Convention collective Vin cidre jus de fruit

Champ d’application de la convention collective vin cidre jus de fruit

• Établissements dont l’activité relève des codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 suivants :
  • 15-3 C : préparation de jus de fruits et légumes ;
  • 15-9 A : production d’eaux de vie naturelles ;
  • 15-9 B : fabrication de spiritueux ;
  • 15-9 D : production d’alcool éthylique ;
  • 15-9 F : champagnisation ;
  • 15-9 G : vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole) ;
  • 15-9 J : cidrerie ;
  • 15-9 L : production d’autres boissons fermentées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels) ;
  • 15-9 T : production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, boissons aux fruits et aux jus de fruits) ;
  • 51-3 J : commerce en gros de boissons alcoolisées, autres que les bières.
• La convention collective est également applicable aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles adhérentes au Conseil national des vins et spiritueux (syndicats ou fédérations patronaux des vins et spiritueux, comités ou associations interprofessionnels), sous réserve d’adaptations concernant les classifications prévues par la CCN pour le personnel d’encadrement ( Avenant no 39 du 15-2-2000).
• Salariés exclus : VRP. 

Ne pas confondre

Cette convention ne doit pas être confondue avec la convention collective boissons distributeurs conseils hors domicile qui correspond à l'entreposage et au commerce de gros des boissons destinées en particulier à l'hôtellerie et à la restauration.

Champ d’application territorial

• Territoire métropolitain.