Convention collective Golf

Champ d’application 

Entreprises et activités couvertes

• Entreprises ayant pour activité principale la gestion et l’exploitation de parcours de golf et des services s’y rattachant et leurs salariés (y compris CDD, saisonniers et travailleurs temporaires).
• Toute entreprise, dont l’activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l’exploitation de parcours de golf, entre dans le champ d’application de la CCN. Par « activités s’y attachant », il faut entendre toutes les activités inhérentes au parcours de golf, c’est-à-dire les activités déployées pour répondre, principalement mais pas exclusivement, aux besoins du public golfeur et dont la viabilité économique dépend de l’existence dudit parcours. Sont notamment visées les activités de location ou de vente d’articles de matériel de sport, les activités de restauration et d’hébergement, les activités d’enseignement individuel ou collectif et/ou d’entraînement en vue de la compétition, les activités liées à l’animation d’une école de golf, les activités liées à l’organisation et/ou à l’accueil de compétitions de golf de toute nature, la maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants et/ou annexes. La notion d’activité principale s’entend alors de la gestion et l’exploitation d’un ensemble d’activités ayant pour support le parcours de golf, l’activité golfique proprement dite mais également toutes les activités dont l’existence est indissociable de celle du parcours. 

Champ d’application territorial

• Territoire national (France métropolitaine et DOM).