P 452R 452T 452U 452V 453A 453F 453H 454M 455Z 513A 634C 6420Z 652E 701C 7010Z 7112B 741G 741J 742A 742C 746Z 748K 7490B 8020Z 8130Z 900A 900B 900G

Garantie de parfaite mise à jour :

Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.

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Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.

Synthèse

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